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 Sujet  |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
 Posté - 29 juin 2006 : 09:08:15
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Bonjour, retour de l'assemblée d'hier soir.
Nous avons voté les travaux pour 97 000 euros l'architecte inclus.
L'architecte a exclu le coordonnateur SPS, disant qu'il ne servait a rien, il effectuera sa mission en complément de la siènne.
Le syndic prendra 3 % sur le montant HT des travaux pour la gestion administrative et ne prend pas les 2 % pour les rendez vous chantier ainsi que la reception des travaux.
J'ai été reconduit Président du conseil syndical pour la 7 ème année consécutives, et je vais travaillé avec l'architecte qui semble compétent, il me transmettra les rapports part internet, nous avons beaucoup discuté et nous avons les mêmes idées.
Je vous remercie encore pour votre aide depuis que je parcours ce forum j'ai beaucoup appris.
A bientot.
Raphael
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 12:14:48
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Merci mathi pour le lien, je connais déja tout cela
Mais notre copro ressemble a beaucoup d'autres !
Nous avons deux syndics qui sont partis avec la caisse, le suivant prenait des honoraires pour que la fille du gérant fasse le tour du monde en bateau a rames, le suivant ne faisait rien, nous avons retrouvé nos chèques de charges et les assignations du tribunal dans un carton, maintenant j'en ai un qui est a 50 mètres de l'immeuble et qui est compétant depuis un an, alors je le garde.
Depuis je peux partir en week-end aux bords de mer
Même après tout cela je suis encore élu président du conseil syndical ! ! !
Merci a tous. |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 09:37:13
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"L'architecte a exclu le coordonnateur SPS, disant qu'il ne servait a rien, il effectuera sa mission en complément de la siènne."
Est-il titulaire d'une attestation de compétence?
Le coordonnateur SPS ne sert à rien jusqu'au jour où...
En qualité de maître d'oeuvre et de coordonnateur SPS, il cumulera les 2 casquettes en cas d'accident, ce que les juges apprécient car ils ont un responsable facilement identifiable.
De toute façon , vous devez lui faire un contrat de mission de coordination SPS de Niveau 3 à Risques particuliers ( risque de chute de hauteur de plus de 3 m.).
JPaul |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 10:02:16
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Pour info , l'amende en cas de non désignation d'un coordonnateur SPS est de 9 000€.
JPaul |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 08:33:15
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Je vous remerci pour cette précision, je vais voir avec l'architecte à notre premier rendez vous de chantier.
Je ne veux prendre aucun risque.
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kopro
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 19:35:45
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Bonjour,
Citation :
Bonjour, retour de l'assemblée d'hier soir.
...
...
..
J'ai été reconduit Président du conseil syndical pour la 7 ème année consécutives, et je v...
L'AG élisant les membres du Conseil Syndical et le Conseil Syndical élisant son Président en son sein, (donc l'AG n'a pas compétence pour élire le Président du Conseil Syndical), quelqu'un peut-il exposer les risques (quelles sont les conséquences ou contestations possibles) qu'un CS fonctionne avec un Président élu par l'AG ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 00:04:54
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Le risque est un risque d'annulation de la désignation du président.
Il se présenterait en cas d'intervention importante nécessaire, comme la convocation d'une AG non convoquée par le syndic.
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 05:22:22
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| Il est vrai qu'il n'est pas dans les compétences de l'AG d'élire le président du CS. Cependant, ce qui entâche d'illégalité la fonction de président du CS n'est pas qu'il aie été élu par l'AG, mais plutôt qu'il n'aie pas été élu par les membres du CS. En effet, rien n'empêche les membres du CS d'élire cette même personne, régularisant ainsi la situation, ou d'en élire un autre, rétablissant ainsi une légalité mise à mal. La décision de l'AG ne s'impose nullement au CS. Sans fondement, elle est sensé ne pas avoir existé. Le problème est donc très facile à résoudre. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 22:52:42
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Citation :
raphy75
Messages 75
Posté - 30 Jun 2006 : 12:14:48
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Merci mathi pour le lien, je connais déja tout cela
Mais notre copro ressemble a beaucoup d'autres !
Nous avons deux syndics qui sont partis avec la caisse, le suivant prenait des honoraires pour que la fille du gérant fasse le tour du monde en bateau a rames, le suivant ne faisait rien, nous avons retrouvé nos chèques de charges et les assignations du tribunal dans un carton, maintenant j'en ai un qui est a 50 mètres de l'immeuble et qui est compétant depuis un an, alors je le garde.
Depuis je peux partir en week-end aux bords de mer
Même après tout cela je suis encore élu président du conseil syndical ! ! !
Merci a tous.
Ne jamais donné quitus à son syndic, sachez qu'il est seul responsable de sa gestion, le mot quitus n'existe pas dans la loi des immeubles bâtis ni son décret d'application, par contre la loi et son décret précise : « seul responsable de sa gestion oui il ne peut se faire substituer encore oui quitus = jamais puisque il est seul responsable de sa gestion» |
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