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Après avoir signé le compromis de vente le 12 mai, mon ami doit donc obtenir une réponse pour son prêt pour le 12 juillet. La signature définitive de l'acte doit, quant à elle, intervenir le 1er septembre
Or, les délais pour l'obtention de la réponse du prêt ne pourront être respectés pour cause de retard bancaire.
Le vendeur peut-il annuler la vente ? Avec des pénalités ?
Je sais qu'il est possible d'adresser un courrier au propriétaire actuel pour lui demander un report du délai. Peut-il le refuser, si oui, mon ami aura t-il des pénalités ?
Merci pour vos réponses...
C'est quoi le bonheur? C'est un sourire, 1 regard, 1 rayon de soleil qui se pose sur ta joue après des jours de pluie. C'est 1 instant bref après lequel on court
Les retards sont fréquents. L'important pour vous c'est d'avoir initié les démarches et il est très fréquent d'avoir des retards. Tant que vous n'avez pas d'offre de prêt ferme, la clause suspensive n'est pas réalisée, donc si problème, vous sortirez du compromis avec aucune pénalité. L'important aussi est de fournir au notaire la preuve des démarches (certificat de dépôt qui est normalement édité tout de suite).
Prévenez le notaire aussi que l'offre risque d'avoir du retard.
PS : tout ceci un agent immobilier doit vous le dire.
Les retards sont fréquents. L'important pour vous c'est d'avoir initié les démarches et il est très fréquent d'avoir des retards. Tant que vous n'avez pas d'offre de prêt ferme, la clause suspensive n'est pas réalisée, donc si problème, vous sortirez du compromis avec aucune pénalité. L'important aussi est de fournir au notaire la preuve des démarches (certificat de dépôt qui est normalement édité tout de suite).
Prévenez le notaire aussi que l'offre risque d'avoir du retard.
PS : tout ceci un agent immobilier doit vous le dire.
Merci pour cette réponse..
Mais j'imagine qu'on ne peut pas prolonger le délai indéfiniment ?! Pour le prêt à taux 0, la banque nous a dit que cela prenait 1 mois.. Nous risquons donc d'obtenir la réponse d'obtention du prêt mi août voir fin août au lieu du 12 juillet...
C'est un problème nan ?
C'est quoi le bonheur? C'est un sourire, 1 regard, 1 rayon de soleil qui se pose sur ta joue après des jours de pluie. C'est 1 instant bref après lequel on court
Mais j'imagine qu'on ne peut pas prolonger le délai indéfiniment ?!
Evidemment.
Citation :Pour le prêt à taux 0, la banque nous a dit que cela prenait 1 mois.. Nous risquons donc d'obtenir la réponse d'obtention du prêt mi août voir fin août au lieu du 12 juillet...
Dans ce cas prévenez le notaire.
Citation :C'est un problème nan ?
Non et je vais vous dire pourquoi. Si vous prévenez les autres parties, on ne vous en tiendra pas rigueur. Vous avez un retard ? Et alors ? Deux solutions :
1 - Le vendeur s'impatiente, tire une sommation, et ce qu'il aura au mieux, c'est un compromis cassé avec non réalisation de la conditon suspensive. C'est à dire sans pénalité et devra tout recommencer.
2 - Le vendeur attend, et c'est ce qu'il a mieux à faire au vu des inconvénients du 1.
PS : ceci dit prévenez le notaire que vous avez un PTZ, il comprendra tout de suite.
Je suis en contact avec plusieurs banques. L'une d'entre elles m'a confirmé qu'elle ne tiendrait pas les délais pour l'offre, et que quasiment aucune banque ne la faisait, mais qu'à la place elle me forunirait une attestation.
Cette attestation a t-elle la même valeur que l'offre vis à vis du notaire et du compromis de vente ? Si oui, que doit stipuler cette lettre car l'accord de principe déjà fourni par ma banque ne convient pas à mon notaire ?
Pour info, mes différents contacts m'ont dit que les délais les plus longs étaient dûs au taux à prêt 0, à la délégation d'assurance et la période estivale. Si vous cumulez les trois, bon courage à moins que votre conseiller soit trés motivé et efficace.
Mais j'imagine qu'on ne peut pas prolonger le délai indéfiniment ?!
Evidemment.
Citation :Pour le prêt à taux 0, la banque nous a dit que cela prenait 1 mois.. Nous risquons donc d'obtenir la réponse d'obtention du prêt mi août voir fin août au lieu du 12 juillet...
Dans ce cas prévenez le notaire.
Citation :C'est un problème nan ?
Non et je vais vous dire pourquoi. Si vous prévenez les autres parties, on ne vous en tiendra pas rigueur. Vous avez un retard ? Et alors ? Deux solutions :
1 - Le vendeur s'impatiente, tire une sommation, et ce qu'il aura au mieux, c'est un compromis cassé avec non réalisation de la conditon suspensive. C'est à dire sans pénalité et devra tout recommencer.
2 - Le vendeur attend, et c'est ce qu'il a mieux à faire au vu des inconvénients du 1.
PS : ceci dit prévenez le notaire que vous avez un PTZ, il comprendra tout de suite.
Je te remercie pour toutes ces réponses !!
Désolée du retard de mes remerciements mais Internet ne fonctionnait plus chez moi
C'est quoi le bonheur? C'est un sourire, 1 regard, 1 rayon de soleil qui se pose sur ta joue après des jours de pluie. C'est 1 instant bref après lequel on court
Report du délai d'obtention du prêt
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 20:23:09
