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 Sujet  |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 03 juil. 2006 : 21:45:10
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pour pouvoir acceder à notre construction, nous devons amenager un chemin qui appartient au eaux et foret.
dois je faire une declaration travaux?
si oui au eaux et foret ou en mairie
merci
ocucou
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 00:05:32
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Citation :
Initialement entré par napalm
pour pouvoir acceder à notre construction, nous devons amenager un chemin qui appartient au eaux et foret.
qui sont les "eaux et forets" ? s'agit-il de l'ONF ? en ce cas, il s'agit certainement d'un chemin faisant partie du domaine de l'état ou de la commune... A vérifier à la mairie.
Si votre terrain est enclavé dans le "domanial", essayez de partager les frais: la collectivité doit entretenir ses voiries, particulièrement si elle sont ouvertes à la circulation.
Donc allez en mairie pour savoir qui, comment et combien !
cordialement
wroomsi |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 19:34:13
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ok merci. le chemin appartient a l'etat.
dois je faire une declaration de travaux pour l'amenagement?
merci
ocucou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 08:26:02
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Citation :
Initialement entré par napalm
ok merci. le chemin appartient a l'etat.
dois je faire une declaration de travaux pour l'amenagement?
merci
ocucou
pourquoi l'aménagement n'est-il pas à charge de l'Etat ?
De quoi s'agit il en termes d'aménagement, d'une remise en état ?
Si pas de construction, ce n'est pas une déclaration de travaux (code de l'urbanisme) mais une autorisation de voirie, ou un truc du genre : voir le code de la voirie routière... ou le code rural s'il s'agit d'enfouissement de canalisations d'eau.
Au risque de me répéter, voyez votre mairie, éventuellement la subdivision de la DDE : vous n'êtes pas prorpiétaire du terrain, il faut donc composer avec eux 
cordialement
wroomsi |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 13:36:32
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merci bc pour cez reponses.
mais voila je vous explique vraiment ce qui se passe.
mon voisin au dessus de chez moi a effectué l'amenagement du chemin pour pouvoir effectué les travaux pour sa construction.
le terrassier a ete choisi par lui meme et le type de travaux aussi sans réellement nous demander notre avis.
le probleme, c'est que le chemin etant fort en pente, le terrassier a mal choisi le type d' amenagement sur le chemin et de grandes ornieres ce sont formés a la suite du passage de ses camion et de son 4x4.
moi, je suis seulement entrain de construire ma maison sur un chemin en tres mauvais etat.
mon voisin stipule que je lui dois entre 30 et 40% de sa facture qui est a son nom et en plus, il pretend que c'est moi qui a detruit le chemin avec mes camions
mais comme le chemin equivaut a 100% . on va donc dire 50/50 car nous sommes 2 mais comme il utilise aussi mes 50% donc la facture on doit encore la divisé en 2......
- suis je dans mon droit?
- peut il se retourner contre moi en sachant que le chemin ne lui appartient pas,?
- en + , il n'a pas fait de declaration de travaux pour ce chemin..........est il dans son droit?
ocucou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 13:54:57
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donc si je comprends, votre problème est un problème de voisinage.
sachant que c'est sur le domaine public, laissez la collectivité arbitrer qui doit payer quoi. une dernière fois, allez voir le maire pour lui demander ce qu'il en pense... mettez le dans votre camps, ce sera votre meilleur allié... ou votre pire ennemi si vous le court-circuitez!
cordialement
wroomsi |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 14:52:40
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ok pour le maire.....................
mais dans cette commune, le maire joue a l'anguille et pretend que ce n'est pas de son ressort car le chemin appartient a l'association fonciere de remebrement.
le voisin peut il se retourner contre nous?
ocucou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 17:21:27
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Citation :
Initialement entré par napalm
ok pour le maire.....................
mais dans cette commune, le maire joue a l'anguille et pretend que ce n'est pas de son ressort car le chemin appartient a l'association fonciere de remebrement.
le voisin peut il se retourner contre nous?
ocucou
le voisin essaiera, vraisemblablement... On n'est plus du tout dans du droit administratif ou d'urbanisme, purement dans du civil sur des problème de partage de dépenses d'entretien d'un bien dont vous n'avez que la jouissance non exclusive.
Ce bien est-il affecté à la circulation publique ou est-il réservé à vos deux propriétés ? Si circulation publique, retour à la mairie; sinon, voyez votre assurance pour profiter de son assistance juridique: le voisin risque de continuer à vous harceler, en étant ou pas dans son droit ! Ce type de problème se rfègle au TI ou au TGI, un avocat est alors nécessaire (ou vivement conseillé pour le TI).
si ce chemin appartient à l'association foncière de remembrement (ce qui me surprend un pneu (!), voyez son président... En clair, adressez vous à la bonne personne !
cordialement
wroomsi |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:28:02
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ce chemin dessert nos 2 maisons entre autres et des bois derriere la maison de mon voisin.
je pense que c'est un chemin d'exploitation*
sur notre acte notarié, il est marque que nous devons entretenir le chemin. mais comme les travaux ont ete tres mal effectué par un terrassier que nous n'avons pas choisi............
mais apres notre construction, j'ai un pot qui est terrassier. il me le travaillera un peu comme ca je n'ai rien a ne me reprocher.......
ocucou |
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aménagement chemin
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