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Je suis actuellement en plein "nettoyage" de mon futur ex-appart et je me pose quelques questions au sujet de mon dépôt de garantie...la véritable raison pour laquelle j'use de l'huile de coude...
J'ai vécu 2 ans dans cet appart qui m'a été loué avec un état très sale à l'entrée (noté dans l'état des lieux de l'agence) et que j'ai donc dû nettoyer moi-même. L'appart est plutôt vétuste...et beaucoup de choses se sont usées d'elles-mêmes. Ce qui me tracasse le plus : une fissure dans la faïence de la salle de bains.
Bref, j'aimerais savoir quelles sont les conditions légales de non restitution totale du dépôt de garantie. Est-ce que l'agence peut me faire payer des réparations auxquelles je n'y peux rien, temps et usure oblige ?
J'ai un peu fouillé par-ci par là et j'ai noté qu'il faudra lui demander au cas où, un devis...où puis-je trouver un texte légal sur lequel m'appuyer pour que l'agence s'y tienne ?
Surtout ne vous faite pas avoir, pour ne pas avoir a payer des frais à la place du propriétaire, perso j'vais tout nettoyé et repeint et is ont quand meme gardé la caution avec des frais en plus, donc...un conseil vous cassez pas trop la tête, ET SURTOUT vérifiez ce qu'ils notent dans l'el de départ avant de donner votre accord
Dirai-je que je suis dans le cas adverse et que les locataires me lancent à la figure : oh madame c'est normal qu'il y ait des dégradations avec le temps, et j'en ai toujours pour ma pomme. Je passe pour une emmerdeuse et cela fini toujours par me coûter, car faire payer des éclats de faience et un ou deux trous de talons dans le parquet. Combien facturer? Donc à force de me laisser faire, je conclue tout de m^me que chaque locataire dégrade -volontairement ou involontairement - et le perdant c'est toujours le bailleur.
Merci pour les réponses mais ça me fait peur...apparemment, c'est un bras de fer qui se joue entre le locataire et le bailleur. En gros, qui des 2 est le plus emmerdant, qui des 2 va lâcher le 1er. Il n'y a donc aucun texte sur lequel s'appuyer ?? Merci.
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=EQUC8700032D&num=87-712&ind=1&laPage=1&demande=ajour/]Un décret sur les réparations locatives (à la charge du locataire)[/url]
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=EQUX8910174L&num=89-462&ind=1&laPage=1&demande=ajour/]Une loi sur les rapports locatifs[/url] Et je cite : "Le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. "
Restitution du dépôt de garantie ?
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 23:45:16
