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barbier92
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 juil. 2006 :  17:06:13  Voir le profil
Bonjour et merci de m'acceuillir dans votre forum.
Ma question porte sur le droit d'utiliser une gaine technique.
Je suis propriétaire d'un appartement de 97 m2 au 6 èm et dernier étage d'une copropriété, je voudrais installer un réservoir de chasse d'eau invisible dans cette gaine du coté wc.
Je voudrais intaller un placard encastré dans cette gaine du coté salle d'eau, sachant que celui-ci sera très facile à retirer, sachant qu'une trappe sera placée du coté wc afin de permettre la lecture les compteurs d'eau qui me sont personnel (un compteur pour l'immeuble est existant car nous avons l'eau chaude par ballons, ainsi que le chauffage collectif), dans cette gaine il n'y a que les arrivées d'eau, et toutes les évacuations wc, lavabos, salle d'eau.
Merci pour votre ou vos réponses.
Sincères salutations à tous.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  17:30:28  Voir le profil
Barbier92, voyez ce lien :

En application de l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965, tous travaux effectués par un copropriétaire sur les parties communes de l’immeuble doivent nécessairement être autorisés par une assemblée générale de copropriétaires se prononçant à la majorité des voix.

http://www.cheuvreux-associes.fr/8120/html/menu5/dernierbulletin/copropriete.html

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