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pierre20
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 07 juil. 2006 :  10:52:26  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous

voilà, j'ai un tres gros souci, je me permet donc de vous soumettre mon cas

Js suis proprietaire d'un F2 que je loue a un etudiant depuis vendredi 30 juin. Dans mon contrat est stipulé que le locataire à un delai legale de 8 jours pour me remettre une copie de son assurance. Cet etudiant, que j'ai vu aujourd'hui n'a pas encore pris son assurance multirisque.

Le probleme est le suivant :

Mon appart est situé au 3eme etage dans une copro avec syndic privé. Depuis qq mois la proprio du deuxieme etage à constaté de la peinture qui s'ecaillait...mais n'a rien dit, jusqu'a dimanche 2 juillet, jour ou elle est rentrée de vacances et à constaté qu'en une semaine cela avait empiré. elle m'a donc appelée, je suis allé voir sur plce dans les 2 appartements pour localiser la fuite.

Resultat des courses, rien d'apparant chez moi, mais j'ai soupsonné une fuite dans la dalle entre mon evacuation de WC et la descente.

Le plompbier est passé ce matin en presence du syndic : il a donc percé un peu ma dalle au niveau de la descente du WC pour atteindre le raccordementavec mon evier et lavabo : la fuite selon lui ce situe à cet endroit.

Le priobleme plus important qui en decoule reside dans le fait que la poutre porteuse qui passe dessous est completement trempée, ce qui semble extremement dangereux

Le syndic vient donc de contacter un expert pour determiner la suite des evenement, qui paye quoi ?

Mais je voudrait vos avis sur les points suivants :

- Qui paye la recherche de fuite ?

- Qui paye les travaux pour le remplacement de cette descente qui est en plomb dans la dalle (+ le fait que ma descente d'evier est en plomb, donc le plombier à obligation de changer cela aussi) ? Le syndic dit que ce sera surement à ma charge !!

- qui paye pour les travaux de changement de poutre (si changement de poutre il y a) ? ce sont des travaux qui risquent de depasser la valeur de l'appartement !

- s'il doit y avoir une sorte de "procedure de relogement" du locataire en place, quelles sont mes obigation et mes droits envers celui-ci ?

Merci de m'avoir lu et de m'aider un peu...la pour le coup je me sens assez mal
-
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 07 juil. 2006 :  22:25:24  Voir le profil

Aïe, aïe, aïe... J'imagine votre angoisse....

Je ne suis pas suffisament calée pour m'avancer dans ma réponse mais sais que y'a des cracs ici. J'espère qu'ils viendront vous éclairer.

Mon avis cependant.

Si la fuite est privative et qu'elle a occasionné des dégâts, c'est votre responsabilité qui est en jeu.

Si cela date vraissemblablement d'avant l'arrivée de votre locataire dans les lieux, c'est à votre assurance de prendre les choses en compte.

Qui était assuré avant le 30 juin ?

Le propriétaire ne doit il pas avoir une assurance en sus de celle de son locataire ?

bon courage

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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  08:26:11  Voir le profil
Un truc m'interpelle dans votre histoire.

L'étudiant a 8 jours pour vous remettre son attestation d'assurance mais pas pour s'assurer. L'assurance doit démarrer à la minute de remise des clefs.....

N'est-il pas un peu dangeureux d'avoir une telle close ?

Si au cours de ces 8 jours il provoque un incendie et fait brûler l'immeuble, qui sera responsable ?????????????

Je vous conseille de lui mettre la pression.

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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  08:29:20  Voir le profil
Vous avez un espoir : si c'est le tuyau de descente : relisez votre RDC : ce tuyau fait surement partie des parties communes
A ce moment le dégat est pris en charge par l'assurance de l'immeuble, si l'origine vient de ce tuyau.
le remplacement du tuyau est la charge de la copro.
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pierre20
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  12:32:36  Voir le profil
Merci de m'avoir repondu

Citation :
Si cela date vraissemblablement d'avant l'arrivée de votre locataire dans les lieux, c'est à votre assurance de prendre les choses en compte.


De toute façon j'ai personnellement signé le constat avec ma propre police, et oui clairement cela fait certainement tres longtemps que cela fuit, c'est juste qu'en une semaine ça c'est clairement aggravé.

Citation :
Le propriétaire ne doit il pas avoir une assurance en sus de celle de son locataire ?


oui oui donc bien sur que j'en ai une :)




Citation :
L'étudiant a 8 jours pour vous remettre son attestation d'assurance mais pas pour s'assurer. L'assurance doit démarrer à la minute de remise des clefs.....

N'est-il pas un peu dangeureux d'avoir une telle close ?


oui je crois bien que vous avez raison, mais c'est bien lui qui est en tord me semble-t-il...a moi incombe la charge de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour obtenir le duplicata de cette assurance. Enfin je crois ...


Citation :
Vous avez un espoir : si c'est le tuyau de descente : relisez votre RDC : ce tuyau fait surement partie des parties communes
A ce moment le dégat est pris en charge par l'assurance de l'immeuble, si l'origine vient de ce tuyau.
le remplacement du tuyau est la charge de la copro.


oui tout a fait...dailleurs lorsque j'ai averti le syndic, la personne qui m'a repondu que c'etait à la charge du syndic vu que la fuite concerne ma descente de wc...mais la partie qui est endommagée ce situe elle dans la dalle !!

Ceci dis, lorsque cette personne du syndic à vu l'etendu des degats, elle a retournée sa veste en disant que la fuite etait située au niveau d'un joint qui raccorde mon WC à la descente....bref une excuse un peu bidon car join ou pas il a fallu percer au piqueur pour trouver la fuite

Mais bon, le syndic à missionné un expert pour dire qui est responsable de quoi...et de mon coté j'ai ouvert un dossier chez mon assureur (chez qui j'ai aussi une protection juridique, ouff) et est tout pret à realiser une contre expertise


Apres y avoir bien reflechi, je pense que le plus gros danger pour moi serait de ne plus avoir le droit de louer l'appartement tout en continuant à rembourser le pret...ce qui ne m'arrange veraiment pas mais bon...le reste ça va se passer je pense entre les assurances qui vont tout faire pour basculer de l'une sur l'autre
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bidoux
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  15:04:57  Voir le profil
Si vous avez pu faire une déclaration à l'assurance et que le syndic a nommé un expert efectivement y'a plus qu'à attendre....


Pour le point que je soulevais de fournir le certificat d'assurance, il est vrai que c'est certainement le locataire qui serait en tord.
Maintenant pour votre prochain locatataire, vous êtes en droit d'exiger qu'il vous fournisse le certificat d'assurance le jour où vous lui remettez les clefs. Pas de certif = pas de clefs... cela peut facilement éviter des ennuis si pépin.

J'espère que ça va s'arranger
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bambous
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  16:40:04  Voir le profil
bonjour a tous
Ne soyez pas aussi catégorique. Je me souviens d'une décision de justice qui date de quelques années qui disait que le propriétaire qui remettait les clés au locataire sans que celui-ci ai fourni une attestation d'assurance, ou qui ne verifiait pas chaque année que celle-ci était renouvellée était aussi responsable. Pas d'assurance = pas de clés et le loyer continue à courir.
la solution réside dans le post de mespres.
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pierre20
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 juil. 2006 :  18:56:45  Voir le profil
bon, voici les nouvelle, et tres bonnes qui plus est


L'expert charpentier est passé, et la poutre bois n'est imbibée que sur 10mm dans sa longueur, donc aucun risque. J'aime bien les plombiers mais celui qui nous a dis que la poutre etait completement pourrie ... bon je sais bien un plombier n'est pas un charpentier, m'enfin

Donc ne reste plus que le cout de la reparation de la descente de la dalle (que perso j'estime aux alentour des 800€) et qui sera vraisenblablement pris en charge par mon assurance...pour ce genre de montant ils ne posent pas trop de problème

Merci à toutes et à tous
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