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de la 2ème assemblée. Bonjour Question concernant le vote des résolutions à la majorité de l’art.26.
Quel est le délai de convocation de la 2ème assemblée, la résolution peut-elle être ajoutée à l'ordre du jour de la prochaine AG, c'est à dire environ un an après ?
ATTENTION : il n'y a pas, comme votre question peut le laisser entendre, d'AG en seconde lecture lorsqu'une résolution n'a pas obtenu la majorité requise par L.art.26.
Il n'y a de seconde AG éventuelle, et encore sous condition, uniquement pour les travaux d'amélioration (L.art.26c).
"A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés en "c" ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité."
Pour les autres résolutions nécessitant un vote à la maj.art.26, il n'y a pas de 2ème AG.
Si le vote de travaux d'amélioration définis en 26c, et uniquement ces travaux, n'a pas obtenu l'approbation d'au moins les 2/3 des présents et représentés (en nombre de copropriétaires et non en voix !), il n'y a pas de 2ème AG ...
Quant à convoquer une AG, le délai est toujours d'au moins 15 jours , c'est à dire en fait 3 semaines...
(Il n'y a que l'AG "urgente", lorsque l'immeuble est en péril, qu'une AG peut être convoquée 'en urgence' , sans aucun délai sinon celui de la poste (en fait 3 ou 4 jours))
Merci gédehem, il s'agit bien d'une 2eme AG dans les conditions mentionnées "A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés en "c"...." Mais notre syndic prétend que cette résolution qui nécessite une 2eme AG, peut être ajoutée à l'ordre du jour de prochaine AGO soit pratiquement 1 an après. Qu’en pensez-vous ?
J'en pense que c'est aux copropriétaires d'en décider, s'ils jugent nécessaire de convoquer cette AG dès maintenant, cette seconde AG n'étant ni automatique ni obligatoire.
Il faut voir si le vote en 1er lecture a obtenu une majorité au moins des 2/3 des copropriétaires. Si c'est le cas, le CS denade au syndic de convoquer. Si ce n'est pas le CS, c'est le 1/4 des copropriétaires (Voir D.art.8) si le syndic ne prend pas l'initiative de convoquer.
Si la condition des 2/3 est réunie, c'est aux copropriétaires de voir ce qu'il est pertinent de faire, suivant l'importance ou non de ces travaux. Certes, dans ce cas, le syndic devrait prendre l'initiative deconvoquer .... mais vous savez ce qu'il en est des syndics "profs".....
Je viens juste ajouter un point : que ce soit à l'art.25 ou 26, il est possible dans certains cas de convoquer une autre AG rapidement. On doit recommander aux AG, en particulier aux CS, de faire voter aussitot une 'résolution complémentaire' lorsque les conditions sont remplies : "L'AG n'ayant pu décider aux conditions de majorité de Lart. (25 /26c), une nouvelle AG (prévue par L.art.25-1 (par L.art.26 alinéa 4)) destinée à statuer sur cette question sera convoquée par le syndic dans un délai de ...1, 2 ..mois" .
Une telle résolution oblige le syndic. Faute de décision sur ce point, le syndic fait ce qu'il veut ... et oblige à retourner à la case départ de D.art.8 pour la demande de convocation d'une AG lambda...
Vote à la majorité art.26 : delai de convocation d
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 15:24:23
et oblige à retourner à la case départ de D.art.8 pour la demande de convocation d'une AG lambda...