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miklok75
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 20 juin 2006 : 22:46:24
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Citation:
Initialement entré par Gédehem
Posté - 20 Jun 2006 : 19:30:37 Les assemblées-suppression de poste d'un gardien
C'est interessant, Miklok, et vous faites bien là votre boulot ...
Mais cela n'a rien à voir avec le sujet traité s'agissant de licenciement éventuel suite à suppression de poste !
Il n'y a pas ici place pour un témoignage de quoi que ce soit ..ou alors de satisfaction pour le travail effectué ..
Lorsque la démocratie disparaît (droit à la parole !), la dictature prend place !
En votre qualité de membre “pilier” de ce forum (vous ne faites pas l’unanimité !), vous manifestez très clairement un certain mépris à l’égard d’autrui.
Sachez que vous ne détenez en aucune manière la vérité ainsi que le monopole de la parole sur ce forum (chez vous peut-être ? et encore !) et vous ne m’empêcherez pas de commenter les sujets ouverts de ce forum.
Dans l’affaire de SERGIO75010 – Les assemblées - Suppression de poste d’un gardien, je répondais à giwdul (Posté - 19 Jun 2006 : 11:51:56) qui proposait de recourir à des témoignages de proches et de copropriétaires au cas ou ça finirait mal.
Dans ce contexte, j’ai donc indiqué le seul moyen légal de justifier les faits qui, devant les tribunaux, établiront d’une manière non équivoque les préjudices subis.
Cela relève donc bien du sujet traité en cas de licenciement abusif.
Que cela vous déplaise, il ne s’agit pas d’un témoignage de ma part, mais encore une fois de conseils basés sur des textes de LOI.
Enfin, lorsque l’on est pas capable de lire un arrêt de la Cour de cassation, on s’abstient de faire la leçon aux autres (cf : Conseils syndicaux et divers copropriétaires – Pouvoir du conseil syndical).
Merci à JPM pour sa réponse correcte (Posté - 16 Jun 2006 : 15:12:39)
Votre obstination et votre mépris vous perdront !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 09:10:49
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Cher Miklok, dictateur est peut être beaucoup 
Avec un dictateur, vous n'auriez pas eu le loisir de poster votre message  |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:22:56
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Et vous auriez déjà les voûtes plantaires grillées !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:01:30
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..juste en guise de hors d'œuvre !!
Parce que comme plat de résistance, je garde jalousement mes recettes ...
..Sans parler de mes desserts, ... dont certains n'en sont pas revenus ! ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:39:01
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Miklok, : lorsqu'une entreprise, ici un syndicat de copropriétaire, supprime un poste, il n'y a pas de contentieux, de litige lié à une faute de l'employé !!
Les arrets que vous rapportiez portaient sur ces cas, les griefs avancés n'ayant pas été retenus. Le licenciement est donc bien alors abusif !
Rien à dire ici !!!
De la même façon, on peut citer d'autres arrets où la faute de l'employé est reconnu !
Mais comprenez que ces situations, dans un sens ou dans un autre, n'ont rien à voir avec la situation exposée : dans le sujet il est question de supprimer le poste.
Aucune faute de qui que ce soit n'est avancée !!
Dans la mesure où le licenciement découle de la suppression du poste, licenciement engagé alors comme il convient, personne n'est en faute : il n'y a pas de licenciement abusif !!
Noter que le droit du travail n'interdit pas le licenciement !!!
Un licenciement justifié n'a rien d'abusif !
Que voulez-vous avancer comme témoignage ?? Pour témoigner de quoi ??? Que l'employé fait très bien sont boulot ??
Mais qu'il le fasse bien ou pas n'a aucune importance : le poste est supprimé !
Ici, un témoignage favorable à l'employé n'y change rien du tout !!!
Sur le principe du témoignage favorable en copropriété.
Il est évident que vous n'avez qu'un connaissance imparfaite des règles en copropriété.
- Mettons un syndic qui engage une procédure de licenciement, considéré ensuite comme abusif par les Prud'hommes.
Qui est condamné ? ..: le syndicat des copropriétaires.
- mettons que ce syndicat de 25 personnes soit condamné à payer 10.000 € d'indemnité, 10.000 € qui seront partagés entre tous les copropriétaires.
Mettons que chacun d'eux paye la même somme, ici 400 € de pénalité.
Imaginez que parmi ces 25 copropriétaires 4, 5 ou 6 aient remis à l'employé des témoignage montrant que les griefs avancés par le syndic sont faux, mensongers, et qu'au contraire l'employé a toujours travaillé à la satisfaction de tous.
Ces témoignages, éléments parmi d'autres, peuvent démontrer le caractère abusif du licenciement entrainant la condamnation du syndicat.
Ce qui revient à dire que les copropriétaires qui produiraient ce genre de témoignage (même s'ils sont vrais !), donneraient ainsi des éléments au tribunal pour faire reconnaitre le caractère abusif du licenciement !
Ils témoignent avec pour but de faire condamner le syndicat !!!
Ils témoignent pour, au final, être eux-mêmes condamnés à payer 400 € d'indemnité !!!
Vous faites une confusion avec le monde de l'entreprise, où d'autres employés peuvent avancer tout élément montrant de caractère abusif du licenciement. C'est tout à fait normal !!!
Mais dans un syndicat de copropriétaires, ce sont les copropriétaires collectivement qui sont employeurs !!!
Le témoignage d'un des employeurs, qui plus pour faire condamner le syndicat-employeur, n'a donc aucun sens.
Il peut partir d'un bon sentiment, je n'en disconviens pas !!
Mais en copropriété, le témoignage de copropriétaires-employeurs n'a aucun sens dans la mesure où il n'est produit que pour faire condamner plus durement encore le syndicat employeur ... donc chacun des copropriétaires !!
Croyez vous que celui qui témoigne en copropriété, un des employeurs, sera content de payer ses 400 € auxquels il est condamné, qui plus est avec le sourire ?? 
Ne faites pas de confusion, Miklok : en copropriété on n'est pas dans le monde de l'entreprise, un syndicat de copropriétaires n'est pas une 'entreprise' (cf. jurisprudence : "les dispositions sur le licenciement économique ne sont pas applicables aux syndicats de copropriétaires ces derniers n'étant pas des 'entreprises' dans le sens qu'en donnent les textes")
En disant cela, je n'expose pas mes impressions personnelles, mes sentiments : j'expose des faits objectifs !
Que cela ne vous plaise pas, je n'y peux rien !! Il faut alors changer les textes, les règles ! Mais là aussi je n'y peux personnellement rien !
(Sur le controle des employés par le CS, comme le controle de la bonne exécution de tous les contrats par le CS, je n'y peux rien non plus : ce sont les textes qui le disent !
Ils traitent bien du 'controle' et non de sanctions, lesquelles sont de la seule compétence du syndic !
Je n'ai pas vu ou lu que quiconque ait contesté ce point, ce pouvoir de controle du CS y compris sur les employés du syndicat, à part vous !! )
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Edité par - gédehem le 21 juin 2006 18:07:33 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:52:28
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.... le pousse café ????? .. ben ... c'est pour mieux aller vers la fosse commune !!!  |
Edité par - gédehem le 21 juin 2006 17:58:52 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 14:16:11
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Mais comprenez que ces situations, dans un sens ou dans un autre, n'ont rien à voir avec la situation exposée : dans le sujet il est question de supprimer le poste.
Aucune faute de qui que ce soit n'est avancée !!
Quoi que le ton de votre détracteur incite à vous suivre, j'ai du mal sur ce sujet. Il semble acquis que le licenciement pour motif économique soit exclu dans la copropriété (sauf peut être sur preuve tangible que les copros ne peuvent plus se le permettre suite à une évolution brutale des charges).
Donc le seul motif légal est la faute (soit simple (<==> motif légitime et serieux), soit grave soit lourde).
Le simple fait de suprimer un poste ne justifie pas un licenciement. Cela mène par contre directement à un licenciement abusif puisque l'on licencie sans laisser la possibilité au salarié de se justifier (on n'a d'ailleurs dans ce cas aucune raison de convoquer un entretient préalable puisque son objectif est d'entendre la défense du salarié).
Donc, je considère acquis le licenciement abusif. C'est le DRH qui va le prononcer et c'est donc lui le fautif. Le syndicat sera condamné mais poura se retourner. Si les copros témoignent d'une mauvaise gestion du personnel ils pourront d'autant se retourner vers le gestionnaire en question.
En outre, si un salarié est mal traité par une copro, il est du devoir moral des copros honnettes de le défendre, même si cela à un cout. La connerie des autres peut-elle être considéré comme une charge commune ? Vaste débat. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 14:46:18
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Miklok ! 
Sans polémique, ...j'ose espérer que vous vous relisez !!!!
"Concernant ledit arrêt, le Conseil syndical ou tout copropriétaire peut toujours rapporter des manquements aux obligations contractuelles d’un salarié au Syndic.."
Pour ajouter :
"Seul le Syndic ou à défaut un constat d’huissier peut établir les éventuels manquements ! D’où l’intérêt de cet arrêt qui confirme que le Conseil syndical ou tout copropriétaire ne peuvent être considérés comme des témoins impartiaux."
Mettez-vous d'accord avec vous même : "Concernant ledit arret", le CS peut ou ne peut pas controler l'employé du syndicat, relever des manquements ?
Mais vous n'hésitez pas à en remettre une couche :
"....au Nouveau Code de Procédure Civile qui admet que toute personne, SANS RESTRICTION, peut témoigner sur des faits constatés."
...les 'faits constatés' pouvant être des manquements, bien entendu.....
Donc, dans l'exercice de sa mission de contrôle, le CS peut témoigner de ce qu'il constate ..comme des manquements par exemple ...
Vous parliez de témoignages ...mais à sens unique si l'on vous suit : selon vous, lorsqu'il y a litige avec un employé du syndicat, le 'témoignage' ne serait recevable que pour démontrer que l'employeur est en tort et que l'employé fait bien son travail !
Sur le principe du témoignage, pas de problème !!!
Mais alors reconnaissez que tout témoignage est crédible, à le même poids, d'ou qu'il vienne, quel que soit son sens !
Prétendre un peu betement comme vous l'écrivez que :
"le Conseil syndical ou tout copropriétaire ne peuvent être considérés comme des témoins impartiaux. "
... c'est reconnaitre que le copropriétaire qui donne un témoignage de satisfaction sur l'employé n'est pas plus crédible (impartial) que celui qui témoigne des manquements !!!!.....
C'est en plus violer le principe légal "..qui admet que toute personne, SANS RESTRICTION, peut témoigner sur des faits constatés "...
Relisez-vous et mettez si possible vos idées en phase avec vos propos ...ou vice versa et inversement, et surtout avec les textes !!!
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Edité par - gédehem le 22 juin 2006 14:47:15 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 15:44:16
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giwdul, sur le principe du licenciement, le code du travail le prévoit.
Reste le motif du licenciement.
Un syndicat de copropriétaires n'est pas assimilable à une entreprise. De ce fait, le licenciement 'économique' n'est pas possible en copropriété, le syndicat pouvant toujours contraindre les copropriétaires à payer !
Mais récemment la Cour de cass a estimé que le licenciement pour des raisons d'économie, pour une économie à venir, en raison d'une aggravation prévisible de la situation financière, était recevable
C'est en particulier le cas dans un syndicat de copropriétaire ou la suppression du poste 'pour raison d'économie' justifie 'le licenciement pour raisons d'économie'.
Bien sur, dans le cas où un litige viendrait devant les Prud'hommes, le syndicat doit justifier que la suppression du poste est bien décidé "pour raisons d'économie" (économie au singulier) et que l'aggravation de la charge financière est démontrée.
C'est le cas lorsqu'on montre que les revenus des copropriétaires sont peu élévés (retraités, smicards) et que des travaux importants ne peuvent être évités (changement total de la chaufferie, travx imposés tels que la mise en conformité ascenseurs, etc ...)
Il faut aussi montrer que le remplacement du service 'conciergerie' par une entreprise permet une économie substentielle compte tenu des charges finacières à venir.
Au besoin, on peut présenter une demande de reclassement de l'employé auprès de cette Ste d'entretien (ou d'autres copropriétés/cabinets de syndics) qui ne serait pas suivie d'effet.
Il n'y a pas ici de conflit, de faute, d'un reproche formulé à l'employé. Ce sont les copropriétaires sont globalement au bord de la rupture et que l'aggravation qui se présente à eux est incontournable.
Dans ce cas, le licenciement doit être négocié avec l'employé, lequel doit être justement indemnisé (indeminité conventionnelle et indemnité transactionnelle !).
Je tiens à préciser qu'en présentant ici la possibilité qui s'offre aux syndicats, ce n'est pas pour faire de la chasse aux salariés et prôner le licenciement !!!
Entre obliger 5 smicards, 1 chomeur et 3 retraités à vendre car ne pouvant plus assumer leurs charges et licencier 1 employé dont le poste est peut être ici un peu "somptuaire" parfois, vous choisissez quoi !!!??
Pour que les choses soient claires, au moins pour Miklok (les autres n'en ont rien à faire de mes sentiments .....) soyez persuadé que je ne trouve rien de plus scandaleux que de voir les actions de telle entreprise monter en proportion du volume des licenciements. 
Mais dans un syndicat de copropriétaires, qui n'a rien à voir avec le monde de l'entreprise (un syndicat ne fabrique rien, ne vend rien, n'a pas d'autres "revenus" que ce que lui versent les copropriétaires, lesquels n'ont pas non plus des revenus extensibles !!), le soucis qu'on peut avoir de chacun des copropriétaires qui le composent, copropriétaires qui ne sont pas tous de sales capitalistes arrogants et qui peuvent avoir eux aussi des pb financiers voire être eux-mêmes au chomage, vaut tout autant que le soucis qu'on peut avoir de son employé, du concierge.
Il faut enfin relever un point, totalement ignoré : on considère qu'il y a approximativement 30% des copropriétés qui sont dites avec pudeur "en difficulté" !!
Pour certaines d'entre elles en quasi faillite !!
30 % des copropriétés !!!!
On est bien loin du copropriétaires "nantis", qui plus est avec les dernières mesures visant à faciliter les conditions d'accès à la propriété, ..donc à la copropriété !!!!
C'est bien en soit : tout le monde souhaite acceder à la propriété.
Mais lorsque c'est de l'accession à la copropriété, il faudrait y regarder à 2 fois !!!! (cf : les mesures (en 2004 ?) sur la "faillite civile", qui font supporter aux autres copropriétaires "les créances irrécouvrables" d'un copropriétaire bénéficiant d'un dispositif d'effacement partiel ou total de sa dette, aggravant pas là même la situation de certains d'entre eux déja en limite de couler, surtout si on y ajoute le 'surendettement', qui frappe aussi des copropriétaires !!!.....)
Mais c'est un autre sujet, bien qu'il ne soit pas bien loin du licenciement "pour raisons d'économie" ..... |
Edité par - gédehem le 22 juin 2006 16:55:22 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 16:26:18
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gédehem : OK. Ceci dit, et vu la virulence de votre amis préféré, vous vous exposez à ses foudres : Dans des posts sur le sujet, on est parti sur soit -Un gardien qui va se faire virer sans que la raison d'économie soit bien qualifiée, soit - un copro qui nous narre son gardien qui va se faire virer car sa tête ne revient pas au CS.
D'ou :
1) La réaction sur les cas abusifs en premier lieu, mais
2) Mon rappel de "(sauf peut être sur preuve tangible que les copros ne peuvent plus se le permettre suite à une évolution brutale des charges)." qui en fait n'était que le souvenir de ce que vous venez de répéter (mais que j'ai eu la fleme de rechercher, honte à moi de vous plagier sans vous citer)
En gros, la loi défend les plus faibles : La copro en dificulté ou le gardien en dificulté. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 16:58:58
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...Ben voila ! Mais vous le savez, la justice, c'est juste une balance ... qui penche parfois du coté où on ne l'attend pas ! ....
Ceci dit, un licenciement abusif est abusif, rien à dire.
Mais tout licenciement ne peut être qualifié d'abusif au seul motif que c'est un licenciement !!! 
(sur le 'bis repetita placent', pas de pb : " 100 fois sur le métier .....", même s'il faut le faire une 101° fois .....) |
Edité par - gédehem le 22 juin 2006 17:02:22 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 17:15:33
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Et oui, dur est le métier de gardien, je veux bien l'admettre : entre écouter toutes les ânneries des résidents (loc et copro), nettoyer leurs m... (soyons clairs car le civisme n'xiste plus), passer derrière les entreprises de privés qui laissent les parties communes dégueu. tous les soirs - c'est pourtant la responsabilité du proprio concerné qui devrait être taxé (quelquefois oui tout de même). etc...
Mais pourquoi ce métier est-il SI RECHERCHé ? Ne donne -t-il pas plus d'avantages que d'autres? A chacun son rôle et en conséquence de cause. La paie si petite soi-elle -smig minimum - doit être de toute façon attayante. Logement, chauffage- fini le courrier etc... Et je ne parlerai pas de la posssibilité de se mettre en arrêt de maladie , ce qui compte le double sur leur charges aux cochons de payeurs. Le poste gardiennage pour ne plus dire concierge, puisque ce n'est plus un rôle exécuté est tout de même bon à prendre pour un très grand nombre de demandeurs. Alors je ne pleurerais pas pour un licenciement abusif ou pour suppression de loge.
Si votre raisonnement est celui-là, vous parlez ici de licenciements abusifs qui n'est pas vraiment le sujet (je rejoins Gédéhem), à ce régime-là nous allons tous partir pour une entreprise extérieure. Plus de souci, toujours quelqu'un et on loue son local .
La main-mise des gardiens est énorme, il est quasi impossible de licecier pour toutes les raisons x ou y avec des défenseurs syndiqués efficaces , ce qui fait que nous avons souvent des gardiennes de 75 ans et beaucoup plus qui n'en font pas une. MAIS nous ne POUVONS PAS les licencier. N'est-ce pas miklok, giwdul et d'autres..
A ce régime-là vous faites mourir la profession.
Voila, désolée j'apporte ici aucune jurisprudence seulement un coup de gueule de par de nombreuses expériences et je m'exprime |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 10:04:41
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Miklok : pas besoin de plaider longuement pour nous persuader que les gardiens d'immeubles doivent être respectés et percevoir une rémunération légitime, au moins égale aux conditions minimales de la Convention collective.
C'est une évidence d'autant plus reconnue que nombreux sont les gardiens qui perçoivent à juste titre un salaire supérieur au salaire minimal.
Il est bien certain que d'autres ne perçoient pas le salaire minimal. La raison est, dans la plupart des cas, que les syndics et/ou leurs collaborateurs connaissent mal les modalités d'application de la CCN.
A cet égard il serait souhaitable que les organismes qui interviennent pour des contrôles de gestion et/ou de comptes consacrent un peu plus de temps au contrôle des contrats de travail et des feuilles de paie, et un peu moins à des bricoles.
Ils éviteraient aux syndicats de redressements de salaires portant sur plusieurs années.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 11:21:47
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
La main-mise des gardiens est énorme, il est quasi impossible de licecier pour toutes les raisons x ou y avec des défenseurs syndiqués efficaces , ce qui fait que nous avons souvent des gardiennes de 75 ans et beaucoup plus qui n'en font pas une. MAIS nous ne POUVONS PAS les licencier. N'est-ce pas miklok, giwdul et d'autres..
A ce régime-là vous faites mourir la profession.
Voila, désolée j'apporte ici aucune jurisprudence seulement un coup de gueule de par de nombreuses expériences et je m'exprime
lnsacorh, Sachez que je n'aprécie que moyennement d'être logé à la même enseigne que miklok.
Néanmoins votre post me semble édifiant. Vous pestez contre le droit du travail qui protège les salariés. Même si il semble légitime de soutenir les thèses du MEDEF, vous allez encore plus loin. Vous refusez que la seule cause de licenciement puisse être une faute (c'est la loi actuelle aux réserves énoncées par Gedehem).
Car, si vous aviez une faute à reprocher vous pourriez licencier.
Donc, selon toute logique, c'est un bon gros licenciement discriminatoire que vous voudriez : Elle est vielle, moche, jaune, étrangère ? Rayer les mentions innutiles.
Donc, si on me reproche d'approuver la loi qui limite aux seules fautes les causes légitime de licenciement, je l'assume.
PS : "ce qui fait que nous avons souvent des gardiennes de 75 ans et beaucoup plus qui n'en font pas une"
Il y a peut être là matière à qualifier une faute. Auquel cas je ne comprend pas pourquoi vous vous en prenez à moi. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 19:07:49
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Miklok, lorsque vous serez au calme, il vous faudra relire le dernier post de JPM.
- il y a des employés mal payés .. parce que les syndics cponnaissent peu ou ma la CCN et/ou ne savent pas l'appliquer !
- il y en a qui sont "sur"payés parce que le syndic connait peu ou mal la CCN ... ou qu'il veut se mettre cet employé dans la poche...
L'exemple classique : les avantages en nature, tel que le logement, gaz, électricité, chauffage, eau chaude, alors qu'existe des moyens de comptage individuel, ou que ne sont pas appliqués les forfait prévus.
Résultat : ce sont les copropriétaires qui payent ces "avantages en nature", rémunération accessoires au salaire sans pour autant en acquiter les cotisations sociales liées à cett rémunération en sus !!!
Mais tout ceci relève du pouvoir personnel du syndic, sur lequel l'AG a son mot à dire, syndic que l'AG peut sanctionner s'il a commis une faute.
La question dont nous débattons est tout autre : il s'agit du pouvoir de controle des employés du syndicat. Il s'agit de savoir QUI peu relever un manquement à l'exécution, au respect du contrat de travail.
Si le syndic a en charge spécifiquement le suivi du travail des employés et éventuellement le pouvoir de les sanctionner tel qu'il est prévu par le code du travail, le constat des manquements éventuels peut être fait par tout copropriétaire, et plus particulièrement par le CS, lequel donne son avis au syndic sur "..toutes questions concernant le syndicat dont il se saisit lui-même" (L.art.21)
Telle est la mission fixée au CS par la loi, CS qui peut se saisir de toutes questions qui concernent le syndicat, dont la question de ses employés, de l'exécution de leur contrat.
Nous serions très heureux si Miklok pouvait nous rapporter un arret qui mentionne expressément que les copropriétaires en général, le CS en particulier, sont privés du pouvoir de controler leurs employés, de constater des manquements éventuels dans l'exécution du contrat de travail.
Je parle de citation d'arrets et non d'une interprétation toute personnelle, à sens unique, de sa part !
Je ne conserverais que ses propos dans son post du 22.06.2006 :
"Concernant ledit arrêt, le Conseil syndical ou tout copropriétaire peut toujours rapporter des manquements aux obligations contractuelles d’un salarié au Syndic (chef du personnel).
CQFD, depuis le début .......
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 20:46:08
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Ouais c'est bien beau tout cela:
Mais quand le Syndic suit le C.S. dans son délire ( voir licencier un gardien: problème de personne ou délit de façiès) qui va payer?
Biensur, une faute on peut vite la trouver mais cela reste quand même une abbération:
Car le C.S. a droit de vie et de mort sur les employés aidé par le Syndic... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 21:09:37
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les tribunaux sont là et statistiquement les gardiens sont bénéficiaires.
J'en parlais pas plus tard qu'hier avec un syndic - lui comme les autres - dès qu'on évoque le problème d'un gardien (qui n'était pas le mien), les syndics sont unanimes pour dire qu'il est très difficile pour une copropriété de vouloir licencier son syndic.
Alors rassurez-vous, vous avez encore de beaux jours dans votre loge |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 21:35:25
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Licencier son Syndic ou son gardien?
Là gros problème philosophique |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 21:36:07
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Insacorh : .."Toutes les personnes qui vont voir le médecin sont toutes à priori malades ..." !!!
Tous les employés qui ont recours au juge sont tous des employés qui ont un litige avec leurs employeurs !!!
Si statistiquement ces employés obtiennent gain de cause devant le juge, c'est que statistiquement ces employés avaient un problème avec leurs employeurs, qui sont de vilains méchants patrons !!!
Il est normal, conseillés par des personnes compétentes, par un avocat, qu'ils engagent une action pour faire valoir leurs droits et qu'ils obtiennent une juste réparation/indemnisation !!!
Peut ont dire que tous les employés ont recours au juge parce que tous les patrons sont méchants-vilains ???
Sur tous ceux licenciés, combien ont recours au juge ???
Lorsqu'un employé, fut-il gardien d'immeuble, est licencié sans raison, pour un motif non étayé, qui plus est sans être raisonnablement indemnisé, il est normal qu'il aille devant le juge pour obtenir gain de cause !!!
On peut simplement relever qu'en copropriété, l'employeur (le syndicat) est de droit privé de tout pouvoir sur ce licenciement !!
Tout au plus un syndicat comdamné peut demander réparation d'une faute au syndic (on sait ce qu'il en est dans la réalite : rien du tout !)
Mais on ne peut en aucun cas déduire du fait qu'une majorité d'employés de syndicats ayant engagé une action obtient gain de cause, ce qui est normal, ce qui n'est que justice, que tous les employés de syndicats qui sont licenciés le sont abusivement et que tous les gardiens licenciés ont tous recours au juge ....
Rick : si le syndic suit le CS dans son délire, c'est que c'est un mauvais syndic .. ce que vous savez depuis longtemps ...
Sur le sujet initial, le syndicat ayant décidé de supprimer le poste de gardien, le syndic doit engager un licenciement 'amiable', c'est à dire avec une transaction financière ...qu'il obtiendrait devant les Prud'hommes.
Mettons ici que ce licenciement pour 'suppression de poste' soit indemnisé à hauteur de 10.000 € tout compris (après avis d'un juriste 'droit du travail'), avec maintien dans les lieux 4 ou 5 mois, il est quasi certain que le gardien n'engagera pas d'action .. puisqu'il n'y a pas litige et qu'il n'obtiendrait rien de plus devant le juge.
Il faut notez qu'un salarié licencié abusivement reçoit une juste indemnité mais qu'il n'est quasi jamais réintégré dans son poste !!! ...
C'est cette "juste indemnité" qu'il faut donc négocier en amont ... |
Edité par - gédehem le 26 juin 2006 21:49:25 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 22:22:20
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| Donc impossible de récuperer les sommes d'un licenciement si on se tourne vers le Syndic, mais pour le C.S. qui lui est fortement responsable? |
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