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Je résume : nous avons signé en mars un compromis de vente pour acheter un terrain. Il y avait la condition suspensive d'obtention du permis de construire, bien sûr! Et en plus figurait la condition suspensive de dépôt du permis de construire avant le 15 mars 2006, nous l'avons déposé le 22 mars soit une semaine en retard! La propriétaire n'a pas à ce moment là fait de recours en annulation du compromis de vente! Le notaire a calculé 2 mois pour l'instruction du permis et deux mois de recours donc signature au 15/07/06. Tous les documents nécessaires étaient prêts au 15/06, et comme elle souhaitait avoir son argent le plus rapidement possible,nous l'avons "invitée" à venir signer à cette date! Refus de sa part! Elle a invoqué qu'elle souhaitait attendre la date du 15/06 plus 11 jours(jours nécessaires pour le délai de réflexion bancaire, délai dépassé depuis belle lurette au moment où nous l'avons convoquée),n'importe quoi!!!! Mais bon nous nous y plions,et nous l'invitons une deuxième fois le 29/06, elle ne vient toujours pas!J'en passe...Notre patience s'essouffle!
Elle nous écrit et nous stipule qu'elle a hate de signer autant que nous et que la date du 03/07/06 pourrait lui convenir; et nous réclame une attestation manuscrite par laquelle nous ne casserons pas la vente au cas où un recours au permis de construire serait intenté! Chouette! Le bout du tunnel! Nous nous exécutons.
Cela ne lui suffit pas. Elle veut maintenant venir signer le 15/07+1 semaine! Rappelez vous : nous avons déposé la demande de permis une semaine en retard, donc elle compte 4 mois (2 mois d'instruction +2 mois de recours),donc reporte la signature d'une semaine!
Le hic, c'est qu'on n'en peut plus, on est peut être à deux doigts de signer mais il faut encore se plier à ses exigences et se priver de vacances pour signer! Bordel de m****
Pardon c'était long mais je voulais être très claire!
Alors comment cela se passe : j'ai décidé de la convoquer à la signature le 15/07, point barre! Est-ce qu'après nous sommes libres,est-ce que le procès verbal constatant son absence suffit,ou alors faut-il la convoquer par huissier pour être sur d'être libres??? Car avec tout ça nous n'avons plus du tout mais du tout envie de lui faire plaisir!!
Quand je dis que nous l'avons "invitée" à venir signer, c'est juste pour dire que nous sommes rester courtois, c'est en fait le notaire qui l'a convoquée à la signature (2 fois)! Mais c'est une malade mentale, donc elle renvoie des tonnes de courriers avec AR, et elle dit qu'elle ne viendra pas signer, à chaque fois pour des raisons différentes! Mais la raison la plus souvent évoquée, c'est le recours devant le permis de construire qui pourrait rendre caduque la vente! Nous n'avons jamais eu de contact verbal avec elle, tout se fait par écrit!
Donc moquez vous de moi autant que vous voulez, pas grâve mais je veux savoir si le simple fait de dépasser la date peut suffir à annuler cette vente, où s'il faut que je la convoque par huissier pour être libérée!
Elle ne veut plus signer!
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2006 : 08:29:13
Refus de sa part! 
Elle a invoqué qu'elle souhaitait attendre la date du 15/06 plus 11 jours(jours nécessaires pour le délai de réflexion bancaire, délai dépassé depuis belle lurette au moment où nous l'avons convoquée),n'importe quoi!!!! Mais bon nous nous y plions,et nous l'invitons une deuxième fois le 29/06, elle ne vient toujours pas!J'en passe...Notre patience s'essouffle!
Le bout du tunnel! Nous nous exécutons. 
Est-ce qu'après nous sommes libres,est-ce que le procès verbal constatant son absence suffit,ou alors faut-il la convoquer par huissier pour être sur d'être libres??? Car avec tout ça nous n'avons plus du tout mais du tout envie de lui faire plaisir!!
