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Nouveau syndic (immeuble de 6 lots) , je suis confronté à un petit soucis technique à résoudre rapidement; un problème de sonnettes qui ne fonctionnent plus...
Et une question me torsade...; dois je dans un cas comme ca faire egalement 3 devis et les présenter en AG extraordinaire ? ( un peu absurde , non ?)
Aucun plafond pour travaux n'est fixé, dans notre RC...et donc puis je appeler un professionnel ?
Ben non, chris ... Il y a l'AG annuelle obligatoire et autant d'AG que l'on veut, qui sont toutes aussi "ordinaires" les unes que les autres. En copropriété, il n'y a que des AG, qui rassemblent tout le monde, et des AS (assemblées spéciales) qui ne rassemblent que certains copropriétaires, seuls concernés. Mais tout ceci n'est rien que de très "ordinaire".
Sur votre question : - ne confondez pas un 'plafond pour contrat et marché' à partir duquel l'avis du CS est rendu obligatoire et la 'mise en concurrence' de contrats et marchés. (Voir L.art.21)
Pour 6 lots vous n'avez sans doute pas de CS. La question du plafond et de l'avis du CS est donc sans objet. Vous pouvez engager des fonds dans la limite de ce qui a été voté par l'AG, soit au titre du budget prévisionnel, soit spécifiquement pour des travaux (voir L.art.14-1 et 14-2).
Si la réparation des sonnettes n'entre pas dans l'un ou dans l'autre des budget ...il vous faut convoquer une AG pour décider d'un budget.
Pour ce qui concerne "la mise en concurrence", elle n'existe pas automatiquement. Elle ne s'impose que si l'AG en a décidé ainsi, comme le prévoit L.art.21.
Encore faut-il préciser qu'une "mise en concurrence" qui serait décidé par l'AG sans préciser 'combien' de propositions doivent être présentées limite de fait à 2 le nombre de propositions rendues obligatoires.
Dans votre cas, il n'"y a pas "mise en concurrence" puisque vous ne passez pas un contrat ou un marché. Voyez l'électricien du coin, et un autre un peu plus loin pour comparer les prix. Si vous avez 3 devis, c'est parfait (comparaison des prix mais surtout du travail prévu après diagnostic). Si vous avez des fonds prévus au budget préis (ligne 'entretien réparation'), pas de problème. Si pas de fonds disponibles, convoc AG pour décider d'un budget ..donc sur une proposition.
Je sais, par expérience, qu'il n'est pas facile de faire comprendre à des étrangers le problème que l'on rencontre...mais il faut esayer de faire un effort!!
Ce que demande, seulement, nefer est de savoir si le problème vient des sonnettes dans les appartements (donc privatif), ou bien de la "platine", remplie de boutons, placée à la porte de l'immeuble (donc commun)permettant de signaler aux copropriétaires qu'une personne désire soit entrer, soit autre chose!
Puisque tu mets sonnettes au pluriel, cela doit être général, donc dépendre de la "platine". Soit en tant que snp tu prends ton tournevis et essaies de regarder et d'intervenir toi-même, soit tu te déclare incompétent (rien de négatif dans le terme) et demande à un électricien.
Tu peux demander un, des devis, puis convoquer une AG, comme recommandé par gédehem. Reste à savoir combien de temps les copropriétaires sauront rester sans sonnette????
Ok pour les AG, j'ai bien noté , nous n'avons effectivement pas de budjet previsionnel pour travaux, donc je suis amené à convoquer une AG et y présenter au moins 2 devis...a moins qu'entre temps je n'ai trouvé l'anomalie qui nous prive de sonnettes.
à snp
Pour ce qui est d'etre clair dans ma question, j'avais mis volontairement "sonettes" au pluriel pensant que les lecteurs comprendraient qu'il s'agissait de l'emsemble des sonettes...( ce qui est l'usage en langue Française et ça j'en suis sur! ...lol) donc forcement de la platine, là où il y a tout les boutons avec les noms dessus à l'entrée...lol, et c'est pour cela que j'ai precisé ne pas etre dans la sonnette, n'etant pas en mesure de definir si il s'agisssait d'un probleme commun ou individuel qui perturbe le commun ! mais bon, je serai encore plus précis la prochaine fois pour que nefer est une bonne vision du problème. même si par essence on viens poster sur un forum pour se renseigner et non pour ce faire rentrer dedans...lol sinon à quoi servent les forum ? Effectivement l'objet de ma question etait bien de savoir comment faire pour parer au plus pressé en respectant la loi.
je crois avoir les reponses que je cherchais, merci beaucoup à vous deux pour votre aide, je n'ai plus qu'a lancer le processus !
petit problème technique urgent et AG
Forum fermé
Posté - 27 juin 2006 : 10:51:24
