|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 18 juin 2006 : 11:06:03
|
Bonjour,
Notre syndic n'a pas mis les 4 questions ci-dessous à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
Je voudrais svp savoir si elles sont obligatoires svp ?
* Fixation du montant des marchés et des contrats au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire. Art. 25
* Autorisation à donner au Conseil Syndical pour engager les dépenses. Art. 25
* Fixation du montant des marchés et contrats au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Art. 25
* Autorisation permanente à accorder à la police et à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble. Art. 25
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 11:18:14
|
la 4 ème n'est en aucun cas une obligation.
quant aux 3 preières, avez vous regardé dans les PV des 2 dernières années ce qui était indiqué ? |
Signaler un abus  |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 11:32:23
|
Elles figuraient dans les 2 derniers P.V.
Sont-elles obligatoires dans ce cas svp ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 16:01:34
|
| s'il n'y a pas de durée limitée à un an pour ces 2 résolutions, leur validité peut être de 3 ans!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 16:30:50
|
1/ Pas de durée limitée pour ces 3 résolutions (et non 2).
Seule celle concernant l'Autorisation à donner au Conseil Syndical pour engager les dépenses. Art. 25, comporte : "Le Conseil syndical devra rendre compte à l'assemblée générale de l'exécution de la délégation (article 21 du Décret du 17 mars 1967)".
2/ A quoi servait alors celle qui donne l'Autorisation permanente à la police et à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble. Art. 25, qui n'est donc pas obligatoire et que l'on a toujours connu avec notre ex syndic ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 18:06:05
|
L'autorisation donnée à la police et à la gendarmerie n'est pas attachée au syndic Dupont.
Si elle a été donnée, elle subsiste.
Elle doit figurer dans le fichier du syndicat.
|
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 20:02:00
|
| JPM : qu'est-ce que vous entendez par "fichier du syndicat" svp ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 23:24:48
|
Bof ! un peu trop porté sur la gestion informatisée.
Je veux dire dans le registre des procès verbaux.
Vous dîtes vous même que la décision a été prise. Elle n'est plus à prendre. Il y a suffisamment de questions împortantes à traiter dans toutes les assemblées pour qu'on ne rediscute pas tous les ans ce qui a été décidé.
|
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 06:44:19
|
Justement au sujet des questions importantes à traiter en AG, notre syndic a mis celles que nous avions demandées (gros travaux), seulement il manque un devis, ou mieux encore il n'y a pas de devis, ou alors il ne fournit pas les renseignements sur les aides ou subventions.
1/ Je pense que c'est une obligation de présenter 2 devis à chaque résolution. Pouvez-vous me le confirmer svp ?
2/ Peut-il les présenter pendant l'AG (devis + aides) ?
3/ Est-on en droit d'exiger une AGE à ses frais s'il ne fournit rien ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 09:00:50
|
1) l'obligation de présenter 2 devis dépend du seuil de mise en concurrence que le syndicat a décidé lors d'une précédente AG
2)le devis avec le montant le plus élevé doit être joint à la convocation (article 11 D), il peut en être présenté d'autres en AG si le montant est nférieur,
3)n'oubliez pas que le coprpriétaire qui demande l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour d'une AG doit fournir tous les élements necessaires à cette résolution
(exemple : un copropriétaire demande l'inscription pour l'élection d'un syndic le cabinet X....: ce n'est au syndic actuel de demander un contrat à ce candidat syndic): donc le demandeur pouvait faire établi au moins un devis concernant ces travaux! |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 12:03:51
|
idem84
L'autorisation donné à la police et à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de votre copropriété a déjà été donné et figure sur un PV. C'est acquis.
Par contre, compte tenu de l'importance capitale des 3 premières questions, elles sont obligatoires.
A défaut, le CS ne peut être consulté par le syndic, ni participer à une étude de marché, c'est une façon de l'écarter, de le démunir de sa fonction principale : contrôler la gestion du syndic.
Le syndic, sans ces obligations de consultation du CS n'en fera qu'à sa guise ! |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 12:37:31
|
Nefer :
1) Je confirme donc que 2 devis sont obligatoires.
2) Nous verrons lors de l'AG ...
3) C'est le CS qui a fait mettre à l'ordre du jour ces résolutions, en demandant au Syndic en avril (courrier remis en mains propres) d'obtenir d'autres devis. Donc j'en déduis que c'était au syndic d'en trouver d'autres ...
Nefer + Mathi : validité de 3 ans ou obligatoires ? |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:47:07
|
nefer,pourquoi faites vous la distinction au niveau des devis? si le syndic à plusieurs devis quelque soit leur montant il doit les joindre à la convocation ce qui permet(doit permettre) à chaque copropriétaire de s'assurer que les travaux prévus sont identiques pour chaque proposition (ce qui n'est pas toujours le cas)
En raisonnant différemment ce n'est pas au syndic de décider qui doit participer au "concours" de la meilleur entreprise mais bien les copropriétaires et, si ils souhaitent le + élevé, c'est encore leur choix |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 13:29:43
|
Contrairement à ce qui est avancé, les 2 questions prévues par L.art.21 :
- avis du CS pour tout marché et contrat dépassant ....€
- mise e, concurrence pour tout Met C dépassant ....€.
ne sont pas 'obligatoires'.
C'est une possibilité offerte à l'AG .. possibilité inscrite dans la loi mais qui pouvait être décidé à tout moment par une AG, depuis 1985 où le CS est rendu obligatoire.
Contrairement à ce qui est avancé, résolutions votées ou pas, rien ne prive le CS de son pouvoir de participer à une étude de marché, voire de réaliser lui même lecahier des charges et de procéder à l'appel d'offre !
L.art.21 "(Le CS) donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même."
On ne voit pas trop ce qui peut lui échapper, ces questions votées ou pas !!!
La mise en concurrence ne suppose la présentation que de 2 propositions.
Si l'AG en veut plus, elle doit le préciser : " ..par la présentation d'au moins ..3.(4..5..). propositions".
3 c'est bien : en demander 5 c'est s'exposer à la paralysie si seuls 4 répondent ! 
Pour idem84 : aviez vous demandé l'inscription de ces questions :
- lors réunion préparatoire AG CS/syndic ?
- par LRAR d'un copropriétaire comme il est dit D.art.10 ?
Pour la question :
* Autorisation à donner au Conseil Syndical pour engager les dépenses. Art. 25
...elle ne correspond à rien serait même illicite.
En effet, une telle délégation prévue par L.art.25a ne s'entend que pour un acte expressément déterminé. Voir D.art.21, très restrictif.
Hors d'une telle autorisation ponctuelle, le CS n'a pas pouvoir de décider pour engager des fonds du syndicat.
|
Edité par - gédehem le 20 juin 2006 13:36:53 |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 06:48:04
|
gédehem :
1/ Si ces 2 résolutions ne sont pas obligatoires (Fixation du montant des marchés et des contrats au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire. Art. 25 + Fixation du montant des marchés et contrats au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Art. 25) est-ce que je peux en déduire que le syndic est obligé de demander l'accord du CS quelque soit le montant ?
2/ Quant à l'"Autorisation à donner au Conseil Syndical pour engager les dépenses. Art. 25", elle concernait des petites réparations ou autres, dont les montants n'exédaient pas 850 € HT. Vous dîtes qu'elle ne correspond à rien et serait même illicite. Est-ce que cela veut dire que le CS est obligé de passer par son syndic pour commander des travaux (exemple : changer une serrure) ?
Ces questions n'ont pas été demandées à être mises à l'ordre du jour, car elles ont toujours existé.
3/ Il n'y a pas eu de réunion préparatoire AG CS/syndic, car notre syndic, bien que nouveau (1 an), n'en fait qu'à sa tête.
4/ En ce qui concerne le 2ème devis manquant, voire même les devis manquants aux questions mises à l'OJ par le CS, le CS avait demandé au syndic de s'en occuper, or il ne l'a pas fait. Pouvons-nous demander une AGE à ses frais ? |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 02:52:29
|
Citation :
gédehem
Messages 4443
Posté - 20 Jun 2006 : 13:29:43
--------------------------------------------------------------------------------
Contrairement à ce qui est avancé, les 2 questions prévues par L.art.21 :
- avis du CS pour tout marché et contrat dépassant ....€
- mise e, concurrence pour tout Met C dépassant ....€.
ne sont pas 'obligatoires'.
C'est une possibilité offerte à l'AG .. possibilité inscrite dans la loi mais qui pouvait être décidé à tout moment par une AG, depuis 1985 où le CS est rendu obligatoire.
[b]Contrairement à ce qui est avancé, résolutions votées ou pas, rien ne prive le CS de son pouvoir de participer à une étude de marché, voire de réaliser lui même lecahier des charges et de procéder à l'appel d'offre !etc............ !!!!!
Si ces questions mentionnées dans l'article 21 loi de 1965 ne sont pas portées à l'OJ comment délibère l'AG ?
Qui va décider de statuer sur tel montant des marchés et contrats....... ?
Qui va arrêter un montant à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire ?
J'aimerais voir si vous faites pareil dans votre copropriété, vous qui pronez des règles de fonctionnement du CS !
Sans ça le CS et le syndic roulent en roue libre et bonjour les dérives !
Et après on voit des lamentations "Oui, le CS fait ce qu'il veut !!!! Le syndic laisse faire, etc....!!!"
Article 21 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 4° (JORF 14 décembre 2000).
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 09:37:16
|
Mathi, pas la peine d'écrire en gros et gras cet art.21 !!
Si vous aviez bien lu, j'écrivais :
"Contrairement à ce qui est avancé, résolutions votées ou pas, rien ne prive le CS de son pouvoir de participer à une étude de marché, voire de réaliser lui même le cahier des charges et de procéder à l'appel d'offre ! "
Je ne parle donc pas des montants ou de mise en concurrence !
Je parle du travail 'normal' d'un CS, qui peut "se saisir lui même" (L.art.21 cité !), ici pour des travaux envisagés.
Il ne sert pas aussi à cela, le CS ?? A assister le syndic dans la gestion de la copropriété, comme par exemple pour anticiper les travaux, comme un ravalement de façade, une réfection de toiture ???
Ces travaux ne se décident pas sur un coup de dé, au dernier moment ... ou en s'en remettant au bon vouloir du syndic !!
Un "bon" CS prépare ce genre chose, avec le syndic, avec une planification prévisionnel : un ravalement tous les 10 ans, pas compliqué à prévoir !
Pas compliqué alors, pour le CS, l'élaborer le cahier des charges, d'envisager en même temps des travaux d'embellissement, de soumettre tout ça à des entreprises, en coordonation avec le syndic, d'étudier les proposition, de faire son rapport à l'assemblée lorsque le moment sera venu de décider.
Je l'ai dit par ailleurs : c'est le CS qui doit organiser une réunion d'information préalable à l'AG, pour éventuellement précicer les choses, tant aux copropriétaires qu'aux entreprises, avant décision définitive ...
Un CS qui fait ainsi son boulot n'a pas besoin des 2 résolutions L.art.21 !!
L'avis, il le donne sur les devis qu'il a lui même demandé, en coordination avec le syndic.
La mise en concurrence, il la fait sans qu'elle soit demandée, sans qu'elle ait été votée. Avec le syndic, il lui suffit de solliciter plusieurs entreprises !!
Ce que j'indique ici d'un travail 'normal' d'un CS se fait bien entendu en collaboration/coordonation avec le syndic.
- ..."J'aimerais voir si vous faites pareil dans votre copropriété, vous qui pronez des règles de fonctionnement du CS !" ..
Mathi : vous avez là la réponse à votre question !
Les résolutions suivant L.art.21 sont excelentes !!! Elles doivent être prise, les montants fixés raisonnables, ni trop bas, ni trop haut !!
Mais il faut bien comprendre que ces résolutions qui s'imposent alors au syndic ne veulent pas dire que le CS peut aller jouer à la belote !
Que ces résolutions soient votées ou pas ne dispense pas le CS de faire son travail : assister le syndic dans la gestion du syndicat.
L.art.21 alin.1 : "Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."
(Assistance du syndic, placée avant "contrôle", est bien souvent oubliée !!)
|
Edité par - gédehem le 22 juin 2006 09:44:51 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 10:02:25
|
Pour répondre à Idem :
1)- si ces résolutions ne sont pas votées le syndic n'est obligé à rien, ni à solliciter l'avis préalable du CS ni à faire jouer la concurrence.
2)- une telle "délégation" indeterminée n'existe pas dans les textes !
Rien n'empeche le CS de changer une serrure en prévenant préalablement le syndic, avec son accord de principe de payer, de faire faire une facture que le syndic remboursera.
Mais le CS n'ayant aucun pouvoir de décision, il ne peut 'décider' de travaux tout seul.
Reste que pour la serrure ou les ampoules, personne ne va venir lui chercher des poux dans la tête ...
Etes vous certain que ces 2 questions ".. ont toujours existé ??"
Où est-ce écrit ?, dans le RDC ??
3)- si le CS ne demande rien, n'anticipe pas, ne demande pas au syndic de participer à une réunion préparatoire à l'AG, que le CS doit tenir, ... les questions ne vont pas s'inscrire toute seule ... et il ne faudra pas ensuite se plaindre de celles inscrites par le seul syndic ou qu'il en 'manque' ! |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 12:41:15
|
Gedehem :
Ces 2 questions figurent dans les PV des AG depuis 2002 : donc pour moi elles étaient obligatoires ... Je demanderai au syndic pourquoi il ne les a pas mises.
Toujours est-il que concernant votre phrase "les questions ne vont pas s'inscrire toute seule", si nous avions un syndic compétent, elles s'inscriraient toute seule ... Si nous n'avions pas mis à l'ordre du jour d'autres questions, notre prochaine AG se résumerait aux élections traditionnelles (président de séance, scrutateurs et secrétaire).
Mais nous allons faire en sorte que tout cela change. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 13:59:53
|
..Sur le "..si nous avions un syndic compétent, elles s'inscriraient toute seule ... " s'agissant des 2 questions "avis du CS" et "Mise en concurrence", soyez certain que même un syndic compétent ne les aurait pas inscrites !
Pourquoi ?
Parce que ce sont des points qui obligent le syndic.. qui sont parfois un contrainte pour lui !!!
Sauf à être un adepte de l'auto-flagellation, vous en connaissez beaucoup qui vont ainsi s'imposer une contrainte ? ....
(Je mets à part Air jordan qui s'en donne 10 coups tous les matins, même s'il ne sait pas pourquoi ...)
Juste une petite remarque, en passant : la désignation d'un pdt de séance et d'un secrétaire est obligatoire, imposée par la loi. On ne demande pas l'avis de l'AG, qui doit les désigner, préalable obligé à toute AG.....
La désignation éventuelle de scrutateurs, ici aussi prévue par la loi, peut être abordée valablement même si elle n'est pas inscrite.
Les désignations des Pdt de séance, secrétaire, scrutateurs ne sont pas des 'questions' devant obligatoirement être inscrites à l'ODJ ....  |
Edité par - gédehem le 22 juin 2006 14:07:47 |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 23:17:25
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
..
P
(Je mets à part Air jordan qui s'en donne 10 coups tous les matins, même s'il ne sait pas pourquoi ...)
Je proteste mon général !!!
Rien que pour vous gédehem, je fixerai le seuil de mise en concurrence à 1 euros, et je consulterai le CS pour tout devis . |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Ordre du jour : questions non mises
Forum fermé
