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remplacement de BAL: -article 26 dans le cas d'un immeuble dont la demande de permis de construire est antérieure au 12 juillet 1979 -article 25 si la demande est postérieure au 12 juillet 1979
oui Nefer : il faut les remplacer car elles sont effractées pour un certain nombre. Mais il mesemble aussi que le remplacement des bal releve aussi de cet article 26 ?
ce n'est pas tout à fait le remplacement à l'identique car ce ne sont pas les même BAL d'une part, qu'elles nous ont été présentées aussi comme une mise aux normes de la poste etc etc
et ce qui est intéressant dans ce post est l'idée d'une subvention de la poste... à méditer...
c'est l'indication que je donnais: pour les immeubles dont la demande de PC a été faite après le 12 juillet 1979 c'est une obligation de mettre en place de BAL normalisée -code des postes et télacommunications ,article D90 (décret n°75-761 du 07.08.1975 et décret n°81-936 du 09.10.1981)don vote majorité 25 pour les PC antérieurs à la date précitée il s'agit d'une amélioration donc article 26
Oui Félix et Eastpark c'est bien cela en effet... donc il n'y a pas c'était une hérésie de plus de la part de mon syndic....... car PC avant 1979 merci Félix !!!
ps je crois que l'emplacement de ce sujet a été modifié une fois pour revenir ici par universimmo.
de même pour changer des portes en verre securit pour des portes en doublevitrage. Art 26 De même pour mettre un autre système, style Vigik (qui n'est pas aussi fiable qu'on le dit ). Taper Vigik
de même pour changer des portes en verre securit pour des portes en doublevitrage. Art 26 De même pour mettre un autre système, style Vigik (qui n'est pas aussi fiable qu'on le dit ). Taper Vigik
art 25 /26
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 16:04:33
