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 Sujet  |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 11:53:56
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Bonjour à tous,
nous devions signer samedi dernier le compromis de vente en vue de l'achat d'un appartement dans une petite copropriété.
Cependant, l'agence n'a pas reussi a trouver les derniers pv d'ag, ni le reglement de copro et les comptes de la copro.
Nous avons donc demandé ces documents avant de signer. L'agence ne sait pas si elle parviendra a les obtenir.
L'appart qui nous interesse appartient actuellement a une propriétaire. Le reste de l'immeuble (un local commercial et 2 apparts) appartient a un proprio decédé et dont la succession est en cours.
Nous avons fait ajouter comme clause dans le compromis que tous travaux votés avant la date de signature du compromis seraient à la charge du vendeur, que si dette de la copro il y a, c'est le vendeur qui paierait et que s'il y avait ag exceptionnelle entre la date du compromis et la date de signature definitive, nous devrions y etre conviés avec droit de vote.
pensez-vous que cette clause nous protege suffisament ?
Comment obtenir ces documents relatifs à la copro si l'agence n'y met pas du sien ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter !
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 13:02:41
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L'agence ne sait pas si elle parviendra a les obtenir.
En clair, vous n'avez eu accès à aucun papier et l'agence parle déjà de signature...? eh beh... 
Avec un vendeur quel qu'il soit (agence, particulier, notaire...etc), le deal doit être simple:
Tous les papiers présentés (entre autres: acte de propriété, RC, 3 derniers pv d'AG, amiante, termites, plomb et loi carrez) = signature...
Pas tous les papiers = pas de signature...
Et ne vous laissez pas embobiner à signer s'il manque un "malheureux petit" papier... Ne signez qu'en réelle prise de connaissance de cause.
A quoi sert cette agence si aucun document n'est présenté...?
N'hésitez pas à revisiter avec une personne qui aura un oeil averti sur l'état du gros oeuvre... ça limite les surprises genre toiture à refaire ou chaudière à changer, 6 mois après l'achat...
Lo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 13:06:49
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| Rien à ajouter au commentaire ci dessus. Il vous faut les documents avant de signer en connaissance de cause. |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 13:27:59
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Merci pour ces reponses !
On devait signer le compromis samedi...mais a sa lecture et en l'absence des pieces concernant la copro, on a demandé a faire rajouter les clauses que j'indiquais precedemment. Donc stand by pour l'instant...
Meme si c'est une toute petite copro, il doit bien y avoir un syndic non ? Comment faire pour savoir de qui il s'agit ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 19:09:14
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signez-vous devant notaire ? ou bien à l'agence ?
un notaire connaitra le syndic car il aura demandé ces documents et un syndic est obligé de fournir un état des comptes et d'autres infos sur la copro ....
ne vous laissez pas faire. si vous signez en agence (beuh ...  ), faites relire le projet de compromis par votre notaire !!!!
précaution minimum si vous avez décidé de ne pas passer par notaire. |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 20:05:51
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Nous devons signer le compromis à l'agence et nous n'avons pas de notaire pour l'instant...
Comment pourrions-nous savoir qui est le syndic de la copro hormis si l'agence faisait son boulot correctement ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:16:05
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en demandant les documents .... c'est le serpent qui se mord la queue 
prenez un notaire et laissez le s'occuper du cas : ca ne vous coutera pas plus cher et pourra vous sauver de certaines situations embarrassantes.
dites vous bien qu'un proprio qui n'a aucun document à vous fournir, c'est plus que louche ét il vaut mieux prendre les jambes à son cou !!!! il recoit au moins tous les 3 mois, un appel de charge et les comptes rendus d'AG sont annuels. donc même s'il ne garde pas les documents, il est obligé d'avoir au moins le dernier.et si l'agence n'est pas capable de les obtenir, c'est qu'elle s'en fout et qu'elle ne fait pas son travail !
Mefiance est de rigueur 
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:32:54
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J'imagine qu'un notaire ne se charge pas de cela benevolement 
On va faire pression sur l'agence pour qu'elle nous fournisse ces documents...si elle en est incapable, nous ne signerons pas ce compromis.
La commerciale de l'AI nous a dit que c'etait frequent pour de toutes petites copros de ne pas faire d'AG annuelles...En attendant de potasser "la copro pour les nuls", vous me confirmez qu'une AG annuelle est obligatoire ?
Ca me semble vraiment abérrant qu'ils ne soient pas fichus de trouver ces documents. Les factures d'eau/edf pour les communs sont bien envoyées à quelqu'un pourtant ! A se demander si ca ne serait pas une volonté delibérée de leur part 
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 11:43:31
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J'ai pu joindre l'agence ce matin. La nana est en train de remodeler le compromis avec les modifications que nous lui avons demandé d'apporter.
Concernant la copro :
- elle pense ne pas pouvoir trouver les PV d'AG car il n'y aurait pas eu d'AG. 2 copros, l'un decédé depuis peu, l'autre (celle de notre peut etre futur appart) a plus de 70 ans. Ils n'auraient jamais fait d'AG et se seraient contentés de payer leurs charges. Le copro décédé etait le syndic benevole de l'immeuble.
- les appels de charge : c'est le document minimum que nous exigeons pour envisager de signer. L'agence doit tacher de les obtenir soit via les notaires de notre vendeuse ou de celui qui se charge de la succession de l'autre copropriétaire.
- le reglement de copro : ca serait uniquement le document que nous avons eu et qui explique la répartition des millièmes.
J'ai bien fait comprendre à la demoiselle que sans un minimum de documents nous permettant d'évaluer les charges, nous ne signerons pas le compromis.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:05:04
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Initialement entré par Grenatam
J'imagine qu'un notaire ne se charge pas de cela benevolement comme vous allez signer l'acte chez un notaire de toutes facons, c'est le même prix !!!!
On va faire pression sur l'agence pour qu'elle nous fournisse ces documents...si elle en est incapable, nous ne signerons pas ce compromis. sage précaution !
La commerciale de l'AI nous a dit que c'etait frequent pour de toutes petites copros de ne pas faire d'AG annuelles...En attendant de potasser "la copro pour les nuls", vous me confirmez qu'une AG annuelle est obligatoire ?
elle est vraiment nulle celle-là !!! c'est une obligation: ne serait-ce que pour la présentation des comptes financiers !!!! elle y connait QUE DALLE - RE-RE-RE MÉFIANCE .... 
Ca me semble vraiment abérrant qu'ils ne soient pas fichus de trouver ces documents. Les factures d'eau/edf pour les communs sont bien envoyées à quelqu'un pourtant ! A se demander si ca ne serait pas une volonté delibérée de leur part c'est ce qu'on vous dit depuis le début
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 13:12:39
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Oui, l'AG annuelle est obligatoire...mais la nana de l'agence nous dit que s'agissant de personnes de plus de 70 ans, ils ne s'etaient pas penchés sur la question et qu'ils se contentaient de payer les charges communes courantes (eau, edf...).
C'est sur que les charges de ce genre de toute petite copro doivent etre peu elevées...mais je ne crois que ce que je vois.
Le syndic benevole etait le proprio des autres apparts, décédé...
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:48:37
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ou il s'agit de la copropriété idéale (peu de charges, des petits vieux qui payent et qui ne posent pas de problème, une petite gestion au jour le jour...) ou c'est une grosse arnaque. Et les travaux ???? le carnet d'entretien ??? parce que si les petits vieux n'ont pas entretenu...bonjour les dégâts.
Enfin, pensez à tout avant de signer. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:53:49
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Citation :
Initialement entré par Grenatam
Oui, l'AG annuelle est obligatoire...mais la nana de l'agence nous dit que s'agissant de personnes de plus de 70 ans, ils ne s'etaient pas penchés sur la question et qu'ils se contentaient de payer les charges communes courantes (eau, edf...).
Eh bien il faudra que la nana de l'agence "se démerde" à avoir les documents. Et si la nana ne peut pas, un conseil : fuyez en courant. |
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Grenatam
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 09:16:25
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Elle m'a bien fait comprendre hier qu'elle ne pourrait pas avoir plus que les factures d'eau et d'edf des communs...
Ma derniere chance : contacter le notaire de notre vendeuse pour voir avec lui s'il aurait plus d'infos sur la copro...
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