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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 03 juil. 2006 : 11:28:19
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Je pensais que dans une copropriété, il fallait nommer un président (et sa suite).
Mais dans notre première AG, n'a été constitué qu'un Conseil Syndical ?
Est-ce normal ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 11:37:29
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avez vous lu les textes réglementaires (loi de 65 et décret de 67 ) ?????
je ne pense pas!!!!
Pour info: c'est le CONSEIL SYNDICAL qui élit son président, PAS L'ASSEMBLEE!!!!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 12:11:27
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Le-nordiste, vous êtes dans la logique commune qui veut que toute organisation humaine a obligatoirement une structure pyramidale, avec en haut un chef, fut-il bicéphale comme chez EADS, ..et "sa suite" les sous chefs, et toute une chaine hiérarchisée ensuite avec en bas les "masses laborieuses" .....
Elles sont effectivement toutes comme cela ..sauf qques unes, dont l'organisation "copropriété" personnifiée par son 'syndicat'.
Car le chef du syndicat, le 'patron', c'est l'assemblée générale, assemblée décisionnelle.
Pour mettre en œuvre ses décisions, elle désigne un mandataire, le syndic.
Pour controler que tout marche bien, elle (l'AG) désigne un 'conseil de surveillance', le conseil syndical.
Contrairement à une idée reçue, le CS n'existe pas en droit, n'étant pas une entité juridiquement distincte de l'AG.
Si les conseilllers syndicaux sont élus par l'AG nominativement, leur groupement CS est purement fonctionnel, pour qu'ils puissent exercer collectivement (collégialement) la mission d'assistance et de controle du syndic.
C'est ici qu'on retrouve un semblant de pyramide : pour que le CS puisse fonctionner collectivement il lui est nécessaire de ce doter en interne d'un animateur/coordinateur des actions des conseillers.
C'est le pdt du CS, désigné par les autres conseillers, parmi eux.
C'est aussi l'interlocuteur privilégié du syndic, mais pas le seul (D.art.26.alin.3)
Car ce pdt du CS n'est président qu'en interne au CS. Mis à part 2 ou 3 points particuliers, le pdt du CS n'ai doté d'aucun pouvoir pour les affaires du syndicat.
Hors du CS il est un conseiller syndical parmi d'autres .....
Notez enfin que ce pdt du CS peut être changé à tout moment par les autres conseillers, sans justification (c'est interne), et que l'AG doit adopter des règles de fonctionnement pour son CS, qui sont obligatoire (D.art.22). |
Edité par - gédehem le 03 juil. 2006 12:16:50 |
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 13:42:37
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J'avais donc bien loupé un épisode.
Merci pour ces infos.
C'est encore nouveau pour moi, je me suis proposé comme membre du CS, je suis donc elligible au poste de président du CS.
Faudra y réfléchir mais ça doit quand même être pas mal de boulot ... et ça demande aussi d'avoir de la disponibilité.
Il n'y a plus qu'à espérer que parmi les 5 membres du CS, il y en ait un qui souhaite être président ...
Cordialement et encore merci |
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MLML
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 22:26:51
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Bonjour,
J'interviens dans vos échanges mais en fait pour vous poser une question collatérale :
- lorsqu'un syndic (bénévole) ne réunit plus d'AG depuis plusieurs années , est-il encore "valide" ? Peut-il relancer une convocation de l'AG en question ? Cet ensemble peut-il encotre prétendre représenter les intérêts de la copro ?
- dans le cas où ce très long temps passé sans AG serait de narure à invalider le syndic et le CS (compte tenu que plusieurs membres ont depuis déménagé) que convient-il de faire pour traiter deux ou trois dossiers d'importance pour la collectivité ?
L'expérience des uns et des autres me serait précieuse.
Merci
MLY
mly |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 10:54:18
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Le conseil syndical sert de " courroie de transmission "
entre les copropriétaires et le syndic (professonnel ou non).
Sur ce site, on parle souvent de sa responsabilié mais plus rarement
du rôle primordial qu'il peut jouer avec des membres compétents, actifs et dévoués. (les potiches et profiteurs doivent en être exclus).
MAIS UN CONSEIL SYNDICAL NE PEUT JOUER QUE LE ROLE QUI LUI EST ATTRIBUE PAR LES TEXTES ET SURTOUT DE REGLEMENT DE COPROPRIETE.
En d'autres termes,il devrait servir de "fire wall dans la copropriété".
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:08:42
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Le mandat d'un syndic ne peut excéder 3 années, de date à date.
Si le votre a été désigné le 25 mai 2003 ..sans précision de durée (voir la résolution dans le PV d'AG) .. votre syndicat est dépourvu de syndic depuis le 26 mai 2006.
S'il n'a été désigné que pour 1 an, il n'est plus syndic passé cette année.
Désigné pour 3 ans son mandat est de 3 ans. L'absence de convocation d'AG n'a pas d'influence sur ce mandat (c'est idiot, mais c'est comme cela.
L'absence d'AG n'a d'importance que pour d'autres points (exigibilité des fonds, des créances, effectivité des "décisions", etc ...)
Pour ce qui concerne le mandat des conseillers syndicaux c'est la même chose : maxi 3 ans de date à date. Ici aussi voirt la résolution mentionnée sur le dernier PV d'AG.
Passée la durée du mandat prévue vous êtes dans un syndicat dépourvu de syndic pour lequel il convient d'engager la procédure prévue, seule possible :
"D.Art. 47 - Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
L'action nécessite l'intervention d'un avocat (spécialisé/au fait de ces questions), les frais engagés par le copropriétaire étant des "frais d'administration" qui seront remboursés par l'administrateur ou le futur syndic (syndic à rechercher dès maintenant).
Une personne n'ayant pas qualité ne peut valablement convoquer une AG.
C'est le cas d'un ex-syndic dont le mandat est échu.
Tous les actes passés par cette personne hors d'un mandat sont entachés de nullité, sauf dans des cas très particuliers qui ne peuvent être relevés ici. |
Edité par - gédehem le 09 juil. 2006 11:16:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:47:03
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| MLML : vous aviez déjà posté votre message dans un autre forum!!!!!! |
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