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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 15:55:48
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bonjour,
Je m'occupe bénévolement de la gestion de l'appartement que ma mère a mis en location et qui est son seul revenu mais je ne sais pas comment calculer les charges du locataire. jusqu'à maintenant cet appartement etait tenu en gestion par une agence immobilière qui reversait à ma mère une misère et qui se sucrait pas mal au passage. Elle facturait au locataire 120 e de charges par mois et ne lui a jamais donné de détail sur le montant des charges. Ma mère payait le syndic avec ses 120€ de charges par mois. Je trouve ce montant exhorbitant mais recemment la copropriété a approuvé le changement de l'ascenseur est ma mère est celle qui paye le plus au regard de l'etage 2500€. dois-je répercuter cette somme au locataire?? je suis un peu perdue. MERCI pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:31:39
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vous êtes dans le forum copropriétaires.. ..
faites un tour dans celui "locataires"
s'il s'agit d'un bail loi 89....un peu de lecture:
la loi de 89 les 2 decrets de 87 sur les charges récupérables et locatives...... |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 19:57:40
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Mais je suis copropriétaire mais je ne sais comment se calcule les charges du locataire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:09:11
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votre question concerne les rapports bailleur / locataire !!!!!!
rien à voir avec votre statut de copropriétaire!!!!!!!!
il semble que vous n'ayez pas encore pris connaissance de la loi de 89 , si c'est bien un bail en vide qui a été conclu !!!
avez vous regardé le bail ????? |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:39:40
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je ne connais pas la loi de 89 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:50:41
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comment voulez vous vous occuper de la gestion d'une location sans connaitre le texte de base qui la régit ????
donc:....
qu'est il indiqué sur la bail ??? qui a établi le bail ???? |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 21:02:30
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Le contrat de location a été rédigé par un mandataire et je vois qu'il est régit par la loi n°89 du 6 juillet 1989 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 21:40:00
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kealechat, c'est très simple : une charge est soit récupérable soit irrécupérable. Vous vous faites rembourser des charges récupérables, les irrécupérables étant pour vous (pour votre mère). En substance les irrécupérables sont les travaux (ex : les 2500 € ascenseur), les récupérables sont le consommable : (entretien,...)
De toute façon, écrivez au syndic : sa mission courante lui impose de donner aux copriétaires la ventilation récupérable/irrécuperable.
Comme vous reprenez la situation en main, votre document indispensable est le dernier bilan de compte accepté en AG : si le syndic fait son travail : tout doit y figurer. |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 22:12:50
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merci MESPRES
J'y vois un peu plus clair. ce sont les charges qui apparaissent dans la colonne "récupérable". je fais la somme totale et je compare avec les versements effectués par le locataire. En revanche les frais de remplacement de l'ascenseur 2200€ ne peuvent etre récupérés |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 23:05:08
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Citation : Initialement entré par mespres
De toute façon, écrivez au syndic : sa mission courante lui impose de donner aux copriétaires la ventilation récupérable/irrécuperable.
Comme vous reprenez la situation en main, votre document indispensable est le dernier bilan de compte accepté en AG : si le syndic fait son travail : tout doit y figurer.
NON: le syndic n'a aucune obligation à indiquer dans le relevé des dépenses ce qui est récupérable!!!
de plus il appartient AU BAILLEUR de ventiler les dépenses suivant le décret de 87 pour les charges récupérables : c'est sous sa seule responsabilité!!!!!!
le syndic n'a aucn lien de droit avec les locataires.
de plus , concernant la TVA, le syndic n'a obligation de l'indiquer que si un des copropriétaires l'a informé y être assujetti!!!! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 09:04:08
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Donc sur le relevé du syndic la colonne récuperable peut etre inexacte??? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 10:34:07
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Nefer veut dire que la ventilation exécutée par le syndic ne l'engage pas. En pratique, la ventilation est bien utile : je l'utilise pour mes locataires sans me faire de noeuds au cerveau. Dans le cas hypothétique où votre locataire serait pointilleux et mettrait en cause les charges, il conviendrait alors de faire un pointage du travail de votre syndic à la lumière des textes cités.
Nefer, vous laissez entendre qu'un bailleur doit être un juriste averti : heureusement qu'il n'en est rien.
Kealechat, prenez ma méthode et bonnes vacances ! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 10:37:34
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Citation : Initialement entré par kealechat
Donc sur le relevé du syndic la colonne récuperable peut etre inexacte???
Pour comprendre la philosophie derrière cette question, sont récupérables les charges qui rendent la vie dans l'imeuble possible au quotidien (poubelles, eaux, entretient...). Sont à la charge du propriétaire les charges qui augmentent la valeur du bien.
Ainsi, l'installation de l'assenceur donne de la valeur au bien => pour votre mere qui en tirera bénéfice lors de la vente. Les charges de l'assenceur (entretient) sont à la charge du locataire qui lui l'utilise. |
Edité par - giwdul le 07 juil. 2006 11:32:44 |
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kealechat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 11:06:49
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merci à tous. C'est vraiment du boulot de gerer un appartement. En plus je ne veux pas leser mes locataires. |
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