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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 16 juin 2006 : 19:55:20
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Bonjour,
Ma question est toute bête mais malgré un bout de temps à rechercher l'info, je ne trouve pas !
Combien de temps après une AG, peut-on revenir sur une décision prise lors de celle-ci ?
Explication : j'ai assisté à ma 1ère AG mi-mai 2006, et je fais maintenant partie du conseil syndical. En tant que tel, je viens d'aller contrôler les comptes de 2004/2005 chez le syndic, et j'ai trouvé une facture de + de 1000 € pour changer 6 boutons d'ascenseurs (7 heures de MO comptées !!!!). Alors nous avons donné le quitus pour l'approbation des comptes de l'année (si j'ai bien compris), mais peut-on revenir dessus ensuite, et si oui dans quel délai ? 1 mois, 2 ?
Car je sais maintenant qu'entre la réception de la convocation et la tenue de l'AG, tout le monde en dehors du CS peut aller contrôler les comptes, mais je ne le savais pas encore... et j'aimerais donc revoir sérieusement quelques factures qui me semblent ABUSIVES !
Si c'est 1 mois, je veux bien une réponse ce soir car j'envoie un RAR dès demain pour en informer le syndic ! Aie aie !
Merciiiiiiiiii !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 20:12:23
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Flap, voyez ce lien :
Quitus au syndic, sa signification :
Lors de l'Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion.
Lors de l'approbation des comptes, le syndic demande de lui donner "quitus", c'est-à-dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative.
Si le quitus est accordé, il décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété.
Le quitus couvrira ses faits et actes portés à la connaissance des copropriétaires, durant l'exercice écoulé (le quitus n'a aucun effet en cas de dissimulation de la part du syndic).
Le quitus atteste que le syndic a correctement et régulièrement accompli sa mission.
Exception :
Le quitus ne couvre pas les erreurs matérielles commises par le syndic dans l'établissement du compte des copropriétaires, et il est toujours possible de réclamer le remboursement de sommes indûment perçues par le syndic.
http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/syndic.html#quitus
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 21:19:04
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La question posée ne concerne ni l'approbation des comptes, qui sont parfaitement exacts, ni même le quitus.
Il s'agit de savoir si des travaux ont été facturés à un prix correct ou à un prix exagéré, observation étant faite qu'on n'a, en l'état, aucune indication sur la consistance des travaux.
On sait seulement que les travaux effectués par les ascenseuristes, surtout quand ils sont sous-traités, ne sont pas donnés.
Il faut néanmoins savoir qu'à ma connaissance, - et sous réserve d'avis d'un technicien qualifié (Wolfram sans doute ? )-, le changement des boutons d'étage comporte généralement le changement complet du cablage. Le coût se présente alors un peu différemment.
Dans le même genre : le changement d'un radiateur au seond étage exige la purge de l'installation jusqu'au niveau du premier étage, puis, ensuite, le remplissage à nouveau de l'installation et sa purge d'air partielle (installation au repos) ou totale (installation en fonctionnement. En main d'oeuvre je ne connais pas exactement le rapport des coûts mais en temps c'est, selon l'immeuble, du genre 1 heure maxi pour le radiateur et deux à quatre heures pour la vidange, le remplissage et la purge. D'ou une récrimination du copropriétaire concerné qui fait valoir que les ouvriers ne sont pas restés longtemps chez lui.
Du point de vue juridique, les comptes sont bouclés. Du point de vue des rapports commerciaux, il est possible de donner une suite à la vérification effectuée.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 21:37:08
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Je vous remercie tous deux.
Je suis très méfiant car il y a d'autres choses qui me parraissent abérantes... tel que dans les fournitures electriques : 50 lampes payées le 31.01, 40 le 04.03, 100 le 13.09... tout ça pour 64 appartements. Wow non ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 22:52:18
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Le quitus a pour objet la ratification par les copropriétaires de l’ensemble des actes, dont ils ont eu connaissance, effectués par le syndic au cours de son mandat.
Le quitus libère le syndic de toute responsabilité vis-à-vis du syndicat dans la mesure où il couvre ses éventuelles fautes de gestion, sauf si celles-ci sont intentionnelles.
Ce qui ne semble être le cas pour Flap.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40665
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 23:11:31
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Eastpak, une faute intentionnelle du syndic, manifestement connue des copropriétaires, est couverte par le quitus.
Une faute non intentionnelle, non connue des copropriétaires et n'apparaissant pas à la lecture des comptes, n'est pas couverte par le quitus. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 23:24:05
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Bonsoir.
Pour rester sur un coté positf ,et penser à l'avenir , maintenant que vous faites parti du CS il vous est loisible de vous pencher plus sur les comptes et les contrats . ceci permet peut-être de montrer à votre syndic que maintenant il y a une personne qui épluche en détail. donc des économies à plus longe échéance. Mais c'est du travail .
mikis |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 23:53:26
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JPM merci pour la rectification, j’ai oublié le “ non “ avant le mot intentionnelle, je voulais juste préciser à Flap que la gestion du syndic ne peut être mise en cause si l'assemblée générale a voté le quitus de gestion.
Responsabilité du syndic :
Le syndic est responsable des erreurs ou des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses fonctions et le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages intérêts à ce titre.
Il est assuré spécialement pour ce type de problème.
Attention, la gestion du syndic ne peut être mise en cause si l'assemblée générale a voté le quitus de gestion.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/syndic.php
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 09:18:39
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De Mathi Citation :
Vous pourriez montrer cet abus à votre syndic en lui demandant si lui et le conseil syndical ont consulté d'autres entreprises que celle s'occupant de la maintenance de votre ascenseur ?
Laisser croire qu'il existe une réelle concurrence sur la marché des ascenseurs est un abus.
Laisser croire qu'on peut utilement demander à Dupont de remplacer certaines pièces d'une installation entretenue par Durand est un autre abus, surtout quand l'ascenseur a été installé par ledit Durand.
Une action relativement efficace est, dans un premier temps, d'exiger des ascenseuristes des devis détaillés en fournitures et main d'oeuvre, ce à quoi ils rechignent
Une autre action (de détail), est de faire exécuter certains travaux " indépendants " par des enrepreneurs choisis par le syndicat, sur des indications techniques fournies par l'ascenseuriste quand c'est nécessaire. Exemple un tableau électrique de machinerie ou un raccordement au triphasé, l'éclairage de la machinerie, le contrepods d'une trappe d'accès, etc ...
Pour les autres travaux, pas d'autres solutions que les actions collectives d'information.
Et à propos d'information, il faut obtenir des informations objectives sur les causes des accidents. Aussi bien pour savoir que la responsabilité de l'ascenseuriste n'est pas engagée que pour le contraire.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 12:55:02
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Flap: j'ai connu cette situation.
L'ascensoriste : sans contrôle avant que je passe le bout du nez, il attendait que la concierge l'appelle pour une panne pour venir faire l'entretien...il facturait le dépannage et personne ne lisait la date de ses passages d'entretien!
L'électricien : il était appelé tous les jours par la concierge pour changer une ampoule...
etc...
J'y ai mis bon ordre en recalant le rôle de la concierge à qui le syndic "délégait" son rôle de surveillance! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 15:24:46
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Citation :
j'ai trouvé une facture de + de 1000 € pour changer 6 boutons d'ascenseurs (7 heures de MO comptées !!!!)
J'ai acheté le livre "Copropriété : le manuel du conseil syndical" édité par l'ARC.
Dedans, il y est écrit :
quelle est la nouvelle liste des pièces dont le changement est obligatoire par l'ascensoriste ?
et il y a les boutons de commande en cabine, et les boutons d'appels + témoins lumineux pour les paliers.
Or, il nous manque des témoins lumineux (depuis 6 mois que j'habite ici), et on nous a facturé pour 1000 € pour 6 boutons... d'où mon interrogation, c'est illogique à 1ère vue... |
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