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lilyantony
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 06 juil. 2006 : 15:22:12
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Bonjour,
Je suis membre du CS depuis environ 1 an 1/2. Ayant désormais un enfant, je n'ai plus le temps de me consacrer à la copropriété. Je ne peux suivre régulièrement les dossiers. Je souhaite donc démissionner mais je ne sais pas si cela a une conséquence sur la copropriété. En effet, nous avons une 50aine de lots et à l'AG, 7 membres ont été élus dont un a démissionné entretemps. Qu'en pensez vous? Comment dois je formaliser ma démission? Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:27:10
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un courrier en AR au syndic et copie pou info au président du CS.
le CS n'est plus valablement constitué si démision de 25% de ses membres! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 21:55:03
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Avez vous élu des suppléants ?
Dans l'affirmative ils doivent remplacer les conseils syndicaux démissionnaires,jusqu'à la fin des mandats de ces derniers.
Le nombre des membres doit toujours être égal à celui voté en AGO.
S'il y a déjà un autre démissionnaire, non remplacé, vous ne fonctionnez pas normalement.
Votre syndic et le président du CS devraient le savoir.Ces dispositions doivent se trouver dans votre règlement de copropriété
ou même dans un règlement propre au foctionnement de votre CS.
Voir topics sur le site 
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 22:58:01
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oldman: c'est l'article 25 du décret de 67 qui stipule:
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit." |
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lilyantony
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 14:35:24
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Pas de suppléant, c'est bien ce que je craignais, le CS ne serait plus valide.
Mais qui fixe le nb de sièges?
Jusqu'à présent, les candidats qui se présentaient étaient en gros élus. càd 6 cette année, 7 l'année d'avant...
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bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 15:00:30
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| le conseil syndical est composé de trois membres minimum, sauf si le rdc prévoit un nombre supérieur. en principe il n'y a pas de maximum. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 16:02:52
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Réponse à lilyantony - 06/07/2006 : 15:22:12
2 démissionnaires sur 7 membres du CS = >25% du CS, donc obligation de convoquer une AG pour nomination de membres de ce CS.
Mais pourquoi ne restes-tu pas au CS, tout en expliquant aux autres que tu seras moins ou pas aussi disponible qu'avant. Cela te permet d'attendre la prochaine AG (celle habituelle, annuelle)pour ne pas te représenter. Tu évites à la copropriété les frais d'une AG supplémentaire!
Ne culpabilises pas trop, beaucoup (hélas) de membres de CS sont membres parce qu'il en faut, mais ne se donnent même pas la peine de s'intéresser à la copropriété.
snp |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 16:04:53
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" D'après la chancellerie, la vacance du quart des membres du conseil
ne met pas fin au mandat donné aux autres conseillers syndicaux, mais le conseil doit s'abstenir de sièger jusqu'à ce qu'il ait été remplacé."
(citation de M.Weismann ,Copropriété ,Editions Delmax ( 18eme p.138).
Le nombre de membres du CS doit être égal à celui décidé en AGO ) et figurant, en principe, dans le règlement de copropriété.
Suggestion :
restez en fonction jusqu'à votre prochaine assemblée , afin d'éviter le "quart fatidique "
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:43:38
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Citation :
Initialement entré par bambous
le conseil syndical est composé de trois membres minimum, sauf si le rdc prévoit un nombre supérieur. en principe il n'y a pas de maximum.
NON NON NON
le nombre de membres au CS est réglementé par les dispositions du réglement de copropriété!!!!!
si rien n'y est indiqué, il peut y avoir autant de membres du CS que de copropriétaires!!!!
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 11:54:53
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Je voulais répondre la même chose que SNP....
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Risques démission CS?
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