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Bonjour, malgré la lecture attentive du code de copropriété et du règlement de copro, une résolution m'interpelle, car je ne comprends pas sa destination je vous livre le contenu.
" Le syndic rappelle que les questions d'intérêt générale, non inscrites à l'ordre du jour, n'entraînent plus d'effet décisoire en application de disposition de l'article 13 du décret modifié du 17 mars 1967. Le syndic informe l'AG des dispositions du décret 2005-240 du 14 mars 2005 et de l'arrêté du 14 mars 2005, tous les deux publié au JO du 18 mars 2005 et des conséquences que cela aura sur les appels de fonds de travaux aux dates d'exigibilité. Ces dispositions s'appliqueront de droit pour la comptabilité de l'exercice qui commencera le 1/04/2006 pour être clos le 31/03/2007. Néanmoins, le syndic souhaite, si cela est possible, mettre en oeuvre ces dispositions pour l'exercice en cours, tout en soulignant que cela nécessitera des reprises d'écritures au premier trimestre 2006, lors du basculement du système comptable. Voila....un traduction Merci ! ...car je ne comprend rien, de ce fait je ne sais s'il faut comme le demande le syndic ratifier cette résolution ou non...., et quelles sont les conséquences dans la pratique.....en clair.....;o)......Merci mille fois.
La question est un peu anachronique puisque nous sommes en juin 2006 et que, par ailleurs, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation comptable a été repoussée au 1er janvier 2007, donc, pour vous au 1er avril 2007.
Ceci étant c'est une bonne chose que le syndic anticipe, s'il le peut, et l'information est parfaitement satisfaisante.
"et l'information est parfaitement satisfaisante."
Le serait-elle que les copropriétaires l'auraient comprise
Ne serait-il pas plus juste de dire qu'elle est correcte dans sur fond.
On peut se demander l'interet de la première partie. Elle n'a rien à voir avec la suite. Elle rapelle juste que seuls les question à l'odre du jour peuvent être valablement votées. Leur question étant de fait à l'ordre du jour c'est plus une info générale dont on peut se damander si sa place ici n'est pas faite pour endormir avec des jolis mots bien juridiques.
Pour la suite, c'est bien de s'y mettre en avance. Par contre que veut dire le syndic en écrivant "cela nécessitera des reprises d'écritures au premier trimestre 2006". J'ais un peu peur que l'on doive lire "et occasionnera donc des frais". Mais je vois le mal partout. Car si l'AG vote cette résolution, elle ne verra pas la reprise des écriture et cela sera transparent pour elle. J'imagine que ces écriture sont encore en brouillard dans la compta. Donc pas de vrai incidence (pour les copros) il me semble.
Merci pour les intervenants, mais il est exact qu'à la lecture de cette résolution, la première partie, est claire puisqu'elle ne fait que rappeler le respect de l'ordre du jour. je crains un peu la deuxième partie, le risque d'un retour de manivelle par les syndic, sur un compte qui pourrait être dans le brouillard, frais non encore dévoilés à ce jour par le syndic, ce qui lui permettrait de nous faire avaler des couleuvres. Ceci étant je compte bien avant L’AG vérifier les comptes, mais, rien ne m’assure qu’au fond du sac, ne surgisse en cours d’exercice prochain un note de frais….. ? D'où cette interrogation, ratifier ou non ?
En AG, faites ammender le texte en ajoutant "tout en soulignant que cela nécessitera des reprises d'écritures au premier trimestre 2006, lors du basculement du système comptable sans que cela ne puisse entrainer de frais suplémentaires pour le syndicat" Cette modification ne dénature pas la résolution et est donc valable en assemblée. Votre syndic ne peut donc pas vous opposer la première partie de la résolution sur les question à l'OdJ (et c'est peut être pour cela qu'il commence ainsi sa résolution éspérant éviter toute modif à son texte).
Si le syndic veut vous le facturer il sera obligé de le dire à ce moment.
Mais dans ce cas, attention, s'il ne le fait cette année, il le ferra l'an prochain. Donc si vous voyez un refus se déssiner à cause des frais que demande le syndic, modifiez la résolution en disant que "le syndic se prépare pour appliquer le texte des le début de l'exercice suivant et ce sans que cela ne puisse entrainer de frais suplémentaires pour le syndicat" En effet, s'il s'y met des le début de l'exercice il n'y a pas reprise des écritures, donc pas de frais (mais n'est ce pas trop modifier la résolution pour qu'elle reste valable ?).
Certains semble dire q'il y a un coût struturel pour les syndic à passer sur la nouvelle compta. Je ne vois pas bien pourquoi...
Citation :Certains semble dire q'il y a un coût struturel pour les syndic à passer sur la nouvelle compta. Je ne vois pas bien pourquoi...
Demandez aux syndics non professionnels qui vous expliqueront la situation.
On peut jeter le logiciel ancien aux orties et en acquérir un autre en veillant à ce qu'il accepte des modifications dans l'avenir car il y aura à compléter et adpter certaines routines.
Il faut adapter le plan comptable à l'immeuble et repasser toutes les écritures pendantes. Il faut apprendre le maniement du nouveau logiciel et la pratique du nouveau plan comptable.
Il faut de plus faire tout celà dans la presse alors que rien ne peut justifier la sortie si tardive des textes. Même chez les non-professionnels il existait déjà des comptabilités en partie double et des plans comptables. Idem a fortiori chez les professionnels. Il suffisait de normaliser le plan comptable (solution excellente).
Pour le " coût structurel " chez les professionnels, vous prenez l'exemple des non professionnels en imaginant ce que celà donne pour 60, 100 ou 150 syndicats.
Pour les uns et les autres il faut imaginez des solutions à des problèmes méconnus. Exemple : pour un opposant à une amélioration décidée par le syndicat, bénéficiant à ce titre d'un paiement en dix annuités, comment doit-on passer les annuités restant dues ?
et plus bonement encore : comment passer des virements internes quand il n'y a pas de compte 58 ?
"On peut jeter le logiciel ancien aux orties et en acquérir un autre "
Durée d'amortissement d'un logiciel = 3 ans. Delais avant application de la loi (entre les premières infos et l'an prochain) 3ans. Donc dépense prévue et amortissable sans cout pour le syndic.
"Il faut adapter le plan comptable " Siot le syndic achète un logiciel spécial copro (ce que semble indiqué votre point ci dessus) et c'est intégré. Soit ce n'est opas le cas (et voitre point ci dessus est un peu fallacieux) et il faut changer le plan comptable (une fois pour toutes les affaires). OK il y a un cout...
"repasser toutes les écritures pendantes" En anticipant un peu, c'est fait à l'ouverture des exercice et sur toutes les affaires les écritures sont les même (de même nature). C'est un peu d'organisation.
"Il faut apprendre le maniement du nouveau logiciel " Fallacieux il me semble car je ne vois pas en quoi il faut changer de logiciel. Ce n'est pas un changement de plan comptable qui change le logiciel. Voir les états de sortie disponibles.
"la pratique du nouveau plan comptable" Ouais... en effet.
"Il faut de plus faire tout celà dans la presse alors que rien ne peut justifier la sortie si tardive des textes"
Euhhh, le repport est acquis non ?
"Il suffisait de normaliser le plan comptable (solution excellente)." Qu'impose de plus le nouveau décret ?
"Pour le " coût structurel " chez les professionnels, vous prenez l'exemple des non professionnels en imaginant ce que celà donne pour 60, 100 ou 150 syndicats."
Il ne faut pas nomer votre agence synergie, cela ferait tache
Bilan, je reste sur ma faim. Je ne vois rien qui coute très cher et soit réelement imputable aux copros. Mais je dois lire un peu plus le décret pour me faire une opinion.
Question d'interet générale et d'administration
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 09:27:42
