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killik
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 juin 2006 :  20:28:25  Voir le profil
bonjour,
j'ai signe recemment un compromis de vente concernant un appartement en rez de jardin. la maison est divisée en deux le rdc et l'etage. il y a un jardin avec cette maison la personne habitant au dessus ne passe pas du tout dans le jardin elle a un passage propre a son appartement.
lorsque j'ai signe le compromis on m'a dit que le jardin etait en jouissance exclusive et que j'etais proprietaire de ce lot. cependant je reste assez dans le vague. en effet suis je oui ou non proprietaire et dans le cas ou je ne le suis pas qui est le proprietaire.
pourriez vous m'eclaircir a ce sujet.
cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  21:10:50  Voir le profil
Killik, vous êtes bien propriétaire des lots indiqués sur votre compromis de vente comme votre voisin du dessus est propriétaire de son lot.

Voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39652

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40702
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  10:01:13  Voir le profil
bonjour Killik.
Il y a deux choses différentes .
-la propriété du lot c'est à dire l'appartement
- la jouissance exclusive .
donc ce jatdin est une partie commune avec les autres copropriétaires mais il ne sert qu'à vous .
La jouissance de ce jardin est attachée au lot appartement, et en est même indissociable,
Le jardin ne constitue pas un lot séparé . Il ne peut faire l'objet d'une vente indépendente .
L'appartement est à vous , le jardin est commun MAIS ne sert qu'à vous.
Demander au vendeur le règlement de copropriété où cela doit être précisé .

mikis
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  17:06:12  Voir le profil
avez vous relu la description du lot dans votre compromis ??????
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