ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 contruction d'une terrasse en surplomb
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

y-legales@hotmail.com
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 juin 2006 :  15:46:49  Voir le profil
Bonjour,

Mon voisin (n°1) construit une extension qui vient s'adosser en limite de propriété à mon abri de jardin. Le toit plat de cette extension arrive sur un côté au niveau du toit plat de mon abri de jardin, à environ 2,5 m de hauteur. Sur le toit de cette extension, il aménage une terrasse. Une personne debout sur cette terrasse domine donc mon jardin.
Un pare-vue est prévu entre cette terrasse et mon jardin, mais la terrasse vient également en limite d'une autre propriété, pour laquelle aucun pare-vue n'est prévu (l'autre propriétaire, n°2, s'en moque, sa maison est éloignée). Mais sous cet angle, et par-dessus la propriété de ce voisin n°2, la terrasse donne également sur mon jardin, et même ma maison.
Est-il possible d'obtenir qu'un pare-vue soit également mis en place le long de la propriété du voisin n°2 ???
Merci à qui répondra

Yannick
Signaler un abus

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  12:41:01  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par y-legales@hotmail.com

Bonjour,

Mon voisin (n°1) construit une extension qui vient s'adosser en limite de propriété à mon abri de jardin. Le toit plat de cette extension arrive sur un côté au niveau du toit plat de mon abri de jardin, à environ 2,5 m de hauteur. Sur le toit de cette extension, il aménage une terrasse.


Une terrasse accessible donc.
Il peut le faire à condition d'ériger un pare vue en limite de propriété et de le faire se retourner perpendiculairement sur 60cm (le pare vue formera un U).
Citation :

Une personne debout sur cette terrasse domine donc mon jardin.


Violation de l'article 678 du code civil.
Citation :

Un pare-vue est prévu entre cette terrasse et mon jardin, mais la terrasse vient également en limite d'une autre propriété, pour laquelle aucun pare-vue n'est prévu (l'autre propriétaire, n°2, s'en moque, sa maison est éloignée). Mais sous cet angle, et par-dessus la propriété de ce voisin n°2, la terrasse donne également sur mon jardin, et même ma maison.


Le pare vue doit se retourner de 60 cm le long de la limite de votre voisin. Vous ne pourrez pas obtenir plus.
Le voisin a grandement tort de s'en moquer.
Sait-il que, dans 30 ans, son terrain sera grevé ad eternam de cette servitude de vue ?
Bonjour l'héritage laissé aux futurs propriétaires...
Remarquez, il a 30 ans pour protester et faire supprimer cette vue. Et dans ces 30 ans, la maison peut aussi changer de main, et le nouveau propriétaire aura le même droit de suppression.
Citation :

Est-il possible d'obtenir qu'un pare-vue soit également mis en place le long de la propriété du voisin n°2 ???
Merci à qui répondra

Yannick



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com