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En vue de la dernier AG de copro, j'avais contacté le syndic pour inscrire à l'ordre du jour une résolution en vue d'obtenir un vote conduisant à la nomination d'un arbitre pour modifier la répartition des charges.
Plusieurs copropriétaires ont co-signé cette résolution. Nous espérions tous obtenir un vote. Or le jour de l'AG cette résolution est devenue une proposition et n'a donné lieu a aucun vote.
J'ai l'impression qu'il s'agit d'une ruse du syndic. Lors d'une AG, une résolution conduit-elle à un vote ? Dans ce cas comment une résolution peut-elle se tranformer en une proposition qui n'a donné lieu qu'à une discussion stérile ? Comment puis-je contester cette absence de vote ?
Lorsqu'on demnade l'inscription d'une question à l'ODJ, on y joint éventuellement une note explicative.
Pour le moins, les explications sont données en séance par les auteurs de la question.
Votre question laisse entendre que vous et les co-auteurs n'étiez pas présents à l'AG et que vous découvrez après coup que votre question a été changée et qu'il n'y a pas eu de vote.
Vous n'avez rien dit en séance ???
Le syndic n'a rien à voir dans le vote de l'AG : c'est le pdt de séance qui fait voter. Pourquoi le pdt de séance n'a t-il pas fait voter ?? Si vous etiez présent, pourquoi ne pas l'avoir rappeler sur ce point ???
Quand à une question destinée à désigner un "arbitre" (??!!), ce n'est pas une véritable question si l'arbitre dont il s'agit n'est pas nomément précisé dans la question. Et qu'est-ce donc que cet "arbitre" , surtout pour modifier une répartition dez charges...??? "Arbitre" entre qui et qui ???
La proposition faite était sans doute d'utiliser la méthode de M. Viard, exposée dans un article de la revue de l'Habitat français de septembre 2005, qui a fait l'objet également d'un articfle de la rédaction Universimmo.
La demande d'inscription à l'ordre du jour aurait dû être accompagné d'un projet de compromis d'arbitrage, ce qui n'a sans doute pas été fait. Le syndic ne pouvait donc en aucun cas proposer à l'assemblée de voter sur ce point.
D'autre part l'article 1447 du NCPC impose pour un arbitrage qu'il y ait litige né. Le compromis doit indiquer la nature et le contenu du litige.
Quel est le litige ? Y-a-til litige ? Universimmo parle d'un mécanisme élégant pour contourner la loi qui exige l'unanimité pour toute modification de la répartition des charges.
C'est vraiment tiré par les cheveux ce mecanisme JPM !!! Je ne m'y risquerai JAMAIS !!! On en revient toujours au principe de base : le modification des tantiemes necessite l'unanimite !
Résolution devenue proposition
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 14:54:26
