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 Arbre gênant un droit de passage
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josevalerie
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2 réponses

Posté - 29 juin 2006 :  14:09:56  Voir le profil
Nous avons le droit de passage dans notre traverse pour accéder à notre propriété. Un voisin laisse pousser un laurier rose dont les branches passe par dessus sa clôture et de ce fait nous rétrécie le passage. Nos véhicules ne peuvent plus passer.
Si on lui envoie un courrier en lui proposant un délai et si passé ce délai rien n'est fait, avons-nous la possibilité de couper nous-même?

Merci
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