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 rénovation appartement
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 29 juin 2006 :  11:54:07  Voir le profil
La rénovation d'un appartement se limite à quoi ? Je ne trouve pas l'arrêt Daniel Jan (c.cass 12.2.97) sur le sujet.

Quel texte ou décret me permet il, dans le cadre de la rénovation, d'exiger l'application des nouvelles normes acoustiques (bât de 92 pour normes de 96) ?

Because je ne peux suivre le rapport de l'acousticien qui n'a pas retenu cette notion de rénovation alors que tout l'appartement a été refait.

Merci
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 02 juil. 2006 :  23:52:30  Voir le profil
Alors les juristes !

Je souhaite simplement savoir si je peux faire appliquer les normes acoustiques de 95 sur un appartement entièrement refait mais construit en 92 sur permis de 90 ?

D'où ma question sur la rénovation la loi de 95 ou 96 disant que les nouvelles normes s'appliquent dès lors qu'il y a "surélèvation, addition ou rénovation d'immeuble ou d'appartement" .....
Merci
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 07 juil. 2006 :  15:05:29  Voir le profil
Ouiiiiiiiiiiiiiiiiii
Personne ne sait ?
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 10 juil. 2006 :  11:07:44  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Il n'y a aucun texte qui impose des normes acoustiques dans le cadre d'une rénovation, à moins qu'elle ne s'assimile à une reconstruction...
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