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Quand un promoteur met en place le premier syndic, il ne faut pas accepter un mandat de 3 ans mais d'UN an.
Nomination du premier syndic Lorsqu'une copropriété est constituée (immeuble neuf ou mise en copropriété d'un immeuble ancien en vue de la vente des lots), un syndic provisoire est en général désigné par le règlement de copropriété rédigé à l'initiative du promoteur ou du propriétaire de l'immeuble. Ce premier syndic doit, dans l'année de la naissance de la copropriété, convoquer une assemblée générale pour faire approuver sa désignation (art. 7 du décret de mars 1967). La décision recquiert la majorité absolue de l'art. 25 de la loi de 1965 (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965). Si le syndic ne le fait pas, son mandat devient nul et il faut faire désigner une administrateur judiciaire (voir p. 156)" Le Particulier - n°980b - septembre 2004 - page 151.
Le syndic a joint un contrat à la convocation de l'assemblée. Il propose et l'assemblée dispose !
C'est l'assemblée qui désignera les membres du conseil syndical (dont le nombre est peut être déjà arrêté par votre règlement de copropriété ?). Lors de la première réunion du conseil syndical, les conseillers désigneront leur Président. Article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Il définit peut être aussi, les règles de fonctionnement du conseil syndical. Si tel n'est pas le cas, regardez ce sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671 et ajoutez le (en le joignant à votre courrier RAR au syndic) en question complémentaire (art. 10 décret 1967) pour approbation de l'assemblée, d'autant plus qu'il est obligatoire (art. 22 décret de mars 1967 modifié.)
Relisez bien et souvent votre règlement de copropriété, la loi de 1965 et le décret de 1967 modifié le 27 mais 2004.
Obligation du syndic avant la premire remise des c
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 13:11:19
