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MarieN
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 juil. 2006 : 12:59:04
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Bonjour,
nous avons un gros soucis.
Ma belle mère a besoin de vendre sa maison. Elle a trouvé les acheteurs et une autre maison à acheter plus petite, en apparence tout va bien.
Cette maison a été acheté il y a 20 ans, bien avant son mariage (contrat, séparation de bien) mais elle est le domicile conjugale du couple.
Son mari l'a quitté (ainsi que le territoire français) en mai dernier. Il est injoignable ou presque (très très compliqué) mais il lui faut son accord pour vendre le domicile conjugale.
Elle a fait une demande de divorce mais on vient de lui annoncer que l'audiance de non consiliation n'aurait pas lieu avant plusieurs mois (faut arriver à joindre Mr et s'est pas évident !!!) donc pas de séparation de bien qui permettrait de vendre sans son accord.
Il existerait une jurisprudence qui permettrait de saisir un juge pour "suppléer au défaut de consentement de l'époux". Quelqu'un aurait-il les référence ou saurait-il comment le trouver. Y a-t-il une autre solution ?
On (notaire et avocat) a un peu oublié de lui parler de tout ça avant qu'elle signe les compromis.  C'est la dépression totale.
Merci de votre aide.
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 14:24:04
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Il me semble mais cela est a confirmer par les autres participants qui lorsque le bien est propre à un des 2 acteurs d'un couple ce qui est le cas d'un bien acheté avant le mariage, l'accord du second est nécessaire pour vendre dans la mesure ou ce bien est considéré comme sa résidence principale.
Dans votre cas, il me semble assez facile de prouver que ce bien qui appartient à votre belle mère n'est pas la résidence principale de son mari puiqu'il n'y habite plus. Je pense qu'il faut "creuser " dans ce sens et vous devriez vous en sortir du moins je crois.
TL |
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MarieN
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 18:03:24
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Effectivement, il a établi ses quartiers dans la maison qui lui appartient en Afrique. La France n'est donc plus son lieu de résidence. Mais y at-il un délai légal de au bout duquel la justice considèrera qu'il n'y a plus de domicile commun ? et à qui faut-il prouver le non domicile commun pour pouvoir effectuer la vente ?
En tout cas merci pour cette réponse très rapide. Ma belle mère est vraiment en grande détresse morale et j'essaie de recueillir un max d'information positive pour lui remonter le morale.
Merci encore. |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 18:17:13
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L'idéal selon moi serait de voir cela avec votre notaire qui devrait être de bons conseils.
Peut être quelqu'un peut nous éclairer sur ce forum?
TL |
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MarieN
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 19:37:42
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Elle doit voir son avocate demain soir. Je lui ai lu votre réponse ce qui lui donne des arguments et lui remonte le moral.
Hélas, j'ai l'impression que le notaire n'est pas d'excellent conseil. Soit il n'a pas pris le temps de lire toutes les pièces du dossier au départ et ne s'est rendu compte que trop tard qu'il y a vait un hic soit il ne s'est pas rendu compte de la difficulté que celà représente de faire signer une procuration en Afrique.
En plus, mon mari et moi habitons à + de 700 km de chez elle. Alors nous sommes preneur de toute info qui pourrait l'aider.
Elle m'a annoncé au téléphone tout à l'heure son intention de prendre l'avion le 18 juillet si elle ne trouve pas d'autres solutions pour aller lui faire signer le papier. Nous ne sommes pas très rassuré car la dernière fois qu'ils se sont vus, il lui a envoyé une chaise à la figure. Alors si on trouvait une solution d'ici là ... 
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 19:41:05
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Je ne suis pas certain d'avoir raison mais je pense que si vous pouvez prouver que la residence principale du mari de votre belle mère n'est pas dans cette maison, cela devrait passer.
Tenez moi informé des réponses de l'avocat, je suis preneur.
Merci et bon courage
TL |
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MarieN
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 19:44:57
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| Merci pour tout. On verra demain. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 21:12:35
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Avait elle fait une déclaration d'abandon de domicile conjugal lors du départ de son mari ?????
sinon, en Afrique, il existe les ambassades de France ou les Consulats où il pourrait se rendre pour signer les papiers necessaires |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
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MarieN
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 16:51:44
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Merci pour toutes ces réponses.
Essayer qu'il vienne signer un document à l'ambassade est une voie actuellement exploitée. Mais hélas, pour nous faciliter la tâche, il vit dans un village et non pas en ville et pour celà il lui faudra faire preuve de bonne volonté. J'ai hélas quelques doutes.
Pour le lien http://www.vaucluse.fr, il est effectivement très interessant puisqu'il est écrit que la preuve de son départ peut être établie par des attestations. Pour ça, aucune difficulté.
Je note aussi l'article 215 du code civile. Pour le divorce pour raison d'altération du lien conjugal, nous étions au courant mais il est trop tôt pour l'instant.
Aucune déclaration d'abandon de domicile n'a encore été fait, nous ne savions même pas que ça existait. S'il le faut, ce sera fait.
Si on a les attestations d'abandon de domicile + une déclaration à la gendarmerie, il suffirait de le présenter au notaire pour que sa signature ne soit plus nécessaire ou il faut quand même passer par un juge ?
En tout cas, un grand merci à tous. On se sent un peu moins seul avec des réponses aussi claires. |
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Défaut de consentement
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