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A plusieurs reprises, sur ce sujet, j'ai écrit que l'établissement du carnet d'entretien tel qu'il est décrit dans le décret de création ne vaut pas rémlunération car c'est un " chiffon de papier ".
Mais que pour l'établissement d'un vrai carnet d'entretien pouvant constituer un bon outil de gestion, reprenant les travaux effectués depuis un certain nombre d'années et pouvant servir à la gestion prévisionnelle, il était parfaitement légitime d'envisager une rémunération.
C'est la position exprimée par le Ministère dans la réponse n° 69582 dont le texte figure ci dessous.
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur certains agissements inacceptables des syndics. Certains syndics facturent en effet aux copropriétaires des frais pour tenue d'un « carnet d'entretien minimum ». La pratique consiste à faire figurer dans les conditions générales du contrat de prestation de service une clause mettant à la charge des copropriétaires des frais supplémentaires et distincts liés à la tenue d'un contrat d'entretien. Bon nombre de syndics continuent à facturer cette somme qui ne correspond à rien, faisant ainsi supporter aux copropriétaires des dépenses indues car déjà contenues dans les dépenses déjà facturées de gestion courante de la copropriété. Ces sommes représentent souvent une augmentation de 10 à 15 % des honoraires annuels. Selon le droit en vigueur, il ne devrait pas y avoir de rémunération spécifique pour le carnet de base, pourtant les syndics ne respectent pas cette règle. Il lui demande donc de revoir la rédaction des décrets d'application de la loi SRU du 13 décembre 2000 afin qu'aucune ambiguïté ne soit plus tolérée. Il attire son attention sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin que les copropriétaires soient protégés contre cette pratique condamnable de certains syndics.
Texte de la REPONSE :
Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 relatif au carnet d'entretien a prévu un carnet d'entretien simplifié, afin que ce nouvel outil soit souple et puisse être rapidement mis en place dans toutes les copropriétés. Lorsque le syndic se contente de reprendre les éléments prévus par ce décret, la tenue et la mise à jour dudit carnet entrent dans ses tâches de gestion courante.
Cependant, l'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de recueillir des informations complémentaires, ce qui justifie alors une rémunération spécifique du syndic ou du technicien auquel le syndicat recourt, fixée dans le cadre de la négociation du contrat de syndic
Le minimum est gratuit (inclus plutôt). Par contre on peut aller plus loin Sur décision de l'AG.
C'est docn au syndic, si il veut se faire des sous là dessus à vendre un BON carnet avec de vrais bonnes idée. Le pricipe serait alors (avec un bon syndic s'entend) qu'il justifie ses honnoraires au vue des gains (confort ou économies) que créera le carnet.
Mais on est loin de là. Quand on voit que pour un copro, la consultation du carnet est payante ? A quoi bon ces outils de communication si on ne les communique pas
Hono syndic pour carnet d'entretien R M
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 10:13:14
