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Notre syndic envisage de ne plus faire figurer sur les appels de charges trimestriels, le montant ( cote part ) des fds portés en objet, au prétexte que son logiciel comptable ne lui permet pas de le faire automatiquement.
Pourtant,sur l'appel de charges, existent deux cases ( respectivement intitulée : fonds de roulement et provisions travaux ), permettant de porter les dits montants.
Il est vrai qu'actuellement ces informations,( qui me semble indispensables pour permettre aux copropriètaires un suivit de l'évolution du montant de ces fds ), sont régulièrement erronées.
C'est vraisemblablement lassé des réclamations qui lui sont adressées, que ce syndic envisage leur disparition.
OUI, c'est un usage utile, mais pas d'obligation. Il faut même savoir qu'il n'y a plus "appel de fonds" mais des avis qui ne sont pas obligatoires. Les sommes dues sont déterminées à partir du budget voté: "La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale."
Oui c'est incontestable : Les sommes dues sont déterminées à partir du budget voté: "La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale."
Mais que voulez vous dire. Les syndics ne seraient ils plus astreints à produire ce que vous appelez "des Avis" demandant aux copropriétaires de régler leurs charges ? Cela me parait surprenant mais j'ai peut être mal compris.
Pour ce qui concerne ma question initiale, en l'absence d'indication du montant des deux fds cités, quelle possibilité reste t il aux copropriètaires de controler l'évolution de ceux ci ? Faut il attendre le contrôle des comptes en fin d'exercice ?
Pour ce qui est des provisions trimestrielles sur charges courantes (dites du budget prévisionnel !!), le statut commande au syndic d'adresser un avis avant la date d'exigibilité, sans préciser ni sa forme ni son contenu.
Plus généralement, le bon sens et la courtoisie à l'égard des copropriétaires commandent d'adresser, comme par le passé, des appels de fonds, expression qu'il convient de conserver purement et simplement pour toute demande de versement de fonds à quelque titre que ce soit. L'expression figure d'ailleurs toujours dans certains texte du statut.
Ces appels de fonds devront d'ailleurs être produits en justice à l'occasion d'un recouvrement judiciaire.
Il est hautement conseillé aux syndics de faire figurer dans ces appels : d'une part les mentions relatives aux avances (c'est la réponse à la question posée) et le reproduction du compte individuel en historique depuis l'appel de fonds précédent.
Mais il est vrai que rien ne prescrit ces mentions.
le statut?? . L'article 35-2 du décret de 1967 fait obligation au syndic pour l'exécution du budget prévisionnel d'adresser,à chaque copropriétaire,par lettre simple,préalablemùent à la date d'exigibilité déterminée par la loi un avis indiquant le montant de la provision exigible
Il en est de même pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel et ce préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision de l'AG.L'avis doit indiquer le montant exigible et l'objet de la dépense (même article que précité)
Ce qui vous permet de constater qu'il n'y a pas de normalisation des mentions devant figurer sur les avis, même pour les plus fondamentales.
Dans un cas : le montant, dans l'autre le montant exigible et l'objet de la dépense, mais nulle part le montant global de la dépense et le calcul de la quote-part
Fds travaux et réserve trésorerie
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2006 : 11:44:35
Merci à tous