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Dans notre copro, on nous a posé une question et franchement nous n'avons pas la réponse.
Question : Dans une petite copro un propriétaire (occupant son appartement)souhaiterait louer son garage a une personne n'appartenant pas à la copro. Cette opération est-elle possible ? Certes le proprio est libre de louer à qui il veut, (appartement + garage, OK) mais le garage seulement, c'est faisable, ca ?
Je pensais bien à cette réponse. Ce qui veut dire que dans une copro fermée sécurisée, si tous les proprio louaient leur garage a des tiers, au final, ce ne serait plus une copro fermée et sécurisée. Les codes d'accés + les clés seraient donc fournis à plein de gens... Bon, a va faire avec cette réponse. Néanmoins si quelqu'un a des précisions (clauses particulières, règlement de copro, etc...) nous sommes preneurs
Voyez votre RDC si clause restrictive ... mais qui serait contestable, tout copropriétaire pouvant librement disposer de ses parties privatives dans le respect de la destination de l'immeuble sur le principe de L.art.9.
Copro sécurisée ne veut pas dire interdiction de louer, garage, chambre de bonne ou apparte ....
rene9, Ce qui veut dire que dans une copro fermée sécurisée, si tous les proprio louaient leur garage a des tiers, au final, ce ne serait plus une copro fermée et sécurisée. Les codes d'accés + les clés seraient donc fournis à plein de gens... Et vous pensez que parce que les gens ne dorment pas sur place mais laissent dormir leurs véhicules, ils seront donc moins regardant côté sécurité… ?? Qu’est ce qui vous fait dire ça… ? Dans un immeuble, si vous ne prenez en considération que les logements, des tas de clefs ont pu être fourni/refaite : les p’tits copain(e)s, femme de ménage, baby sitter, proche qui vient arroser les plantes, la cousine que vous accueillez pendant votre absence pour économiser le prix de l’hôtel, etc… Est-ce que tous ces gens désignés, qui ne paient pas des charges, ont significativement changé la donne en terme de sécurité directe de l’immeuble, après leur passage… ?
Pour la transmission des codes, ce n’est pas en reste : les fameux livreurs de pizza, qui ont des cousins : les livreurs de chinois… qui ont aussi des cousins : les livreurs de japonais, qui ont aussi… etc, etc… Les infirmièr(e)s, les kinés, les médecins, les coiffeurs(ses), les plombiers, les peintres, et j’en oublie… qui viennent à domicile… Est-ce que tous ces gens désignés, qui ne paient pas des charges, ont significativement changé la donne en terme de sécurité directe de l’immeuble, après leur passage… ?
Le fait qu’une copro soit fermée et sécurisée filtre les accès… Le fait de détenir un des moyens d’accès ne change pas le filtrage de l'accès, l’immeuble reste fermé et sécurisé… ou alors expliquez-moi en quoi, car je ne partage pas votre point de vue…
Lo.... je suis 100% d'accord avec vous C'est simplement une question que nous nous posions. Le forum permet aux uns et aux autres d'avancer leurs arguments. Ceci me conforte dans la réponse que nous allons apporter à la copro Merci
rene9, Ceux qui se posent cette simple question, n’admettent pas qu’un bien faisant partie d’une copro, puisse être loué… que location = sécurité menacée… Qu’est ce qui leur permet de croire que c’est justifié, mis à part leurs propres peurs des inconnus…?
bonjour. garages ou apparts : idem. dans la mesure ou le garage est un lot à part entière. Il n'y a pas que les propriétaires qui soient concerné par la sécurité , les locataires aussi . Le fait de devenir locataire , d'un garage ou d'un appart , cette personne devient aussi une résidente de la copro . Comment sont considéré chez vous les locataires ? des personnes n'appartenant pas à la copro ?
Location Garage sans l'Appartement.
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 21:58:34
