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Je viens de découvrir ce forum et il m'a l'air très instructif! J'ai lancé une recherche sur le sujet qui me préoccupe, mais sans résultats (désolé s'il s'avère que le problème a déjà été traité). Je vous expose donc ce qui arrive à l'une de mes amies, jeune veuve:
Elle possède en ville une grosse maison divisée en deux ou trois appartements qu'elle loue. Cette maison a un tout petit terrain clos, bordé sur un côté par le mur de la maison voisine. Ce mur est haut. Or, contre ce mur est adossé un appentis qui couvre donc le petit terrain de mon amie, de façon à y garer une voiture par exemple. L'appentis est constitué d'une charpente qui s'adosse au mur du voisin, et de plaques éverites. A l'endroit où les plaques éverites rencontrent le mur elles ont été scellées avec du ciment.
Le voisin a décidé de faire repeindre sa façade, et il a demandé à mon amie (par lettre recommandée) de procéder au démontage de ces plaques éverites de façon à permettre à l'entreprise de peindre son mur. Il a expliqué à mon amie que par gentillesse il avait permis aux propriétaires précédent de construire cet appentis, même si dit-il il aurait pu s'y opposer.
Il demande donc que mon amie fasse procéder au démontage des plaques, et il l'autorise à les remettre en place après si elle le souhaite. Mon amie est dans les difficultés financières suite au décès de son mari et cette histoire tombe mal, vous le comprenez.
Ma question est, son voisin a-t-il le droit d'exiger cela? Ne fait-il pas cette demande juste pour s'épargner un coût de ravalement plus élevé, car évidemment cela nécessiterait que l'entreprise de peinture fasse descendre une nacelle depuis son propre toit (qui est en V, ce qui complique les choses) ? Le démontage des plaques éverites n'est pas une affaire énorme, bien sûr, mais ce qui est ennuyeux c'est que certaines sont "scellées" au mur...
Imaginons que ce soit une véranda et non un appentis, pourrait-il exiger de faire démonter le toit en verre de la véranda???
Merci de votre patience à me lire et de vos réponses très attendues.
Juste une dernière question: j'avais cru comprendre qu'au bout de quelques années il y a prescription pour des constructions peu orthodoxes (à condition qu'elles n'empiètent pas sur le terrain voisin), qu'en est-il réellement?
Car en l'espèce cet appentis a été construit il y a de nombreuses années par les anciens propriétaires.
Si le mur de clôture appartient à la maison voisine, la prescription est de trente ans, et il faut prouver l'ancienneté, ce qui n'est pas toujours facile. Se retourner contre le vendeur du bien, c'est difficile aussi après des années. Ce qui est très embêtant, c'est que l'éverite, la vraie, contient de l'amiante, et que son enlèvement risque de coûter une fortune!
Appentis sur mur que le voisin souhaite repeindre
Forum fermé
Posté - 29 juin 2006 : 20:48:58
