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 Sujet  |
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maimanu
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 juin 2006 : 14:25:13
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Bonjour,
Je cherche quelques conseils sur les voies de recours contre mon voisin, qui a deposé un permis de contruire pour une maison individuelle de hauteur 7m. De retour de vancances, je m'apercois qu'une partie des fondations est de 4 metres de haut. En discutant avec un autre voisin, celui ci m'apprend que notre future voisine veut voir la mer et donc qu'elle va faire des fondations tres hautes à partir du terrain naturel, et qu'ensuite elle remblaiera autour de la maison afin de respecter les 7m de haut. Cela, apparement non genant au demeurant, fera que, vu la hauteur de construction, je ne pourrai plus juire de la vue mer. Etant donné que le service d'urbanisme de la commune, se moque completement de tout, je voulais savoir quelles sont les demarches à effectuer et quels sont les recours possible avant la fin de la construction.
Par avance merci
Manu
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Edité par - maimanu le 19 juin 2006 14:25:51 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 14:41:59
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Bonjour,
Première réaction en demandant si vous êtes toujours en période de recours des tiers ? Attention au délai.
Une chose me choque dans ce permis : le remblaiement ! Il me semble que la hauteur de la construction s'apprécie par rapport au sol naturel.
A vérifier.
Galérien. |
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clarabenj
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 14:42:37
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Bonjour, je ne suis pas spécialiste mais je me suis occupé moi même de mon permis de construire. Sur un permis sont stipulées les hauteurs de construction par rapport au terrain naturel. Si votre voisine modifie la hauteur du terrain naturel sans l'avoir sitipulé sur son permis consultable en mairie qui doit etre inscrit sur le panneau d'affichage obligatoire pendant la durée des travaux, je pense qu'une parade est de faire constater par huissier la vraie hauteur du terrain naturel. Attention cette référence sera bien sur sur son terrain et non pas du votre qui est peut-être en devers et donc plus bas donc -x metres de son niveau. Pour avoir la conformité il faut respecter ces hauteurs.
Sylvie |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 14:45:23
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D'accord avec CLARABENJ, en précisant que la hauteur du sol naturel doit figurer sur le permis de construire. Avez-vous consulté le PC en mairie ?
Galérien. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 15:14:38
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Je confirme que l'on doit mesurer la hauteur d'une construction par rapport au terrain naturel et non par rapport à celui rapporté.
Il vous faut consulter les règles d'urbanisme locales pour y trouver la hauteur maximale des constructions. Avec cela vous pourrez déterminer si elle est en tort ou pas.
Si ces règles annoncent 12m, elle sera dans son droit (7+4=11m).
Si ces règles annoncent 8m, elles sera dans son tort.
Connaissez-vous ces règles ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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maimanu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 23:19:24
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bonjour,
Merci pour les reponses rapides. Je passe demain en mairie pour demander tout ça et pour consulter le permis de construire, mais il me semble que les regles d'urbanismes stipulent 7m.
Le permis de construire a été affiché sur le terrain 2 mois apres sa delivrance, soit en fevrier pour un accord fin decembre. Les travaux ont debuté en mars.
J'avais bien compris que la hauteur maximale se faisait à partir du terrain naturel, sauf que, qui ira se pleindre, si une fois remblayé on ne se rend pas compte à quelle hauteur etait le terrain. Bref, quand tout est fini et caché, comment montrer qu'il y a eu malversation.
Bon, je me rends donc à la mairie demain apres midi et je vous tiens au courant
Ecore merci de l'aide
Manu |
Edité par - maimanu le 19 juin 2006 23:37:03 |
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maimanu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 00:13:09
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bonjour tout le monde,
je suis donc passé a la mairie aujourd'hui
les regles d'urbanisme indique 8,5 metres à l'égout
Sur le permis de construire, la plan de masse indique hauteur 7m plus toit 1,5m. Les murs de fondation sud sont autorisés à 1.8 metres à partir du terrain naturel et pourront être remblayé de moitié
La surface du planché est horizontale sur toute la maison, pas de differences de niveau. un etage est prevu sur une partie du rez de chaussé
Sur le terrain: les fouilles sont, (coté sud), 2m au dessus du terrain naturel et déja remblayées autour, les murs de fondation sur les fouilles sud sont deja elevées de 3m. Des portes d'acces de 2m de hauteur ont été amenagées entre elles dans les differentes partie de ce vide sanitaire. Sur le permis celui ci n'est non amenagable avec hauteur maxi 1,8m et descendant sur 80cm. sur le terrain, sur les 3/4 de la maison la hauteur de ce vide sanitaire est de 3m.
Comme je le savait déjà, la pairie s'en moque: voici un resumé du dialogue:
moi: les murs des fondation font 3m
l'adjoint a l'urbanisme: c'est normal des fois faut creuser profond
moi: mais la c'est pas creuser c'est deaj 2m de haut de fouille posé sur le sol nuturel plus 3 m de mur de fondation
l'adjoint: faudrait un geometre pour verifier
moi: même sans geometre c'est visible ca correspond pas au permis. Qui mandate le geomtre
l'adjoint: nous ont peu pas, le mieux c'est de demander au proprio que son geometre verifie les niveau et que si ca va pas le proprio nous le dise.
Moi: vu que c'est le proprio qui veut absolument voir la mer, c'est evidant qu'il a surelever par rapport au permis, expret, il ne va donc pas nous dire que la maison est trop haute.
l'adjoint: ben nous on peut rien, voyez avec lui.....
Bref comme toujours, c'est connu ici tout le monde fait ce qu'il vaut ils ne font rien a la mairie.
Je me retourne donc vers vous, quels sont les recours que je peux envisager
Merci a bientot
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 08:27:14
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Citation :
Initialement entré par maimanu
Comme je le savait déjà, la mairie s'en moque: voici un resumé du dialogue:
moi: les murs des fondation font 3m
l'adjoint a l'urbanisme: c'est normal des fois faut creuser profond
moi: mais la c'est pas creuser c'est deaj 2m de haut de fouille posé sur le sol nuturel plus 3 m de mur de fondation
l'adjoint: faudrait un geometre pour verifier
moi: même sans geometre c'est visible ca correspond pas au permis. Qui mandate le geomtre
l'adjoint: nous ont peu pas, le mieux c'est de demander au proprio que son geometre verifie les niveau et que si ca va pas le proprio nous le dise.
Moi: vu que c'est le proprio qui veut absolument voir la mer, c'est evidant qu'il a surelever par rapport au permis, expret, il ne va donc pas nous dire que la maison est trop haute.
l'adjoint: ben nous on peut rien, voyez avec lui.....
Trois points successivement et dans cet ordre :
- Saisissez vite votre assurance auprès de laquelle vous avezs peut-être souscrit un contrat d'assistance juridique : ils peuvent être d'une aide précieuse.
- faites venir un géomètre pour faire le constat : à vos frais mais rentable et somme pourra meme être récupérée quand vous attaquerez en justice la construction du voisin (si vous gagnez!)
- faire un courrier en LRAR au maire, genre:
Monsieur le maire,
Je vous mets en demeure, la construction sise XXX rue YYY étant réalisée en méconnaissance des prescriptions du permis n°WWW accordé le TTT, en terme de hauteur des fondations par rapport au terrain naturel comme le montre le rapport ci-joint du géomètre, de - faire dresser procès verbal constatant la réalisation de travaux irréguliers et de le transmettre au procureur de la république, conformément aux termes de l'article L480-1 du code de l'urbanisme
- d'ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux, conformément aux termes de l'article L480-2 du code de l'urbanisme
.
Ca peut vraiment faire bouger les choses.
Vous pouvez aussi trouver une asso agréée de protection de l'environnement sur votre zone qui peut faire la même chose.
Cordialement
Wroomsi
cordialement
wroomsi |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 09:21:26
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Wroomsi vous a donné de très bons conseils.
Vous devriez également vous fendre d'un courrier recommandé à la voisine en lui expliquant que si elle ne rectifie pas le tir pendant qu'il en est encore temps, vous agirez de toute facon au pénal et elle sera condamnée à remettre en état les lieux, ce qui sera alors plus couteux pour elle.
Il faut en effet préciser que si le délai de recours est expiré contre le permis (et encore le permis n'est pas ici en cause car, en lui-même, il est légal), vous pouvez cependant agir au pénal, en déposant plainte avec ou sans constitution de partie civile, pour non respect du permis de construire.
Et comme l'indique Wroomsi, lorsque l'attention du maire est attirée sur une infrcation à une regle d'urbanisme, alors il a l'obligation de faire dresser un proces verbal de constat d'infraction et de le transmettre au procureur.
La lettre en ce sens au maire pourrait être adressée en copie au préfet, histoire de mettre le maire face à ses responsabilités.
Bien cordialement,
Vincent. |
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