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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 04 juil. 2006 : 21:24:32
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Le Conseil syndical vient d'être renouvelé et nous constatons que certains conseillers sont des SCI, donc personnes morales.
La loi du 10 juillet 1965 ne semble pas exclure cette possibilité, mais ce qui nous chiffonne c'est que la candidature de ces SCI ne précise pas le nom de leur représentant.
Et comme dans notre copro certains ont la fâcheuse habitude de jongler avec les lois, nous demandos votre avis: ces candidatures sont-elles légales 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 22:43:40
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si c'est la SCI qui est propriétaire, elle peut être candidate au CS.
Sont elles représentées par leurs représentants légaux ????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 01:06:18
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Il y a un texte. Il suffit de l'appliquer. Quand une SCI est candidate au SCI, elle doit indiquer le nom de la personne physique, dirigeant ou fondé de pouvoir, ayant qualité pour la représenter. Le nom de cette personne doit figurer au PV. L'exactitude de la qualité du représentant doit être vérifié.
Encore une fois suffit de lire et d'appliquer, ce qui vaut avant tout pour les syndics, pros ou pas pros, mais aussi pour certains au moins des copropriétaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 08:49:03
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niko : ne connaissez vous pas encore sur le "bout des doigts" vos textes réglementaires ?????
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 11:19:17
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| La feuille de présence doit elle egalement comporter le nom du representant légal ? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 17:07:23
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Entré par Nefer:
[quoteniko : ne connaissez vous pas encore sur le "bout des doigts" vos textes réglementaires ?????][/quote]
Je ne les connais peut-être pas sur le "bout des doigts", mais les consulte réguliièrement. Et lorsque j'ai un doute sur l'interprétation à donner, je m'adresse au forum.
Tel était le sens de mon 1er message.
Faut apprendre à lire !
Ma modestie m'empêche de prétendre avoir la science infuse et mon expérience m'a appris qu'il ne suffit pas de connaître une règle par coeur pour savoir l'utiliser.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:54:01
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Pour Molly : Celà peut être utile, mais il faut surtout que la personne physique se présentant soit à l'assemblée, soit à une réunion du CS, puisse justifier de sa qualité de représentant légal ou statutaire ou de celle de fondé de pouvoir, à la date de la réunion.
Si cette justification est fournie, elle l'emporte sur une indication anachronique de la feuille de présence.
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 juil. 2006 : 14:34:30
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| Effectivement certains ont la fâcheuse habitude de jongler avec les lois à commencer par le Syndic. Le PV de notre dernier AG ne précise même pas qu'il y a eu la réelection du CS ... à l'initiative du Syndic mais il n'ya même pas des noms, ni de leur représentants. L'important ç'est qu'il parle très bien leurs baratin à la .... Peut-on, dans de telles conditions, soutenir qu’il ny'a pas carrement de la prostitution ? Alors comment peut-on faire pour les dénnoncer dans certaines instances internationales ? |
Edité par - copros le 16 juil. 2006 19:45:44 |
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SCI au CS
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