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Tibou21
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 15 juin 2006 : 23:02:19
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Membre du Conseil syndical de ma copropriété, nous venons d'apprendre que notre syndic a signé, sans nous en avertir, un bornage amiable avec notre voisin, lui octroyant de ce fait un mur censé nous appartenir (selon le cadastre + plan du géomètre qui a fait les plans de notre copropriété). Le promoteur immobilier de la parcelle voisine menace maintenant de détruire ce mur et de le remplacer par un grillage.
Le syndic peut-il signer, sans autorisation, ce type de document ? 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 23:05:51
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Le syndic n'a pas ce pouvoir.
Ceci étant, le bornage effectué peut néanmoins être exact 
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Tibou21
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 23:27:51
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| En l'absence d'éléments dans nos titres de propriété, je pense que le géomètre qui a effectué ce bornage aurait du consulter le cadastre qui indique que le mur nous appartient, la "pente du mur" qui donne de notre côté non ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 23:36:58
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En principe les géomètres experts sont des gens sérieux.
La pente est un indice mais il peut y avoir d'autres éléments. De toute manière le syndic doit vous rendre compte de cette opération et vous donner des indications précises.
Compte tenu des indications données par vous, le PV de bornage peut être remis en cause.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 10:36:16
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...ainsi que le contrat et la commande passés par le syndic sans décision d'AG, en particulier pour engager les fonds nécessaires.
Cet engagement est fait à titre personnel et non en sa qualité de syndic n'en ayant pas l'autorisation de l'AG. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 00:28:47
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| le bornage , pour être valable, ne devait il pas être contradictoire???? |
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Faute du syndic
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