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Voici quelques infos avant de vous expliquer mon problème : - Comptes de la copropriété du 1 octobre au 30 septembre
J'ai signé chez un notaire, l'achat de 2 appartements le 12 novembre 2004, ce dernier a faire un chèque de 385.26€ correspondant au montant des charges du 4eme trimestre 2004.
Donc pour l'ancien proprio la somme de 175.88€ et pour moi 175.88€. Après la clotûre des comptes au 30 septembre 2005, j'ai reçu l'apurement des charges et sur ma facture je vois la somme de 127.72€ correspondant au solde du compte de l'ancien proprio.
Je suis allée au syndic pour résoudre le problème et afin que le gérant m'explique d'ou vient les 127.72€, et pourquoi c'etait à moi de régler cette somme, il me répond que je suis redevable des sommes dù par l'ancien proprio.
Je lui demande si les comptes était à 0 lors de la vente, il m'affirme que oui. Afin de résoudre le problèmes, je lui demande de me remettre les relevés de comptes de l'ancien proprio.
Après avoir regardé, il s'avère qu'il y a des problèmes d'écriture dans les comptes et que le compte n'etait pas soldé lors de la vente.
De plus il me parait invraisemblable que cette somme soit pour les charges du 4eme trimestre sachant que l'ancien proprio n'a que 42 j sur le trimestre.
Après 2 courriers dont 1 RAR, aucune réponse du syndic (au abonné absent sans doute) je reçois aujourd'hui la facture pour l'appel de charges du 3eme trimestre 2006 (Ca il n'oublie pas de l'envoyer!!!) et surprise les 127.72€ apparaissent toujours.
Que faire pour résoudre ce problème et vers qui se tourner pour avoir de l'aide?
Merci de votre aide et j'espère avoir été assez clair dans mon explication
Dans vos cogitations, vous restez dans le cadre de l'ancien régime, qui a été modifié à compter du 1er septembre 2004.
Vous parlez à tort des charges du 4eme trimestre 2004, alors qu'il s'agit de la provision exigible au 1er octobre 2004, au titre du 1er trimestre de l'exercice courant du 01/10/2004 au 30/09/2005.
Cet appel de 385,28 € a été partagé à raison de 209.38 pour vous et 175.28 pour votre vendeur si l'on retient le prorata temporis car &75,28 x 2 = 351.26 et pas 385.28. Vous ne trouverez pas trace de ce partage dans les comptes du syndic car il s'agit d'une opération extérieure au syndicat. Le crédit de 385,28 est certainement porté au crédit de votre compte pour sa totalité.
La somme de 127,72 € est le solde débiteur des charges arrêtées au 30/09/2004 pour les deux appartements. Vous êtes tenu de payer cette somme et d'en demander le remboursement au vendeur car elle lui incombe intégralement.
C'est le régime applicable à la date de la signature de la vente.
Normalement, votre acte d'acquisition devrait comporter une clause à cet égard.
Merci de vos réponse, le réglement de ce 4eme trimestre a posé des problèmes au départ car le syndic avait encaissé le chèque sur l'ancien proprio au lieu de faire le nécessaire pour remettre chaque somme dû par les 2 parties sur les 2 comptes différents donc il a fallu deja se battre sur ce sujet et demander confirmation au notaire si le chèque payait le trimestre complet.
Normalement au moment d'une vente, les comptes du propriétaire doivent etre soldé avant la vente (ce qui me paraît logique!!!) or d'après les relevés de compte que mon fourni le syndic sur l'ancien proprio n'était pas à 0€.
En plus sur le compte il apparait une ligne "provisions sur charges" avec aucun montant, ayant donné les comptes à ma belle soeur qui est comptable qui m'a confirmé un problème dans les comptes
Je crois qu'ils se sont emmélés les pinceaux au départ avec le réglement global pour 2 comptes différents surtout que je crois qu'ils n'avaient pas de comptable à ce moment là.
giwdul pour répondre à votre question j'ai un relevé de compte avec toutes les opérations faite par le notaire
Problème charges et syndic
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2006 : 19:17:42
