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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 28 juin 2006 : 20:00:25
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bonjour
des copropriétaires ont acheté des appartements dans un immeuble en cours de réhabilitation.
les actes de vente comportent une mention précisant que le vendeur (promoteur) s'engage à procéder à des travaux de rénovation de la cage d'escalier, et que la somme nécessaire aux travaux sera adressée au syndic, qui se chargera de mandater les entreprises pour cela.
A ce jour, le vendeur n'a rien fait et le syndic n'a pas recu l'argent comme convenu dans l'acte de vente.
de quels moyens de défense dispose les acheteurs pour contraindre le vendeur à agir?
l'acheteur peut il se retourner contre le syndic, qui n'a pas réclamé la somme (sachant que la cage d'esclaier est une partie commune?)
le syndic ne sait pas si c'est à lui d'agir ou si c'est aux acheteurs de se retourner contre le vendeur...
je vous remercie par avance pour votre aide!
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 21:27:23
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Bonjour,
L'engagement du vendeur semble n'exister qu'entre lui et chacun des acheteurs. Si c'est bien ainsi, le syndic, dans l'état actuel ne peut rien faire.
L'engagement concerne cependant une partie commune. Ce qu'il faudrait serait donc que le syndic convoque une AG avec, à l'ordre du jour, un point concernant la "conduite à tenir pour obtenir la rénovation de la cage d'escalier".
Compte tenu de ce que le vendeur s'est engagé envers tous les acheteurs (tous les composants du syndicat des copropriétaires) sur la rénovation d'une partie commune, vous décidez d'assimiler cet engagement à un engagement envers le syndicat des copropriétaires. Suite à celà, le syndicat décide de demander au syndic d'intervenir auprès du vendeur pour obtenir l'application de son engagement. Vous décidez par exemple, d'autoriser votre syndic à engager les démarches amiables ou judiciaires. |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 17:51:43
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merci LD47 de votre réponse.
si je vous suis il nous faut attendre la prochaine AGpour demander au syndic d'agir contre le vendeur.
y a t il un délai de prescrpition qui pourrait permettre au vendeur de se libérer de ses obligations?
le syndic ne peut il pas le mettre en demeure dans un premier temps (avt la tenue de l'AG)?
merci |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 23:26:19
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Citation :
Initialement entré par cluedo
l'acheteur peut il se retourner contre le syndic, qui n'a pas réclamé la somme (sachant que la cage d'esclaier est une partie commune?)
je vous remercie par avance pour votre aide!
Bonsoir,
Allez rechercher la responsablite du syndic !
Meme un profane devrait avoir conscience qu'une clause redigée dans acte n'engage que les parties signataires de l'acte !
Que voulez vous de votre syndic ?
Il n'est pas concerné par votre probleme !!
Vous vous etes fait "avoir" par votre vendeur car les travaux sur parties communes doivent etre votes en AG et ordonnes par le syndicat des coproprietaires.......
Votre seule action, à mon sens : menacer votre vendeur de faire annuler la vente pour vice du consentement avec toutes les lenteurs et subtilites que suppose cette procedure.
Bon courage. |
Edité par - air jordan le 02 juil. 2006 23:34:53 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 00:54:06
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Tout le monde a raison mais la prudence commande une action conjointe des acquéreurs et du syndicat des copropriétaires.
La représentation en justice des copropriétaires par le syndic a fait quelques pas trop timides pour se risquer à une action seul syndicat.
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 20:40:21
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merci a tous de vos réponses.
si je comprends bien:
-les acquéreurs peuvent menacer le vendeur de faire annuler la vente pour vice de consenetement et promesses non tenues (par Mise en demeure?)
-a la prochaine AG, le SDC donne mandat au syndic pour agir contre le vendeur pour que les travaux soient financés par ce dernier...
?
merci ... |
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promesses non respectées contrat vente
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