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MICK666
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60 réponses |
 Posté - 17 juin 2006 : 09:33:13
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bonjour,
etant nouveaux proprietaire, je viens d'apprendre par mon locataire qu'il paye une taxe d'habitation pour une place de parking dans la residence, les places de parking ne sont pas numeroté et sont en acces libre. il m'a dit de plus qu'il ne l'utilisait pas, il se gare souvent a l'exterieure.
je trouve ridicule de payer une taxe d'habitation pour une place de parking alors que l'on y habite pas, la taxe habitation n'est elle pas normallement du pour les logement meublé au 1 er janvier ? ce qui ne peut etre le cas pour une place de parking ?
est il possible de refaire un bail a mon locataire sans la place de parking pour lui eviter de payer cette taxe injustifié ?
Merci de vos reponses
ML
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 13:19:51
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Citation :
je trouve ridicule de payer une taxe d'habitation pour une place de parking alors que l'on y habite pas, la taxe habitation n'est elle pas normallement du pour les logement meublé au 1 er janvier ? ce qui ne peut etre le cas pour une place de parking ?
pour commencer, voir ce lien sur la TH et les locaux concernés: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml
Est-ce que votre locataire loue une place de parking (voir son bail ?) si oui, il est normal de payer la TH dessus.
Avez-vous acheté cet appart avec un parking ? merci de confirmer.
si vous faite un avenant au contrat de bail, c'est vous qui paierez cette taxe d'habitation  (a condition que cette place fasse partie de votre lot de copro). |
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 14:01:32
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l'acte de vente mentionne bien deux lots :
-1 place de parking
-1 appartement
puis je loué separement l'appart de la place de parking ?
ai je le droit de ne pas loué la place de parking ?
je ne comprend pas pourquoi etant proproetaire non coccupant de la place de parking, il faudrait que ce soit moi qui paye la taxe d'habitation !!! quand un appart est non loué, le proprietaire paye t'il la TA ?
ML |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 14:08:59
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ben oui  ! si logement non habité, c'est le proprio qui paye la TH comme le foncier et commme la TEOM  Il faut bien que quelqu'un paye; ou bien, croyez-vous que l'Etat joue les bon Samaritain ???
vous pouvez louer séparément la place de parking mais ce sera ce nouveau locataire qui paiera cette taxe. Tout locataire doit bien se douter qu'il y a des taxes sur ce qu'il loue. Ou alors c'est qu'il est le plus naif de chez Naif !
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 15:48:37
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Je suis super surpris que le prorietaire doit payer la TA si le logement est inocuuper, ci joint plusiseurs articles qui disebnt l'inverse :
Taxe d'habitation (http://www.neonet7-immobilier.com/credit-lexique/taxe-habitation.php)
Taxe payée par l'occupant d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où vous résidez. Si vous êtes propriétaire, vous serez exempté de la taxe d'habitation si le logement est innocupé et non meublé. Vous devrez en plus payer la taxe foncière.
http://www.fnaim.fr/infos/guide-immobilier/fiscalite/impots-locaux/taxe-habitation/locaux-et-personnes-imposables.aspx :
Pour être imposables, les locaux doivent être affectés à l'habitation et pourvus d'un mobilier, même sommaire, afin de permettre une habitation effective. Un logement vacant n'est donc pas soumis à la taxe d'habitation.
est ce encore une nouvelle loi de type vache a lait pour forcer a louser nos bien ?
ML |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 16:12:47
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MICK666 allez directement aux sources au lieu de consulter des sites qui n'ont que valeur de renseigments quand ceux-ci ne sont pas carrément erronés.
D'autre part un logement vacant peut donner lieu à l'application d'une taxe sur les logements vacants comme son nom l'indique (plus faible que la TH).
Enfin, si vraiment la fiscalité est trop lourde pour vous, arrêtez d'être bailleur.
Article 1408 du Code Général des Impôts.
(Loi nº 90-1168 du 29 décembre 1990 art. 106 finances pour 1991 Journal Officiel du 30 décembre 1990)
(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 67 II finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005)
I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables.
Les fonctionnaires et les employés civils et militaires logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices sont imposables pour les locaux affectés à leur habitation personnelle.
Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé sont redevables de la taxe d'habitation afférente aux locaux attribués en jouissance à leurs membres.
II. Sont exonérés :
1º Les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ainsi que les établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
2º Les habitants reconnus indigents par la commission communale des impôts directs, d'accord avec l'agent de l'administration fiscale ;
3º Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère dans la commune de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement, dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux ambassadeurs et agents diplomatiques français.
La situation des consuls et agents consulaires est réglée conformément aux conventions intervenues avec le pays représenté, l'exonération de la taxe d'habitation ne pouvant, en tout état de cause, être accordée que dans la commune de la résidence officielle et pour cette résidence seulement. |
Edité par - LeNabot le 17 juin 2006 16:13:14 |
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jeff buckley
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222 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 09:52:05
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Il me semble de mémoire que la seule éxonération pour le propriétaire de ne pas avoir à payer de taxe d'habitation, c'est lorsque le logement est inhabitable pour cause de travaux (gros chantier rendant impossible l'habitation).
Mais j'ai bien dit "de mémoire..."
Et en plus, on est dimanche matin... |
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 20:20:27
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http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=195&document_type_id=5&document_id=3142&portlet_id=10637 :
La taxe d’habitation est due pour l’année entière par toute personne (propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit) ayant la disposition au 1er janvier d’un local affecté à l’habitation et apte à cet usage : présence de meubles, de l’électricité(*)… Elle concerne donc aussi les résidences secondaires. La taxe porte également sur les dépendances éventuelles de l’habitation, même situées dans un autre immeuble, à condition qu’elles ne soient pas éloignées de plus d’un kilomètre. Il s’agit notamment de garages ou d’emplacements de stationnement.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2004/Apw.fcgi?collection=CGI&article=1407&FILE=docFiscale.htmlI. Locaux imposables
Art. 1407. — I. La taxe d'habitation est due :
1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; --> NON
2° pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle ;
3° pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés au 1° du II de l'article 1408.
II. Ne sont pas imposables à la taxe :
1° les locaux passibles de la taxe professionnelle lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
2° les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
3° les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
4° les bureaux des fonctionnaires publics ;
5° les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues. Un décret fixe les justifications à produire par ces organismes [Voir les articles 322 ter et 322 quater de l'annexe III]
c vraiment pas clair, si je loue ma place de parking (elle est non meublée et non affecté a une habitation / locataire different), le deuxieme locataire doit t'il payer la TH ?
si je ne loue pas cette place, pourquoi ce serait a moi de payer la TH, si je ny habite pas ?
ML |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 20:53:07
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Citation :
Initialement entré par MICK666
si je ne loue pas cette place, pourquoi ce serait a moi de payer la TH, si je ny habite pas ?
ML
Un parking est une dépendance (même non meublée) d'un local d'habitation. Dans la pratique seuls les parkings éloignés de plus d'un km de l'habitation ne sont pas sousmis. (c'est la solution de la jurisprudence administrative.)
Pour votre cas, il faut que quelqu'un paie cette taxe. Vous faites un cadeau sur vos loyers que vous percevez à vos locataires s'ils partent en congé un mois ? Ben l'Etat non plus ! Si ce n'est pas le locataire, c'est le propriétaire qui paie. Comme pour une résidence secondaire d'ailleurs. |
Edité par - LeNabot le 18 juin 2006 20:54:38 |
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 21:59:22
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si le parking est une dependance du local d'habitation, alors pq faire deux taxe d'habitation differentes ?
ML |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 22:18:26
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Citation :
Initialement entré par MICK666
si le parking est une dependance du local d'habitation, alors pq faire deux taxe d'habitation differentes ?
ML
Quand vous louez une place de parking indépendamment de l'habitation, c'est à titre gratuit chez vous ? |
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 00:00:34
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non, mais comme personne ne veux louer cette place etant donné quel n'est pas numeroté et sur un parking collectif accessible a tous le monde (sic le syndic), je suis degouté qu'il faille payer une taxe habitation sur qq chose dont mon locataire n'a pas la jouissance !
c'es pour cela que je voulais lui enlever cette place de son bail pour laisser cette place vacante au parking collectif, mais etant donné que si je lui enleve ce serais à moi qui paye, il va devoir continuer à pour qq chose qu'il n'as pas.
tans pis pour lui :) ainsi est fait le systeme des vaches à lait.
PS, j'ai entendu que maintenant ont etait imposé non plus sur les loyer theoriquement recu mais sur ce que l'on avait recu locataire (sans les loyer impayer), es ce le cas en cas de cadeau d'un mois de layer non percu ?
ML |
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Lo_
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3209 réponses |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 11:35:32
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Dans votre copro, il y a un certain nombre de parking puisque vendus avec les lots d'appart. Demandez au syndic pour la prochaine AG, de faire mettre des numéros d'attribution aux places de parking.
Votre pbl sera donc réglé car chacun aura sa place privative.
Ets-vous sur que sur votre acte, aucun emplacement n'est donné ???
j'ai du mal à penser que (exemple) 50 lots d'appart ont été vendus avec seulement 20 parkings, et que les 50 proprios peuvent se garer sur ces places de parking ==> dans ce cas, y'a un bug quelque part ! |
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mathi
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2092 réponses |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 12:09:18
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benj87 fr est parti en vacances ?
Qui peut indiquer les prix appellés pour chaque entrée ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 12:23:25
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Citation :
Initialement entré par mathi
benj87 fr est parti en vacances ?
Qui peut indiquer les prix appellés pour chaque entrée ?
 Mathi, êtes-vous sûre que c'est le bon sujet ?????? |
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 13:31:37
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Merci pour toute ces informations (j'ai trouver mon bonheur en terme d'explication sur : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationgarage.htm), pour repondre a vos questions, il est marqué une place de parking de parking (sans numero) dans le bail, je vais me renseigner aupres du syndic pour connaitre les affectations et ssayer de faire numeroter les places.
ML |
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TAXE HABITATION PLACE DE PARKING
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