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Bonjour J'ai quitté mon appartement le 12 avril et je viens de recevoir le remboursement de mon dépot de garantie. Celui-ci m'a été remboursé en totalité mais les frais d'accusé de réception pour l'envoi du chèque de remboursement ont été déduits. Est-ce normal? Je n'ose pas leur demander car en quittant l'appartement l'EDL mentionnait une serrure de boite aux lettres fracturée, dont ils ne m'ont pas fait payer la réparation (une erreur de leur part je pense). Dois-je m'estimer heureuse ou leur réclamer les frais de correspondance de cet accusé de réception (en même temps d'ailleurs que les frais de gestion qu'ils m'ont prélevés tous les mois pendant que j'étais dans l'appartement). Ne risquent-ils pas alors de me réclamer le paiement de la réparation de la boite aux lettres? Merci beaucoup de vos réponses toujours très utiles.
Edité par - petiteorchidee le 18 juin 2006 21:57:05
Bonjour Oui j'ai déjà lu les forums et j'ai trouvé des renseigements sur les frais de gestion. Mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions spécifiques: 1)le dernier envoi du chèque de caution est il facturable par l'agence? 2)le DG de garantie une fois rendu, peut il etre revu à la baisse si le propriétaire se rend compte d'une erreur qu'il a faiteµ? Merci
on ne peut vous facturer aucun frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire : frais d'envoi de quittance, frais d'état des lieux, frais de remboursement du DG ou tout autre frais que pourrait imaginer l'agence
le DG doit vous etre rendu éventuellement emputé de frais de travaux pour réparer vos dégradations, frais justifiés par des devis OU factures. par contre, il peut tout à fait vous envoyer plus tard une régularisation des charges pour le temps que vous avez passé dans l'appartement depuis la dernière regul. il peut meme garder une partie du DG en tant que provision en ce sens. biensûr, il devra vous envoyer tous les justificatifs et rembourser le trop perçu
Merci de votre réponse Le DG m'a déjà été rendu, intégralement (amputé néanmoins des frais d'envoi), alors que je m'attendais à ce qu'ils en gardent une partie pour la réparation de la boite aux lettre. Si je comprends bien la seule chose qu'ils peuvent me demander maintenant est une régularisation des charges dans le cas où les provisions sur charges étaient insuffisantes. Mais ils ne peuvent me réclamer la réparation de la boite aux lettres, alors que le DG a déjà été rendu. Merci encore de vos réponses, c'est vraiment utile.
Déduction accusé de réception du DG
Forum fermé
Posté - 18 juin 2006 : 21:48:24
