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 Sujet  |
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midia
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 juil. 2006 : 11:50:37
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voilà j'explique la situation :
nous mettons en vente une maison via un notaire et celui nous a appelé pour dire que quelqu'un était intéressé aux conditions suivantes :
- baisse du prix de 9000 €
- paiement effectué de la façon suivante : 25 % à la signature, 25 % à 6 mois après et 50 % 6 mois plus tard.
Je souhaite avoir vos avis, réactions, etc
Est ce légal ?
merci
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grandan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 12:24:11
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Bonjour,
Question technique,cet "arrangement" me parait risqué. La question de fond est : si vous mettez en vente une maison à un prix que vous fixez, devez-vous en plus d'une négociation acceptez cette formule de paiement?
A moins que que soyez pressés de vendre, appliquez les régles régissant les ventes d'immeubles ou faites vous préciser par le notaire,avec documents à l'appui,que cette solution de paiement échelonné est viable pour vous.
Poser la question si c'est un achat comptant ou à crédit.
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 12:45:53
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Que ferez vous si vos acquereurs, au demeurant fort sympathiques et respirant la confiance, composée d'une famille de trois enfants, ne paient pas six mois après.......????
Connaissez vous la reactivité de nos instances quand à l'expulsion reelle ( et non decidee) d'une famille avec enfants???
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 13:09:42
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Citation :
Initialement entré par midia
voilà j'explique la situation :
nous mettons en vente une maison via un notaire et celui nous a appelé pour dire que quelqu'un était intéressé aux conditions suivantes :
- baisse du prix de 9000 €
- paiement effectué de la façon suivante : 25 % à la signature, 25 % à 6 mois après et 50 % 6 mois plus tard.
Je souhaite avoir vos avis, réactions, etc
Est ce légal ?
merci
Sans sureté civile (caution bancaire ou hypothèque) c'est une proposition qu'il faut rejeter. |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 14:39:41
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Bonjour,
Demandez quand même au notaire quel est le type de contrat qu'il envisage de faire et à quel moment vous transférez la propriété et la jouissance de la maison. Si la propriété est transmise dès signature, alors que la jouissance est seulement transférée au moment du paiement du solde, il peut s'agir d'une vente à terme.. Pas trop de problème.
Si par contre, vous transférez tout de suite la jouissance, et la propriété, il s'agit d'un crédit vendeur qui vous oblige à avoir des garanties solides.
Si vous ne transférez que la jouissance aujourd'hui et la propriété au solde du prix, là, je serais plus méfiant et je demanderais au notaire comment il voit les choses.. Vous vous retrouvez effectivement avec des occupants, difficiles à déloger, sans transfert de propriété pour cause de non paiement du prix...
C'est un avis ...
JM GUERIN |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 15:04:49
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Je rejoins JM à 100%. Faites-vous bien expliquer les conditions de cette 'vente' par le notaire.
Je me permets au passage de préciser que je trouve d'ailleurs assez surprenant pour un notaire de proposer ce genre de transactions... Pas très clair tout ça à mon avis.
Cordialement,
Pégase |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 08:47:14
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Je rejoins JM à 100%. Faites-vous bien expliquer les conditions de cette 'vente' par le notaire.
Je me permets au passage de préciser que je trouve d'ailleurs assez surprenant pour un notaire de proposer ce genre de transactions... Pas très clair tout ça à mon avis.
Cordialement,
Pégase
pas clair car pas habituel, mais ceci est possible, il doit néanmoins y avoir des clauses pour que le transfert de propriété n'est lieu que lorsque le paiement total est effectué.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 10:28:09
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Il s'agit surement d'une vente (avec transfert de propriété au jour de la signature) avec paiement à terme (et là, on fait exactement sur mesure avec l'accord des deux parties). en général, il y a deux garanties sur papier : un privilège de vendeur (ce qu'un autre intervenant a voulu dire en disant hypothéque) et une action résolutoire : pour permettre de casser la vente et de revenir à la situation antérieure en cas de non paiement d'une échéance.
ça c'est le coté technique. En pratique : s'ils ne payent pas une échéance, c'est la galère car il faut passer par le tribunal pour avoir la résolution de la vente.
sur le plan de la négociation pure : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : une baisse de prix et des modalités de paiement sont peut être un peu trop (encore faudrait il connaitre la valeur exacte de votre maison). de plus, vous ne parlez pas d'un intérête : est ce à dire que le paiement à terme se fait sans aucun intérêt (de l'ordre de 3,6% par exemple ? ce qui s'apparente à un cadeau supplémentaire de votre part ?)
mon opinion personnelle mais qui n'engage que moi : attendez donc un prochain acquéreur.
si vous souhaitez quand même donner suite : approfondissez avec le notaire négociateur le motif du paiement à terme : les acquéreurs doivent ils réaliser une vente dans cet intervalle, libérer des stock options, recevoir un héritage ou autre déjà déterminé ? et a t'il les preuves ?
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 11:38:39
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
Il s'agit surement d'une vente (avec transfert de propriété au jour de la signature) avec paiement à terme (et là, on fait exactement sur mesure avec l'accord des deux parties). en général, il y a deux garanties sur papier : un privilège de vendeur (ce qu'un autre intervenant a voulu dire en disant hypothéque) et une action résolutoire : pour permettre de casser la vente et de revenir à la situation antérieure en cas de non paiement d'une échéance.
ça c'est le coté technique. En pratique : s'ils ne payent pas une échéance, c'est la galère car il faut passer par le tribunal pour avoir la résolution de la vente.
sur le plan de la négociation pure : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : une baisse de prix et des modalités de paiement sont peut être un peu trop (encore faudrait il connaitre la valeur exacte de votre maison). de plus, vous ne parlez pas d'un intérête : est ce à dire que le paiement à terme se fait sans aucun intérêt (de l'ordre de 3,6% par exemple ? ce qui s'apparente à un cadeau supplémentaire de votre part ?)
mon opinion personnelle mais qui n'engage que moi : attendez donc un prochain acquéreur.
si vous souhaitez quand même donner suite : approfondissez avec le notaire négociateur le motif du paiement à terme : les acquéreurs doivent ils réaliser une vente dans cet intervalle, libérer des stock options, recevoir un héritage ou autre déjà déterminé ? et a t'il les preuves ?
Pour ma part,j'ai regretté une vente trop vite passé.Il y avait un acheteur avant que l'annonce passe dans les journaux.
C'était en hiver,il fallait refaire la toiture,l'acheteur voulait une baisse de 25.000Frs(à l'époque) pour ces travaux.
J'ai accepté,j'aurais dû attendre d'autres propositions...trop tard! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juil. 2006 : 15:15:09
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moi aussi je dirais NON. Ce n'est pas à vous de faire le banquier et qui plus est de diminuer en plus votre prix   . |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
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proposition étonnante : votre avis SVP
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