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Spycat
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 juin 2006 : 02:24:23
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J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Ma mère a vendu sa maison en Novembre dernier et elle recoit aujourd'hui une lettre enregistré de l'acheteur lui disant qu'ils ont décelé la présence de fourmis noires, dites, gâte-bois qui serait par le fait-même un vice-caché de la vente.
Après quelques recherches, j'ai appris que l'extermination de ces fourmis se fesait très bien à l'aide d'un destructeur d'insectes rampants. Ma mère se demande s'il elle doit vraiment payer pour l'extermination même si elle n'a jamais eu de fourmis avant la vente.
J'aimerais donc avoir des renseignements sur les recours dont nous disposons dans une telle situation et si il a quelque chose qui pourrait nous déculpabilisé étant donné que c'est une première.
Bref, j'aimerais savoir ce qui pourrait m'aider à ce sujet ... :(
Merci à l'avance à tout ceux qui pourrons m'aider !
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 08:06:43
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| Dormez tranquille. Ce problème ne répond pas à la définition d'un vice caché dont aurait eu connaissance le vendeur. Vous répondez que vous n'épongez pas et puis c'est tout. |
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Spycat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 12:59:17
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Même si la définition d'un vice-caché stipule bien que l'on peut être appelé à dédommagé l'acheteur pour un vice-caché même si son existance nous était inconnus ?
copier/coller : Lorsque vous vendez votre maison, vous avez l’obligation d’informer votre acheteur des problèmes affectant l’immeuble ou encore des corrections à y apporter. Si vous négligez d’aviser votre acheteur, ce dernier sera peut-être en droit d’intenter une poursuite contre vous. De plus, saviez-vous que vous êtes également responsable envers votre acheteur des vices cachés qui peuvent affecter la maison, même si vous ne les connaissiez pas?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 13:06:44
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Citation :
Initialement entré par Spycat
Même si la définition d'un vice-caché stipule bien que l'on peut être appelé à dédommagé l'acheteur pour un vice-caché même si son existance nous était inconnus ?
Voyez votre acte de vente. La grosse majorité des ventes se fait en exonérant les vices cachés.
En supposant que votre problème en soit un (je vois mal en quoi la présence de fourmis pourrait être un vice caché, mais passons), il faudrait que l'acquéreur PROUVE que vous en aviez connaissance. Ce qui est difficile à apporter comme preuve, vous en conviendrez.
Le mieux est de vous rapprocher de votre notaire, qui vous confirmera l'exonération de la garantie des vices cachés apportée par le vendeur. Si tel est le cas, dites à votre acquéreur que vous n'apportez pas une telle garantie et point barre. |
Edité par - LeNabot le 20 juin 2006 13:07:25 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 17:29:39
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Juste pour enfoncer le clou, je confirme les dires du Nabot. Aucun risque pour votre mère.
Si vous avez des afinités avec vos acquéreur, envoyez leur une petite lettre. Si non, laissez tomber et n'y prètez même pas attention. A part arriver à prouver (par des écrits) que vous aviez un problème de fourmis avant ET que vous étiez au courant, ils ne peuvent rien contre vous.
Comme le dit Le Nabot: Dormez tranquille.
Cordialement,
Pégase |
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Spycat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 23:30:04
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Est-ce que cette citation du contrat de vente peut avoir un lien avec l'exonération de la garantie des vices cachés ?
"Obligations de l'acheteur:
- L'acheteur s'oblige à ce qui suit:
1- Prendre l'immeuble dans l'étât où il se trouve déclarant l'avoir vu et examiné à sa satisfaction et avoir vérifié lui-même auprès des autorités compétentes que la destination qu'il entend lui donner est conforme au lois et règlements en vigueur."
J'aimerais savoir si cette phrase peut nous couvrir contre un quelconque vice caché ou les termes "vice caché" doivent être absolument employés dans la déclaration.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 23:59:50
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Citation :
Initialement entré par Spycat
Est-ce que cette citation du contrat de vente peut avoir un lien avec l'exonération de la garantie des vices cachés ?
"Obligations de l'acheteur:
- L'acheteur s'oblige à ce qui suit:
1- Prendre l'immeuble dans l'étât où il se trouve déclarant l'avoir vu et examiné à sa satisfaction et avoir vérifié lui-même auprès des autorités compétentes que la destination qu'il entend lui donner est conforme au lois et règlements en vigueur."
J'aimerais savoir si cette phrase peut nous couvrir contre un quelconque vice caché ou les termes "vice caché" doivent être absolument employés dans la déclaration.
C'est équivalent. Ceci dit, questionnez le notaire pour plus de sûreté, car là, vous ne citez qu'un extrait, on ne connait pas le reste. |
Edité par - LeNabot le 21 juin 2006 00:00:37 |
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Fourmis vice-caché
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