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Bonjour à tous, je suis sur une liste d'attente pour une place de parking dans ma cité hlm 10em sur 25. un emplacement est loué à une personne n'habitant pas la cité, il me semble que ce n'est pas normal!Exsiste t'il une loi dans ce domaine. Merci de vos réponses. Bebert12
Aucune réglementation pour une place de parking normale (ca n'existe que s'il y a une place pour handicapé). Il faut donc prendre votre mal en patience et attendre....parfois longtemps.
si les places sont louées de façon indépendante des appartements, c'est l'ordre de la liste d'attente qui prime, peu importe que le candidat locataire habite dans la cité ou pas!!!!!
Bonjour à tous, je suis sur une liste d'attente pour une place de parking dans ma cité hlm 10em sur 25. un emplacement est loué à une personne n'habitant pas la cité, il me semble que ce n'est pas normal!Exsiste t'il une loi dans ce domaine. Merci de vos réponses. Bebert12
Merci aux contributeurs j'ai trouvé sur le site WWW.esh.org/flash/flash_111.htm,un semblant de réponse mais je ne suis pas juriste si quelqu'un peut me confirmer que cela s'applique à mon cas je le remercie. Dans quelles conditions les organismes HLM peuvent-ils louer des aires de stationnement à des personnes non locataires du parc? réponse:il résulte des dispositions de l'article L411-1 du CCH que les organismes HLM peuvent librement louer les aires de stationnement dont ils disposent pour application de l'article L442-6-4. Pour ces aires la location doit être consentie à titre précaire et révocable à tout moment par le bailleur; un refus de location d'une aire de stationnement ne peut être opposé à un locataire du parc du bailleur au motif que cette aire est déjà loué librement à une personne ne louant pas de logement chez ce même bailleur. Bebert12.
parking
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Posté - 04 juil. 2006 : 18:29:40
