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bikouz
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 12:28:15
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Bonjour,
je viens de déposer une demande de rmi mon dossier sera accepté sans pb mais dans un délai de 4 à 6 semaines ... Pensez vous que je puisse quand meme donner d'ores et déjà mon préavis de 1 mois ..
merci de votre réponse ..
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 13:11:29
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même si vos avez la certitude qu'il sera accepté, tant que cela n'est pas fait, vous n'êtes sans doute pas titulaire du rmi...
Donc il faudra à mon avis attendre l'officialisation de votre rmi...
Alors donner un préavis tout de suite de 3 mois, ou attendre 6 semaines pour donner un préavis de 1 mois, ca revient, quelques jours près, à la même chose.
Pensez également que le délai de 4 à 6 semaines ne tient peut être pas compte...de la réduction d'effectifs en mairie pour cause de vacances... |
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bikouz
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 14:12:15
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merci de votre réponse
pensez-vous alors que la fin de la perception de mes allocations assedic puisse etre invoqué comme un motif de réduction de préavis? |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 15:33:56
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Non. Relisez votre bail, il doit mentionner les conditions du préavis réduit. Le cas du titulaire du rmi en fait partie. Le fait de ne plus percevoir ses allocations assedic ne fait pas partie des conditions permettant de bénéficier du préavis de un mois.
Par contre, le fait de retrouver un travail vous permet de bénéficier du préavis réduit....
Bon courage dans vos démarches |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:02:09
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les uinautes vont ont donné les textes légaux,
dans la réalité, qu'est-ce qui vous empêcherait de vous mettre en rapport avec votre bailleur et de lui expliquer votre cas (puisque vous êtes sûr que votre dossier sera accepté)
il me semble avoir lu sur ce forum que produire le document justificatif du préavis réduit n'est pas obligatoire au moment du RAR indiquant le départ (à vérifier tout de même avant de vous fâcher avec votre proprio...).
dans ce cas, vous pourriez lui donner ce document dès que vous l'aurez, et en attendant la copie de votre demande comme preuve de votre bonne foi.
perso en tant que bailleur je ne ferais pas de difficultés sur un cas comme le votre, car j'imagine que votre départ est dû à votre perte de revenus et que pour minimiser vos frais vous avez trouvé une autre solution pour vous loger à moindre coût ?
à tenter si le jeu en vaut la chandelle...
Mes propos n'ont pas valeur juridique et n'engagent que leur auteur. |
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bikouz
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:45:47
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Effectivement puisque la jurisprudence a montré que les justificatifs n'avaient pas à être inclus dans l'envoi du préavis, je vais déjà envoyer le courrier avec AR et prier pour que le document prouvant l'entrée dans le dispositif du rmi arrive dans le délai d'un mois ....
Quand à prouver ma bonne foi à mon proprio, si l'on se place de son côté c'est effectivement difficile de se retourner en 1 mois.
A ce niveau ma question est la suivante : et si je lui trouve un locataire pret a reprendre l'appart dans 1 mois ? peut il refuser ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:37:37
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le propriétaire a le choix concernant le dossier d'un candidat locataire, mais vous pouvez toujours essayer....sauf si le propriétaire projette d'y faire des travaux ou d'y loger un membre de sa famille!
à propos, le RMI ne dépend pas de la mairie  |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:40:40
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si les textes de loi sont de votre côté, il n'a pas a "accepter" ou "refuser" votre préavis d'un mois !
c'est vrai qu'il est difficile pour un bailleur de trouver un nouveau locataire en un mois mais je dirais, pour reprendre une phrase bien connue ici ,"dura lex, sed lex" faîtes valoir vos droits si cela est votre intérêt.
et si vous voulez proposer quelqu'un pour vous succéder et que cette candidature soit acceptée par le proprio, ce ne peut être qu'un plus entre "gens de bonne figure".
à votre place, j'"enverrais" en éclaireur un p'tit coup de fil pour l'informer de vos projets de vive voix et lui signaler que vous aurez le justif "à telle date",
et en tout cas avant que la LRAR ne le mette "en pétard" s'il ne connaît pas bien les textes et la jurisprudence...
Mes propos n'ont pas valeur juridique et n'engagent que leur auteur. |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 18:26:04
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Citation :
Initialement entré par nefer
à propos, le RMI ne dépend pas de la mairie
ah ben sorry  , je croyais que les dossiers étaient montés par la mairie via leurs services sociaux... |
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preavis et depot demande rmi
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