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Bonjour J'ai obtenu un permis de construire pour mur de cloture de toute ma parcelle environ 1000M2 en octobre 2005. Dans ce permis de construire, ma voisine devait participer à la construction du mur mitoyen. Les papiers ont été faits dans ce sens et donc accordé. A ce jour, faute de moyen, je n'ai pu ériger que le mur séparant mon jardin de la rue, laissant à plus tard le mur mitoyen. J'en ai informé ma voisine, et que vois je aujourd'hui elle érige un bout de mur de seulement 4m de long sur 2 m de haut, en plein milieu de 25m (longueur total du mur) mur érigé complètement en bordure de mitoyenneté. Que puis je faire? Est il possible que j'érige un mur du coté de mon terrain sur la totalité sans refaire de permis de construire, ou puis je ériger un mur mitoyen comme convenu à la base. C'estquand même ellle qui n'a pas attendu, devais t'elle m'annoncer qu'elle avait fais une demande de permis de construire. Ah oui le mur est salement fait Merci de m'aider
Bonjour J'ai obtenu un permis de construire pour mur de cloture de toute ma parcelle environ 1000M2 en octobre 2005. Dans ce permis de construire, ma voisine devait participer à la construction du mur mitoyen. Les papiers ont été faits dans ce sens et donc accordé. A ce jour, faute de moyen, je n'ai pu ériger que le mur séparant mon jardin de la rue, laissant à plus tard le mur mitoyen. J'en ai informé ma voisine, et que vois je aujourd'hui elle érige un bout de mur de seulement 4m de long sur 2 m de haut, en plein milieu de 25m (longueur total du mur) mur érigé complètement en bordure de mitoyenneté. Que puis je faire? Est il possible que j'érige un mur du coté de mon terrain sur la totalité sans refaire de permis de construire, ou puis je ériger un mur mitoyen comme convenu à la base. C'estquand même ellle qui n'a pas attendu, devais t'elle m'annoncer qu'elle avait fais une demande de permis de construire. Ah oui le mur est salement fait Merci de m'aider
Bonjour J'ai obtenu un permis de construire pour mur de cloture de toute ma parcelle environ 1000M2 en octobre 2005. Dans ce permis de construire, ma voisine devait participer à la construction du mur mitoyen. Les papiers ont été faits dans ce sens et donc accordé. A ce jour, faute de moyen, je n'ai pu ériger que le mur séparant mon jardin de la rue, laissant à plus tard le mur mitoyen. J'en ai informé ma voisine, et que vois je aujourd'hui elle érige un bout de mur de seulement 4m de long sur 2 m de haut, en plein milieu de 25m (longueur total du mur) mur érigé complètement en bordure de mitoyenneté. Que puis je faire?
Hum, lui expliquer que vous allez demander le rachat de la mitoyenneté de ce mur en vertu de l'article http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=661 du code civil. Et que si elle veut éviter cela, il faut qu'elle construise son mur en limite de propriété. Vous pouvez aussi monter un contre mur en parpaing de 10cm contre son mur. Vos pouvez aussi ne rien faire.
Citation : Est il possible que j'érige un mur du coté de mon terrain sur la totalité sans refaire de permis de construire, ou puis je ériger un mur mitoyen comme convenu à la base.
Vous pouvez faire les 2. En théorie, dans le 1er cas, vous devriez déposer une nouvelle déclaration de travaux. Mais bon...
Citation : C'estquand même elle qui n'a pas attendu, devais t'elle m'annoncer qu'elle avait fais une demande de permis de construire.
Non puisque rien n'était encore fait.
Citation : Ah oui le mur est salement fait Merci de m'aider
Micro mur, non respect du permis
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2006 : 19:34:52
