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Initialement entré par Julien A

Je suis propriétaire d'un bien immobilier, mis en location par le biais d'une agence immobilière.
Mon locataire n'a pas payé le loyer du mois de mai 2006. L'agence lui a envoyé une lettre recommandée avec AR après 15 jours.
La locataire est venue payer le loyer à la mi-juin. Elle n'a toujours pas payé le loyer du mois de juin. Une nouvelle lettre recommandée lui a été adressée.
Il semble que la locataire ait décidé de faire courir le paiement du loyer de mai. Et de payer en retard chaque mois. Il y a donc un trou dans le paiement des loyer.

Que puis je faire pour l'obliger ?

La paiement du loyer effectué au mois de juin peut il être considéré comme le paiement du loyer du mois de mai ?
La lettre recommandée m'ouvre t'elle le droit au paiement de dommages et intérêts ?
Cette lettre fait elle courir les intérêts moratoires ?Puis je majorer le loyer du moi de mai ?

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Je souhaite répondre à votre problème, et uniquement sans aucune polémique, vous apporter conseil si vous le souhaitez.

Je procèderai de la suivante :
1° Analyse de la situation.
Pour quel motif votre locataire ne paye pas : Est-ce 1 problème économique, ou est-ce de la mauvaise foi ? Est-il présent ou parti ?
2° Prise d'une décision Judiciaire ou de mesures conservatoire.
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1° Analyser la situation
Cela doit se faire en quelques jours maximum.
Votre approche devra être différente (du moins je le souhaite) si cela est 1 problème économique ou simplement de la mauvaise foi.
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Vériifier s'il est toujours présent.

Aller sur les lieux, voir s'il y a du courrier boite à lettre, questionner les voisins. Receuillir les témoignages...
Avez-vous l'adresse de son employeur (contrat de travail, bulletin de salaire). Si oui essayez de prendre 1 rdv avec votre locataire pour connaître objectivement les motifs du non paiement.
Dans le cas ou aucun contact ne serait possible et que vous pourriez penser qu'il serait parti sans laisser d'adresse, il vous serait possible de récupérer les lieux relativement rapidement.
Pour cela vous devriez prendre un Huissier de Justice et lui demander de saisir à titre conservatoire le mobilier. Ce dernier accompagné du commissaire de police pourra pénétrer légalement dans les lieux en l'absence du locataire, et constater s'il y a toujours du mobilier. Dans la négative et en l'absence du locataire il dresserait un PV de carence (mobilier saisissable)ce qui laisserait supposer qu'il serait parti. il faudrait lui demander de changer les serrures.
C'est une manière détournée de récupérer un appartement relativement vite lorsque l'occupant est parti, à défaut en prenant une ordonnance devant le Tribunal d'Instance prononçant l'expulsion, cette dernière ne pourrait intervenir pas avant mars 2007 au plus tôt.
Cela ne vous empêche surtout pas de prendre une ordonnance.
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Si vous le contactez et que vous constatez que c'est simplement de la mauvaise foi, dans ce cas, de mon point de vue il n'y a aucun sentiment à faire. Et dans ce cas (par une approche d'éfficacité)il est possible de tenter une saisie conservatoire du compte bancaire et cela en vertu du bail. Avant de le faire essayer de s'assurer que des fonds sont bien sur son compte.
Je m'étendrai sur cette saisie à postériori si vous le souhaitez.
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S'il a des problèmes financiers. L'approche doit être complètement différente(à mon sens).
Les procédures devraient se faire en corrélation avec votre locataire. Je m'explique. Pour être efficace un climat de confiance doit s'instaurer. Ne pas oublier que personne n'est à l'abri d'un problème dans la vie, et que de ne voir que le coté d'une seule lorgnette, un rapport de force ne peut que s'installer et beaucoup d'argent dépenser pour un résultat qui ne serait pas à la mesure de ce que vous pourriez croire attendre, c'est à dire la récupération de l'appart dans un futur proche (dans votre cas le plus proche serait + d'1 an), ainsi que de l'argent.

De bonne foi, en ayant des problèmes financiers, il faut essayer d'analyser sa situation sans aucun jugement personnel, et cela est important. Est-il en surendettement oui/non. Peut-il objectivement accepter un échéancier. A ce stade le climat de confiance doit être important et honnête.

On peut faire beaucoup de chose pour un professionnel.
Touche t-il l'allocation logement ?
Peut-on monter un dossier FSL?
Donc analyser objectivement cette situation pour y apporter les bonnes réponses sans se limiter à des mesures uniquement repessives, efficaces sur le long terme que pour l'expulsion et avec une perte d'argent importante dont le seul bénéficiaire sera l'huissier de justice, et voir l'avocat.

Néanmoins, s'il est de bonne foi et qu'il a des problèmes fianciers qui ne peuvent se régulariser rapidement, il faut en corrélation avec lui, délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire immédiatement à la fin de prendre une ordonnance devant le Tribunal d'Instance.
Par la délivrance du commandement de payer les services sociaux seront saisis (je passe très vite), et le FSL pourrait intervenir sous forme de subvention ou prêt.
L'ordonnance accorderait certainement un délais de paiement et suspendriez la résiliation du bail. Vous seriez certainement protégé car en cas de non respect l'expulsion serait certainement prononcée.

Cette approche que je fais pour une personne ayant des problèmes financiers serait à mon avis moins onéreuse et plus efficace.
Je pourrais m'étendre ultérieurement sur les différents points invoqués si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou avis.
A votre service

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Initialement entré par Julien A

Puis je majorer le loyer du moi de mai ?

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Et puis à quoi servent les mois d'avances si ce n'est pas pour recouvrir ce genre de problème. Vous les proprios( fait pas une généralité mais bon) vous etes les premiers à encaisser rapido caution, 3 loyers d'avance et blabla mais dès qu'il y a un petit retard d'une quizaine de jours c'est dramatique

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