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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 09:13:39
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Est-ce que celui qui vous a vendu votre appartement avait l'usage de cette cave? depuis quelle date?
Comment le propriétaire du lot 4 s'y est-il pris pour avoir l'usage de cette cave? |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 09:18:01
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Wydook66,
Vous m'étonnez. D'abord, vous citez un passage de votre règlement faisant état de caves. Vous dites notamment : "Le réglement dit :
Les caves sont attribuées au appartements situés au dessus." C'est donc on ne peut plus clair. Maintenant, vous nous parlez de "vides sanitaires" et vous allez même "mettre le passage du réglement parlant de ces vides sanitaires". Avez-vous un règlement à géométrie variable ? Parle-t-il de caves ou de vides sanitaires ? |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 12:38:59
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Citation :
Initialement entré par LD47
Wydook66,
Vous m'étonnez. D'abord, vous citez un passage de votre règlement faisant état de caves. Vous dites notamment : "Le réglement dit :
Les caves sont attribuées au appartements situés au dessus." C'est donc on ne peut plus clair. Maintenant, vous nous parlez de "vides sanitaires" et vous allez même "mettre le passage du réglement parlant de ces vides sanitaires". Avez-vous un règlement à géométrie variable ? Parle-t-il de caves ou de vides sanitaires ?
Ce sont bien des vides sanitaires considérés en partie privative.
Pour le passage du réglement, voir 3 messages au dessus.
Le souci aussi c'est que étant considérés en partie privative il est bizare que je paye les même charges que les autres. |
Edité par - wydook66 le 26 juin 2006 13:07:29 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 13:35:27
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Il est probable que le règlement de copro envisageait GLOBALEMENT le vide sanitaire de l'immeuble en le réservant A L'USAGE des copropriétaires des lots supérieurs, c'est à dire à L'EXCLUSION de tout étranger à la copropriété.
Peut-être que le cloisonnement a été fait secondairement et qu'il y a eu appropriation de parties communes...?
Il n'y a pas que l'aspect juridique/loi 10 juillet 1964 à prendre en compte : il faut reconstituer l'iténéraire de la dérive qui me semble certaine |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 14:38:22
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Citation :
Initialement entré par Mout
Il est probable que le règlement de copro envisageait GLOBALEMENT le vide sanitaire de l'immeuble en le réservant A L'USAGE des copropriétaires des lots supérieurs, c'est à dire à L'EXCLUSION de tout étranger à la copropriété.
Peut-être que le cloisonnement a été fait secondairement et qu'il y a eu appropriation de parties communes...?
Il n'y a pas que l'aspect juridique/loi 10 juillet 1964 à prendre en compte : il faut reconstituer l'iténéraire de la dérive qui me semble certaine
Le problème est que pendant 25 ans tous les appartements de l'étage avaient un vide sanitaire chacun (voir image en haut de page)
Un jour (il y a 4 ans de ca) il y a eu un ravalement de facade et ils en on profité pour changer les portes de ces vides sanitaires.
Les copropriétaires du bas ont vu sur le réglement qu'ils pouvaient soit disant avoir la jouissance de ces vides sanitaires. Ils ont donc changer les portes du vide sanitaire de mon ancien copropriétaire et d'un autre de l'étage (voir image haut de page). Les deux autres de l'étage ayant toujours leur vide sanitaire étaient présents dans la résidences et on donc changés leur porte.
Les copropriétaires du bas me disent aujourd'hui, que l'ancien copropriétaire de mon lot n'avait pas répondu au changement de la porte (chose complètement fausse, il n'était même pas au courant, idem pour l'autre lot de l'étage), et on donc changés les deux portes.
Ils se réfugient maintenant derrière le réglement de copropriété (voir post du dessus). Je leur demande donc comment ce fait il que encore deux lots du premier étage ont eux leur vide sanitaire. La réponse de leur part et qu'ils leur donne une tolérance.
En gros s'il veulent ils peuvent prendre les 4 vides sanitaires.
Lr réglement de copropriété ne pose pas problème pour les autres batiments de la copropriété, étant donné qu'il n'y a pas d'étage.
Je précise que les appartements du premier étage (soit mon batiment) sont les mêmes que les autres appartements des autres batiments (sans étage) qui eux ont un vide sanitaire.
(je remet ici un post ou je n'ait pas eu de réponse) et vu que j'ai eu ca écrit sur la convocation de l'assemblée
Si quelqu'un peut me renseigner.
Voilà lepoint de l'ordre du jour:
résolution n° 12: régularisation de l'affectation des caves article 25: majorité absolue.
Adoption du tableau de l'affectation des caves du batiment E suivant plan ci joint.
Donc l'article 25 est : Majorité des voix de tous les copropriétaires.
Pourquoi mon voisin du dessous me dit que qu'il n'y aura pas de vote en me citant cette phrase de l'article 26
"l'assemblée générale ne peut, a quelque majorité que se soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses partie privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du réglement de copropriété."
On peut mélanger deux articles dans les votes ?
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Edité par - wydook66 le 26 juin 2006 14:46:32 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 15:10:15
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Pour répondre à votre question : Vous ne aprlez pas de la même chose :
La résolution de l'AG dit que les vides sanitaires, qui sont des parties communes vont être discutés.
Votre voisins du dessous dit : Les vides sanitaires, qui sont des parties privatives, ne peuvent pas être modifiés sans le consentement du propriétaire.
Il faut donc en amont décider si ces vides sanitaires sont privatifs ou commun. Il ne sert à rien de discuter avec votre voisin sur un autre sujet pour le moment.
Si vous aviez votre règlement exact, il serait possible de statuer plus précisement. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 18:41:10
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Votre voisin vous intoxique et se prépare à intoxiquer l'AG.
L'ordre du jour indique ce qui va se passer en AG.
Peu importe ce que disent les uns et les autres, c'est de l'intox.
Sortez de cette histoire dans laquelle on veut manifestement vous enfermer pour mieux vous rouler.
LE VIDE SANITAIRE EST UNE PARTIE COMMUNE QUI APPARTIENT DONC A TOUS;
Des initiatives individuelles de petits futés qui ont voulu s'accaparer "entre copains" 4 emplacements abusivement privatisés ont conduits ceux qui en avaient été exclus à prendre leur revanche sur les "nouveaux" en leur faisant avaler une couloeuvre grosse comme ça!
Faites bien préciser en AG QUE CES CAVES N'EXISTAIENT A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, en tant que parties privatives.
Que leur usage privatif est contraire à la loi du 10 juillet 1965.
Faites le noter au compte-rendu, en le demandant expressément.
Je doute qu'un syndic responsable fasse procéder au vote envisagé...
Mais le problème pratique ne sera pas résolu!
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 19:50:41
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Citation :
Initialement entré par Mout
Votre voisin vous intoxique et se prépare à intoxiquer l'AG.
L'ordre du jour indique ce qui va se passer en AG.
Peu importe ce que disent les uns et les autres, c'est de l'intox.
Sortez de cette histoire dans laquelle on veut manifestement vous enfermer pour mieux vous rouler.
LE VIDE SANITAIRE EST UNE PARTIE COMMUNE QUI APPARTIENT DONC A TOUS;
Des initiatives individuelles de petits futés qui ont voulu s'accaparer "entre copains" 4 emplacements abusivement privatisés ont conduits ceux qui en avaient été exclus à prendre leur revanche sur les "nouveaux" en leur faisant avaler une couloeuvre grosse comme ça!
Faites bien préciser en AG QUE CES CAVES N'EXISTAIENT A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, en tant que parties privatives.
Que leur usage privatif est contraire à la loi du 10 juillet 1965.
Faites le noter au compte-rendu, en le demandant expressément.
Je doute qu'un syndic responsable fasse procéder au vote envisagé...
Mais le problème pratique ne sera pas résolu!
Je suis d'accord avec vous pour annoncer la loi du 10/07/1965, mais eux vont me sortir le réglement de copropriété comme au quoi ces vides sanitaires sont décrit en tant que partie privative (c'est écrit noir sur blanc dessus)
Et la je ne saurait quoi répondre 
(déja qu'ils veulent me pooursuivre en justice pour avoir écrit une lettre à tou sles copropriétaire, disant qu'ils se sont attribués illicitement ces parties) |
Edité par - wydook66 le 26 juin 2006 19:52:14 |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 19:52:35
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Citation :
Initialement entré par wydook66
[quote]Initialement entré par Mout
Votre voisin vous intoxique et se prépare à intoxiquer l'AG.
L'ordre du jour indique ce qui va se passer en AG.
Peu importe ce que disent les uns et les autres, c'est de l'intox.
Sortez de cette histoire dans laquelle on veut manifestement vous enfermer pour mieux vous rouler.
LE VIDE SANITAIRE EST UNE PARTIE COMMUNE QUI APPARTIENT DONC A TOUS;
Des initiatives individuelles de petits futés qui ont voulu s'accaparer "entre copains" 4 emplacements abusivement privatisés ont conduits ceux qui en avaient été exclus à prendre leur revanche sur les "nouveaux" en leur faisant avaler une couloeuvre grosse comme ça!
Faites bien préciser en AG QUE CES CAVES N'EXISTAIENT A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, en tant que parties privatives.
Que leur usage privatif est contraire à la loi du 10 juillet 1965.
Faites le noter au compte-rendu, en le demandant expressément.
Je doute qu'un syndic responsable fasse procéder au vote envisagé...
Mais le problème pratique ne sera pas résolu!
Je suis d'accord avec vous pour annoncer la loi du 10/07/1965, mais eux vont me sortir le réglement de copropriété comme au quoi ces vides sanitaires sont décrit en tant que partie privative (c'est écrit noir sur blanc dessus)
* Et la je ne saurait quoi répondre
(déja qu'ils veulent me poursuivre en justice pour avoir écrit une lettre à tous les copropriétaire, disant qu'ils se sont attribués illicitement ces parties)
* Ensuite concernant la tolérance pour 2 de l'étage, c'est légal ca ?
* Dernière question: peut on modifier le réglement de copropriété, vu que nous votons uniquement par batiment et que la majorité est contre cette distribution ? |
Edité par - wydook66 le 26 juin 2006 20:22:48 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 22:26:26
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wydook66,
Votre histoire qui paraissait d'une grande simplicité au départ, semble se compliquer de jour en jour. Il me semble que le plus simple serait que vous citiez, mot pour mot, ce que dit le règlement sur ces caves/vides sanitaires.
Il me semble évident que ce ne sont pas des parties privatives, parce que le règlement ne peut prétendre définir le droit d'usage d'une partie privative. Mais citez-nous le texte. L'incompréhensible va peut-être devenir simple. |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 14:56:18
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Je n'est pas le texte sous les yeux, c'est mon voisin qu'il l'a et il n'est pas là.
Pour moi l'article dit que les appartements ayant juste en dessous un vide sanitaire de 1.62 m peuvent jouir de ceux ci et y réaliser des travaux d'aménagement.
Je vous dit que pendant 25 ans les 4 appartements du haut avaient respectivements les 4 vides sanitaires . Or aujourd'hui, après que les copropriétaires du bas est vu cet article sur le RC (depuis 3 ans en arriere), 2 seuls on chacun un vide sanitaire et 2 du rez de chaussé aussi.
Nous sommes donc deux à être exclus de ces vides sanitaires.
Les voisins du bas ( qui entre autre n'ont aucune utilité de ces vides sanitaires et n'étant dans la résidence que 3 semaines par ans)s'appuient sur le réglement de copropriété (et ils ont raison), et quand je demande pourquoi encore 2 personnes de l'étage ont droit à un vide sanitaire, il me répondent que c'est une tolérance qu'il leur laisse (d'après le réglement les 2 copropriétaires du rez de chaussé peuvent prendre les 4 vides sanitaire s'ils veulent).
Je me pose donc des question. A savoir si 2 personnes puni de vide sanitaires sont les mal venus, ou bien y a t-il magouille entre anciens ?
Et pourquoi dans la convocation de la future assemblée nous avons en vote
résolution n20:
Régularisation de l'affectation des caves article 25: majorité absolue.
Adoption du tableau de l'affectation des caves du batiment E suivant plan ci joint.
le plan montre 2 appartements du haut et 2 appartements du rez de chaussé pour ces vides sanitaires
Pourquoi ce vote si le réglement est clair , a ce sujet. (seuls les appartements du bas devraient y avoir droit)
Ps: Sur un livre de copropriété je vient de lire:
l'utilisation des parties communes ne doit jamais être abusive. Ce qui signifie qu'un copropriétaire n'a pas le droit de s'accaparer les parties communes pour s'en reserver une utilisation exclusive alors que le réglement de corpropriété ou une décision générale ne lui confère pas de jouissance excluvive dessus.
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Edité par - wydook66 le 27 juin 2006 19:43:23 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 19:43:35
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excusez-moi, mais vous ne comprenez pas nos messages en vous cramponnant aux "ouï-dire" de coquins et à un RC que vous ne relisez pas ...mais que vous interprétez à votre façon
Puisqu'on vous dit que ces caves-vide sanitaire sont des PARTIES COMMUNES!
Ne cherchez pas à JUSTIFIER que celui-ci ou celui-là y a droit quand d'autres ne l'ont pas : C'EST INTERDIT D'ACCAPARER POUR JOUISSANCE PRIVATIVE DES PARTIES COMMUNES SENSEES RESTER DISPONIBLES A TOUS!!!
C'est pourquoi vous avez cette impression désagréable d'injustice mélangée de tricherie.
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 20:03:17
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J'ai le réglement:
Chaque copropriétaire disposant sous son appartement d'un vide de 1.50 m environ, pourra, sous réserve de faire son affaire personnelle de toutes autorisations administrative s'il y a lieu, et a condition de ne pas nuire à la solidité de l'immeuble dont dépend son appartement, les travaux devant être exécutés sous le controle de l'architecte de la copropriété, procéder à l'amménagement d'un cellier sous son appartement. |
Edité par - wydook66 le 27 juin 2006 21:47:38 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 21:38:18
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"...pourra..." quoi?
il manque l'essentiel! |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 21:48:02
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| j'ai éditer le message précédent |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:16:24
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Mout,
"pourra procéder à l'aménagement d'un cellier sous son appartement."
Il y a un grand écart dans la phrase, mais c'est ça.
wydook66,
Ca se précise un peu. Il reste quelques flous.
D'abord pour la définition des parties. J'ai dû l'écrire déjà plusieurs fois. Les "vides sanitaires" sont bien des parties communes. Le simple fait que le règlement prétende en permettre l'usage à certains est très clair là-dessus. Ce sont des parties communes à usage exclusif. Comme vous l'écriviez sur votre premier post.
Il y a cependant un complément d'information qui change un peu les données. Si le vide sanitaire est bien "partie commune" et que le règlement accorde à ceux qui ont un appartement juste au-dessus (la rédaction ici semble plutôt n'accorder ce droit qu'à ceux du 1er étage, mais ce n'est pas clairement dit), le droit de procéder à l'aménagement d'un cellier, il n'en reste pas moins que le cellier construit aux frais et sous la responsabilité d'un copropriétaire, prend clairement le caractère d'une partie privative.
Apparemment, des celliers sont construits. Il y a même des portes. La question est donc de savoir qui les a construits. Si l'ancien propriétaire de votre appartement en a construit un, c'est tout simplement parce qu'il en a eu l'autorisation par la copropriété. Ce cellier lui appartenait donc et vous appartient maintenant, puisque vous avez acheté le bien de ce précédent propriétaire.
Il vous faudrait donc, pour aller plus loin, savoir qui a construit quoi, puisqu'apparemment, à l'origine, les celliers n'y étaient pas, qu'il y avait seulement la place pour les faire. |
Edité par - LD47 le 27 juin 2006 22:20:24 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:18:54
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| Mout, je n'avais pas compris que wydook66 avait modifié son message précédent pour répondre à votre question. Mille excuses. |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:23:32
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Je pense déjà qu'il y a une nuance entre "sous son appartement" et "juste sous son appartement".
Moi étant au premier étage, j'ai deux choses sous mon appartement, le voisin et le cellier.
Je pense que ce n'est pas clairement défini.
En effet tout ceux de l'étage avaient leur cellier, et tous confirment que ceux du bas n'avaient rien jusqu'à aujourd'hui.
D'après moi ils essayent de s'attribuer illicetement ces parties communes. Je pense que ce vote devrait résoudre la situation, malgrès que pour moi le réglement ne soit pas clairement définit.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 08:52:11
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Pratiquement : y avait-il de quoi faire 6 celliers?
Historiquement : quelles traces écrites (dans le registre des PV d'AG) relatent les circonstances de séparation en 4 celliers du vide sanitaire? |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 12:40:50
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Sur le réglement de copropriété rien ne fait état de vide sanitaires.
Juste à un moment il y a l'article cité prédémment concernant des celliers. En fait ce sont les vides sanitaires qui étaient déjà séparés en 4 à la construction.
Il n'y a aucune trace dans les PV de l'AG.
Concernant le partage en 6 ce n'est pas possible. A l'origine en fait il y avait 4 T1 au rez de chaussé, et 4 T2 au 1° étage. Les cellier avaient étaient distribués aux T2. Je précise que tous les appartements des autres batiments (sans étage) de la résidence sont aussi des T2 et ont aussi leur cellier. |
Edité par - wydook66 le 28 juin 2006 14:00:51 |
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Jouissance exclusive, problème
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