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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 02 juil. 2006 : 20:42:14
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Bonjour,
un des copropriétaires de notre résidence souhaite faire porter une resolution à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
Seul hic : il aura sans doute vendu son studio d'ici la prochaine AG.
Le syndic est-il tenu de faire paraître cette résolution dans l'ordre du jour de la prochaine AG si elle lui est envoyée avant la vente du studio de ce monsieur et si oui, devrons nous réaliser le vote concernant sa demande en AG même s'il n'est plus là pour cet AG car il aura vendu son studio entre temps ?
merci d'avance pour vos réponses ....
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 23:26:43
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Vous voulez dire que le copropriétaire voudrait qu'une question soit portée à l'ordre du jour de la prochaine AG ?
Tant qu'il n'a pas vendu il est toujours copropriétaire.
Il peut demander au syndic dès demain ( par courrier LR-AR ) de porter cette question à la prochaine AG, en application de l'article 10 du décret de 1967 modifié :
Article 10 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 6 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 23:29:07
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tant qu'il est copropriétaire, il peut demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ!!
ensuite il y aura vote, soit c'est une autorisation pour le propriétaire du lot ... et l'autorisation sera donc accordée au propriétaire du lot..., soit il s'agit d'une résolution concernant les parties communes ..et les copropriétaires sont libres de voter "pour" ou "contre"!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 10:28:24
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...et l'autorisation sera accordée au propriétaire du lot ou elle ne sera pas accordée!!!
Pouvez vous nous en dire plus sur cette résolution.Simple complément d'infos qui n'enlève rien à la réponse de mathi |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 21:27:45
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Bonjour et merci pour toutes vos reponses
En fait j'ignore l'objet de la resolution que veut faire voter ce copropriétaire.
Comme je suis président du cs il m'a posé la question mais ne veut pas dire en quoi consiste sa resolution...
D'après vos réponses, j'en déduis qu'il peut demander ce qu'il veut au syndic pourvu que sa demande soit faite en LRAR et dans les délais.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 22:48:54
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exact tant qu'il est copropriétaire il peut notifier au syndic sa demande d'inscription d'une résolution à une AG et le syndic doit l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée sous réserve de la date de réception de la demande(comme indiqué par mathi et l'article 10 du décret de 1967).
Aux copropriétaires,ensuite, d'accepter ou de refuser la demande formulée. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 15:31:16
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| C'est peut-être aussi son futur acheteur qui lui a demandé de poser cette question? |
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resolution d'AG et départ
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