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Savez-vous où je pourrais trouver un résumé officiel de tout ce que vous m'avez dit, pour le transmettre au syndic, afin qu'il soit au courant sur ce fonctionnement.
C'est surprenant qu'à chaque fois vous mentionnez le président de séance, voire celui du CS, alors qu'ils représentent des bénévoles qui essaient d'être au courant de toutes ces lois et obligations, chose qui n'est pas évidente, surtout lorsque le cas se présente pour la première fois .
Le président du CS ,ou de séance pendant l'AG , pas nécessairement le même, est bien entendu un 'amateur" face à un syndic qui lui est (ou devrait être ) un pro . D'où le bon choix . Etre président implique de passer des heures dans des bouquins (et ici ) pour justement devenir compétant. Il est des syndics "bon" et "mauvais"
Par nature, un syndic est 'multicartes' ... car il lui faut établir un cahier des charges pour la réfection de la toiture, traiter un problème humain d'impayé, régler le pb de voisinage entre pierre et paulette, répondre à un courrier administratif, préparer l'AG, etc etc .....
Quant à l'AG, instance décisionnelle du syndicat, c'est l'affaire des copropriétaires, d'eux seuls éventuellement. Aux candidats "pdt de séance" on ne demande pas d'être des Minou Drouet de la gestion immobilière (au syndic profs non plus, ça se saurait !!..).
Au pdt de séance, on lui demande juste de connaitre le cadre juridique de la tenue et du déroulement de la réunion décisionnelle, son formalisme, et donc sa fonction particulière.
Outre le coté 'animation de réunion', qui est un grand classique pour ceux qui animent des réunions où qu'elles soient, il y a quelques points à savoir, de simple bon sens.
- Préalable à tout : D.art.22 dern.alinéa = "Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire." Pas besoin de faire un dessin : mis à part pour "rezndre les comptes du syndicat" et apporter "conseil", le syndic n'a pas à prendre part au déroulement de l'AG. C'est l'affaire des copropriétaires.
- D.art.14 : feuille de présence (et mandats) obligatoire. "Elle est certifiée exacte par le pdt de l'assemblée." Avant de 'certifier exacte' que doit il faire ?? CONTROLER, VERIFIER point par point ! Ne pas hésiter à vérifier l'identité d'un mandataire, voire d'un copropriétaire ("papier s'iouplait !"). Il ne doit pas hésiter à déclarer "nul" un mandat qui n'est pas conforme, raturé, ambigue !!
- D.art.13 : "L'AG ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ODJ." Pas besoin d'être spécialiste en droit : pas de question inscrite à l'ODJ = pas de décision ! (Savoir tout de même qu'une question inscrite est amendable, modifiable sans modifier le sens général de la question inscrite)
- D.art.11 : Pour la validité d'une décision, il faut que les pièces imposées aient été notifiées comme il convient.
- D.art.15 : outre le Pdt de séance et le secrétaire (ce dernier n'étant pas obligatoirement le syndic), il faut relevez toute l'importance des scrutateurs : ce sont eux qui, à l'aide de "feuille de vote" 'scrutent', notent, enregistrent l'expression des voix, comptent les tantièmes suivant les différentes expressions et, vérification faite (comme dans les scrutins nationaux), passent leur décompte au pdt de séance lequel annonce le résultat du vote. J'insiste : on a que faire ici du syndic et de ses préposés (sa comptable ?) qui feraient le décommpte des votes. Ce n'est ni leur affaire ni leur boulot. C'est celui des scrutateurs sous le controle du pdt de séance.
- D.art.17 "Il est établi un PV des décisions ......" . Aucun texte ne précise qui est ce "IL" qui procède à la rédaction du PV. Ce peut être le président de séance, les scrutaeurs, le secrétaire .. ou tout le monde ensemble ...... Ce qui est certain c'est qu'il faut rédiger un PV des décisions prises avec éventuellement les réserves faites, PV qui est signé en fin de réunion par le pdt de séance, le secrétaire, les scrutateurs.
Le défaut de signature, en particulier celle du pdt de séance, n'entache pas de nullité ce PV. 'Simplement', en cas de litige devant le juge, il ne serait pas apportée la preuve de la décision .....
Il faut noter ici qu'il est impératif de ne jamais confier l'établissement du PV d'AG au syndic-secrétaire en cas de litige avec lui, tout particulièrement lorsque le syndicat a la volonté de changer de syndic. Le futur ex-syndicc ne doit avoir aucun role au bureau de l'AG. C'est le nouveau syndic qui procèrera à la notification du PV aux opposants et défaillants.
Avec ce petit pense bête, un animateur de réunions devrait s'y retrouver quant au cadre imposé en copropriété.
PS : ne pas oublier que la mission de controle du fonctionnement du syndicat du CS ne cesse pas avecx la tenue de l'AG et l'ouverture des débats. DEpuis l'émargement de la feuille de présence jusqu'à la signature du PV, il lui appartient de controler que tout soit fait comme il convient ... D'où la nécessité pour les conseillers syndicaux de connaitre le cadre juridique du fonctionnement des AG, comme d'une manière générale celui du syndicat ! Est-ce le cas de tous les CS ?? .. ....
Convocation adressée à agence qui gère appart
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 08:33:48
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