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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 27 juin 2006 : 11:58:46
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Bonjour,
Voilà mon souci: depuis 2003 l'agence de location ne fait aucune régularisation de charges alors que les provisions sont surévaluées, constat effectué après avoir envoyé quelqu'un récupérer les décomptes de charges sur Lyon (logement à Clermont-Fd/63)pour 2004 et 2005. Malgré cela, l'Agence ne fait pas de régularisation, étant donné que je sais comment procéder pour établir cette régularisation, puis-je la faire moi-même et déduire ces montants de mes loyers?
Car si j'atttends après une régul. de l'Agence, c'est même pas la peine d'y penser, car malgré mises en demeure, convocation commission de conciliation... j'en peux plus! Ils font "abonnés absents".
Merci.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 16:42:11
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| avez vous deja fait une mise en demeure de vous faire une regul ? si oui, faites une mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours toutes les provisions des charges versées et qui n'ont pas été justifiées. et envoyez la meme LRAR au propriétaire également pour que lui aussi fasse pression sur l'agence. mettez bien dans votre courrier que c'est lui qui sera attaqué en justice. si là ils ont toujours les morts, assignez le propriétaire devant la juridiction de proximité ou le TI de rembourser ces provisions. là, ils vont bouger pour sûr... ne faites pas de regul vous mêmes, ce n'est pas votre boulot... ils le facturent deja assez grassement au propriétaire |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 17:39:03
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Oui j'ai déjà fait lettre de mise en demeure, même à mon proprio. qui s'en fout éperdument apparemment... Nous avons fait une pétition générale concernant cette régularisation, une assignation en commission de conciliation, et même avec une aide juridique + mise en demeure par un avocat, cette agence n'a pas réagit!
Je ne sais plus comment faire d'autre pour récupérer mon argent, 83€ en 2004 et env. 150€ en 2005... D'autant plus que d'autres locataires les ont assignées au tribunal mais aucune réaction ni présence (gros cabinet national qui s'en tamponne!)
Alors si ce n'est pas illégal, je préfère procéder à ma régularisation avec les décomptes de charges que j'ai pu avoir, la régul. sera faite sur de vrais chiffres transmis par leur cabinet!
Merci de ta réponse. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 23:47:19
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sachez leeloo que si le bailleur (ou son mandataire) ne peut pas fournir de régularisation de charges, ni de justificatifs, vous êtes en droit de réclamer le remboursement de TOUTES LES PROVISIONS VERSEES pour la période réclamée 
alors à vous de choisir.
vous pouvez faire votre régul vous-même (après tous les courriers de rappels envoyés que je suppose que vous pouvez prouver) ou bien
demander au TI du lieu du logement, en assignant votre BAILLEUR (et surtout pas l'agence !) au rbt total.
à vous de voir  |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 09:41:22
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Je ne savais pas que je pouvais réclamer le remboursement des sommes versées... mais maintenant que j'ai les justificatifs, vu que j'ai été les chercher sur Lyon je ne vois pas comment réclamer ce versement, il vaut mieux que je régularise mes charges... tant pis!
J'ai bien évidemment toutes les preuves de mes réclamations par courriers... mais j'ai pas les coordonnées de mon proprio dont l'agence se refuse à m'en communiquer l'adresse, je l'avais récupérer à la mairie mais ce dernier vient de déménager...donc retour point de départ..
Merci pour vos réponses. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 10:16:32
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alors vous assignez Mr XYZ, bailleur, c/o nom + adresse du mandataire. ca c'est possible  |
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 10:39:19
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Non, j'ai mis en demeure l'Agence, puis le proprio à l'adresse connue à ce moment là. Maintenant à travers un service juridique (assurance habitation), c'est un avocat qui s'occupe du dossier pour les assigner devant le TI, j'attends de savoir où la procédure en est, mais depuis janvier ça traine alors... c'est encore moins qui ai fait le plus de démarche, ça m'agace!
Mais comme je comptes bientot donner mon préavis, je préfère régulariser ces charges avant, afin de récupérer néanmoins ce qui m'est du pour 2004 et 2005! D'autant plus que les 89 autres locataires restent les bras croisés et abandonnent leur régul. de charges et leur dépôt de garantie au mains de cette agence peu scrupuleuse... Et comme je sais que de toute façon il va falloir que je passe par le tribunal pour avoir régul. de 2006 et récupérer mon dépôt de garantie, je préfère y laisser le moins de plumes possible  |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 11:39:06
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Typique.
Si vous dépendez tous de la même agence/proprio, le mieux est l'union et donc de créer une amicale.
Des éléments simples ont peu de chance de se faire entendre à part aller au TI, mais qui va jusqu'au bout ?
En vous regroupant, même si une dizaine sont actifs et agissent au nom de tous (les autres sont souvent d'accord pour qu'une minorité agissent si eux n'ont rien à faire finalement), vous pourrez faire front et gagner.
Vous avez un décompte ? Bien.
Avez-vous vérifié la validité des récupérations ?
Avez-vous vu les factures ? avec une amicale, c'est possible, quoiquoi clermont-lyon, pffffffff
On vous donne un décompte, mais rien ne prouv qu'il est bon !!!! et vu votre histoire, je doute.
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:18:11
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En effet, l'union fait la force, seulement je suis toute seule à faire qelque chose, les autres sont d'accord pour que je m'en occupe certes, ils ont signés la pétition en faisant du porte à porte car lors de la réunion de groupe seuls dix se sont déplacés...donc ça m'a écoeuré de vouloir faire plus pour des gens qui finalement en ont rien à foutre, c'est dommage pour d'autres (entre autres personnes âgées..)
Déjà la validité des récupérations n'est pas bonnes, entre autres loyer du gardien, frais telecom, edf, wanadoo 100% charges locataires alors que ce sont des prestations en nature non récupérables. Le salaire + charges sociales sont imputés également 100% locataire au lieu de 75%... rien n'est juste, je n'ai pas vu les autres factures non plus, le relevé compteur eau est faux...et j'ai pas envie d'aller perdre mon temps et mon argent sur Lyon (péage, carburant, frais de stationnement) pour rien car à l'accueil on se fait remballer..
C'est désespérant et donne une mauvaise image des agences immobilières alors que beaucoup sont correctes. A se méfier des grands groupes immo. qui gèrent tout et surtout ne sont pas sur place : danger! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:30:51
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Nous avons eu un pb identique chez nous. Malgrè la non motivation d'une grande partie des locataires, suffisement nombreux, nous avons monté notre amicale. Les controles de charges permet à tous de toucher LEUR argent et prend du temps à quelques uns. Tout cela sans le moindre remerciement (quand ce n'est pas une remarque comme quoi on n'a pas à s'occuper des affaires des autres).
Alors, dois-je laisser tomber ?
NON
car via ce controle auprès du syndic, je peux faire une régularisation juste auprès de mon proprio.
Vous avez:
- un décompte,
- la liste des charges récupérables et non-récupérables,
vous pouvez donc estimer les charges que vous devez payer et donc votre remboursement.
Parlez-en aux autres !!!!
Si vous arrivez à des 300€, dites-le aux voisins en francs !! cela fait réfléchir.
Renseignez-vous sur les amicale et les associations de locataires.
C'est du boulot, mais la loi est claire.
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leeloo63
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 08:32:55
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Merci je vais me renseigner, mais le souci principal est que je n'ai pas vraiment de temps: travail à temps plein de 42h env., je ne rentre qu'à 19h. chaque soir de la semaine, alors je suis bien motivée mais une peu écoeurée du comportement de certains locataires, alors prendre du temps pour certains m'enchante pas vraiment... Surtout pour la gratitude! on leur demande rien, on leur offre la possibilité d'une amélioration pour eux et une régularisation de charges juste...
Je crois que ceux qui sont intéressés on va faire cette amicale locataire, on s'occupera seulement de ces dossiers et puis voilà! |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 10:42:55
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Bonjour, ne faites pas cette erreur leeloo de vous occuper seulement des locataires qui vous semblent volontaires.
Dans toutes circonstances il y a les "meneurs" et les "menés".
Vous obtiendrez de bons résultats avec une forte majorité derrière vous, tant pis pour la gratitude, car celle ci ne sera rien en l'absence de résultats.
Au contraire, entourez vous de personnes "sures" et faites entrer les autres locataires dans l'association, ou comité ou ce que vous aurez decide de mettre en place pour faire valoir vos droits, de toutes façons, si il y a remboursement c'est pour tout le monde ou personne.
Pour le manque de temps, pensez qu'un peu de travail supplementaire actuellemnt vous vaudra peut etre a l'avenir des economies ou des remboursments de charges.
Courage, car il en faut quad on se trouve dans la 1ere categorie
** Signature en congé ** |
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Peut-on faire sa régularisation de charges?
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