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paulineb
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 juin 2006 : 16:19:15
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Bonjour
Je suis depuis qq semaines propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble (nous sommes 5 copropriétaires). le syndic pratique des tarifs très élevés et nous souhaitons tous mettre fin au contrat. L'AG prévue pour le début du mois de juillet vient d'être décalée par le syndic (visiblement au courant de notre intention) à la fin du mois de juillet alors même que les convocations ont été envoyées. Quelle est la procédure pour mettre un terme au contrat. Je précise que la reconduction du contrat avait été, il me semble, inscrite à l'ordre du jour.
merci par avance pour vos réponses
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 16:39:18
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| Je pense que ne pas voter la reconduction du contrat doit suffir à le stopper. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 16:44:00
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On ne met pas fin à un contrat juste par ce qu'il est cher.
Par contre on peut ne pas le renouveler à l'échéance.
Pour cela il faut que le contrat du nouveau syndic soit proposé à l'AG qui doit renouveler le syndic (et donc joint à la convocation, donc envoyé au syndic en lettre RaR bien avant l'émission des convocs).
Attention que si vous ne le renouvelez pas sans autre proposition vous vous retrouvez sans syndic et donc devez demander la mise sous syndic judiciaire ce qui risque d'être compliqué pour pas grand chose)
Donc si vos convocs sont déjà parties c'est rapé. Il faut attendre la prochaine échéance. Assurez vous de ne pas noer le syndic pour plus loongtemps que prévu (max un an dans votre cas).
Ensuite il ne vous reste plus qu'à faire un appel d'offre à des concurents, bien négocier avec eux (attention, un syndic mal payé fera mal son boulot et sera tenté de se refiare sur des détails mesquins, tut travail mérite une juste rémunération).
PS : Je suis surpris par ce changement de date de l'AG...
Les convocs sont pour quelle date ?
Savez vous quel était la date de la fin du mandat du syndic ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 16:55:53
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| ET si les copro beulent passer en syndic bénévole? |
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paulineb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 17:06:58
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le syndic est cher et en plus il ne fait pas son travail. de nombreuses choses lui ont été demandées et rien n'a été fait.
l'AG était convoquée pour le 4 juillet. nous avons reçu les doc par LRAR.
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paulineb
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 17:08:31
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Pardon j'ai oublié de préciser que la nouvelle AG est prévue par le syndic (qui a évoqué un simple "empèchement") à la fin du mois de juillet. je n'ai rien eu de plus précis
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 00:05:59
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quel est le lieu pour la tenue de cette AG ????
si ce n'est pas chez le syndic, vous pouvez la tenir sans la présence du syndic en récupérant la feuille de présence et à condition que quelqu'un s'y connaisse en droit de de la copro!!! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 10:05:47
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"vous pouvez la tenir sans la présence du syndic" 
Mais il ne pourront pas nomer un autre syndic... 
Mais il pourront peut être nomer le syndic pour 3 mois.
Ensuite le présidetn du CS demande la convoc d'une AG poru nomination d'un autre syndic.
A part cela, la second AG (fin juillet) n'est pas légalement convoquée à ce jour. Celle du 4 l'est. Il y a donc bien une AG le 4. Si le syndic ne se présente pas ou n'ouvre pas ses locaux, que se passe t'il ?
Quelle est l'échéance du mandat du syndic ?
D'ailleurs, si l'execice comptable est de janvier à décembre, les comptes devraient être approuvés avant la fin juin... BUG. |
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mettre fin à un contrat avec un syndic
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