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malino
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  21:27:11  Voir le profil
bonjour,
je suis locataire et je m'apprete à quitter mon appartement.
Mon proprietaire (un promoteur immobilier) vient de m'adresser un courrier dans lequel il me demande de faire nettoyer et entretenir les appareils et installations diverses (chauffe eau, chauffage central, etc...), et de lui faire parvenir les factures d'entretien de ces installations... avant mon départ dans 2 semaines
le seul appareil existant dans mon apprtement est un cumulus...
je suis resté dans cet appartement neuf à peine plus d'un an.
en effet, quand je relis le bail, je constate que je dois, au moins une fois par an, faire nettoyer à mes frais tous les appareils...
si cela n'a pas été fait, ce qui est le cas, il peut y avoir retenue sur la caution...
est-ce exact? si oui, comment, à quel prix?
je n'avais pas notion qu'un cumulus devait etre nettoyé ou entretenu une fois par an...
Est-ce donc legal?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse...
cordialement,
bon WE et à bientôt
Christophe
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  18:14:02  Voir le profil
Citation :
...je relis le bail, je constate que je dois, au moins une fois par an, faire nettoyer à mes frais tous les appareils...
Le bail dit 'tous les appareils'? réellement?

Il dit que vous devez 'nettoyer'? Ou plutôt entretenir?

Pour l'instant, tout cela est bien flou....
Pouvez-vous préciser?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 17 juin 2006 18:18:12
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malino
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  21:27:04  Voir le profil
bonjour, et merci pour la rapidité de votre réponse...

voila donc ce que dit le bail:
"le locataire devra faire nettoyer à ses frais, periodiquement et au moins une fois par an, tous les appareils et installations diverses (chauffe eau, chauffage central, etc..) pouvant exister dans les locaux loués, et fournir au bailleur les justificatifs de cet entretien. Si cet entretien ou ce nettoyage n'a pas été assuré ou si le locataire ne justifie pas qu'il y ait fait proceder, le bailleur pourra y faire proceder lui même, aux frais du locataire..."

sur le courrier que j'ai reçu il y a peu, le proprietaire me rappelle que:
"mon bail me fait obligation de nettoyer et entretenir tous les appareils et installations diverses" et me demande de "lui faire parvenir les derniers factures d'entretien de mes installations..."

à savoir que la seule installation qui existe dans mon appartement est un cumulus... je crois que cela peut aussi s'appeler chauffe-eau electrique, et entre donc dans la catégorie des "installations diverses citées".

Je suis étonné d'apprendre si c'est le cas, qu'un cumulus necessite un entretien annuel... (!!)
à vrai dire je n'ose pas appeler le groupe immobilier propriétaire, pensant qu'ils vont me répondre que je dois faire cet entretien... je ne souhaite pas leur rappeler cet histoire de facture.
peut être oublieront-ils... ou peut etre qu'ils n'attendent rien et que ce courrier type est adressé à tout type de logements differents comportant des appareils divers et differents en fonction des appartements...

que faire donc? tout semble flou pour moi.
leur demande est elle legitime? legale?

merci encore,
cordialement,
Christophe
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  23:09:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
il y a 2 décrets qui régissent les charges locatives et les entretiens locatifs. ce qui est listé est à charge des locataires:

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 juin 2006 :  09:35:27  Voir le profil
En effet, nettoyer et entretenir.
Sur un cumuls, la seule chose qui se fasse est de mettre en route tous le six mois le groupe de sécurité, de façon a s'assurer de son fonctionnement, et je ne connais personne qui n'ai jamais fait appel a un pro pour faire ça.

La raison principale de ce rappel qui doit être sytématique de la part du gérant, je pense, est que en cas de défaut d'entretien, il peut mettre le remplacement de l'appareil ou sa réparation ala charge du locataire.
La raison secondaire est que si l'entretien n' a pas été fait, il peut le faire faire, comme dit dans le bail, et vous le décompter.

En l'occurence, le risque qui vous intéresse est le second, mais je ne vois pas un professionel convoqué pour entretenir un cumulus.

Je solliciterais volontiers d'autres participants au forum sur ce sujet, plus au fait que moi des us et coutumes des cumulus.
A défaut, je suggèrerais la lettre RAR suivante au propriétaire:

'Monsieur,
... le seul appareil qui fasse l'objet d'un entretien das l'appartement que vous me louez est le cumulus, pour lequel comem vous le savez une activation semestrielle du groupe de sécurité est nécesaire. N'ayant pas trouvé de professionel acceptant de faire cette opération, d'ailleurs facilement faisable par un non-professionel, j'ai procédé régulièrement à cette opération.....'

Je pense que rares sont les propriéaires qui iront faire venir un professionel pour tourner la vanne. Il aura peur que sa retenue pour cetet dépense lui soit refacturée en cas de litige.


Festina lente
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malino
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 juin 2006 :  23:11:49  Voir le profil
Bonsoir,
merci mille fois à tous pour ces réponses,
je vais attendre l'état des lieux prévu dans environs 2 semaines, et voir si l'on me retient quelque chose sur la caution, en lien avec cette histoire de cumulus...
Je vous tiens au courant,
merci encore,
à bientôt,
Christophe
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  01:25:09  Voir le profil
le problème peut être celui de l'entartrage, suivant la dureté de l'eau!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  08:10:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
malino, je comprends mal.
le locataire doit faire certains entretiens (voir le decret ci-dessus). Que le bailleur vous demande le justificatif en cours de bail (chaque année) ou à la fin, à votre sortie, vous devez de toutes facons lui prouver que ces entretiens ont été faits.

Je réclame la preuve des entretiens à chaque anniversaire de bail, ainsi que l'attestation d'assurance. Si un locataire ne me fournit pas le document, je considèrerai que l'entretien n'a pas été fait et retiendrai le montant du décompte final du DG, basé sur un devis de la sté qui le fait normalement.

c'est tjs l'éternelle discussion à savoir faut-il entretenir un cumulus ou non .... personne, et surtout pas la loi, ne donne la réponse et les plombiers se font trop ch... à le faire donc refus - voir ces discussions passées (et y'en a des tonnes ...)
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28677&whichpage=1
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39798
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=4330
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26327
etc...



Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  08:09:55  Voir le profil
Citation :
Je réclame la preuve des entretiens à chaque anniversaire de bail, ainsi que l'attestation d'assurance. Si un locataire ne me fournit pas le document, je considèrerai que l'entretien n'a pas été fait et retiendrai le montant du décompte final du DG, basé sur un devis de la sté qui le fait normalement
Superbe réponse, Joulia et vos liens sur des fils antérieurs sont des plus utiles. Merci!

J'avoue que mes contributions précédentes sur ce sujet sont faiblardes, j'ai été 'mu' par le réflexe classique (je m'en aperçois en lisant les autres posts) du groupe de sécurité dangereux à actionner, et des réponses négatives de la plupart des professionnesl.

Deux questions:

1/ Avez-vous porté au bail la liste complètes des appareils et systèmes dont vous demandez l'entretien ET un justificatif? (Ceci n'existe pas forcément dans un contrat TISSOT), ou bien est-ce compris 'par défaut', ce qui peut toujours poser un problème d'interprétation à la fin?

2/ Avez-vous une liste de professionnels 'qui font l'entretien normalement' que vous leur fournissez?
Dans ce cas, savez-vous combien vaut la visite d'entretien du cumulus (J'ai vu 150 euros dans un fil, c'est horriblement cher)?

3/ (J'avais dit deux mais....il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis) Comptez vous sytématiquement 150 euros avec un devis pour un entretien non effectué (ou bien cela dépend des circonstances)

4/ Exigez vous un entretien pour le réfrégirateur s'il y en a un dans l'appartement (J'ai déploré beaucoup de casse chez les réfrigérateurs qui sont des animaux fragiles, mais jamais de cumulus cancéreux).

Merci d'avance.

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  09:04:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ribouldingue,

1/ ca dépend des apparts mais je rajoute note une remarque générale qui peut s'appliquer à tous les cas.

2/ ouais j'ai commencé (avec l'expérience et le vécu) de faire une liste de fournisseurs. c'est plus facile pour les locataires et au moins ils sont déjà intervenus. attention: je ne l'impose pas (ca, c'est pour prévenir des remarques de certains contributeurs ... ). le locataire fait ce qu'il veut.
pour le cumulus, je n'ai un que dans un appart seulement (et ma conviction, c'est "bof" pour moi). l'entretien a tourné autour des 200 euros mais il était plein de tartre et l'appareil s'était mis en sécurité. mais sur les 3 ans que le locataire est resté, je n'ai exigé qu'un seul entretien (justement à cause de ces discussions à ce propos). mais l'eau est très entartrée dans le quartier et le cumulus blindé

3/ ca m'est encore jamais arrivé ... ! bons locataires

4/ pas de frigo a dispo. mais je vois mal quel type d'entretien on pourrait faire ... - J'avoue que idéalement je trouve sympa de mettre une cuisine équipée à dispo mais vu les emmerdes, j'ai renoncé.

vous savez je n'ai pas la science infuse et je suis pas plus "smart" qu'un(e) autre ... juste plus attentive à l'expérience des autres, à la mienne propre , et je passe du temps à approfondir certains points délicats afin de me faire une idée et de m'en servir. Je n'aime pas avoir de pbl avec les locataires, surtout si la responsabilité est de mon côté

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