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Chuinulbonsang
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 juil. 2006 : 10:22:28
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Bonjour à tous,
Ouf j'ai trouvé le bon forum. je me sens deja moins seul ..
J'ai un souci similaire à celui de Karenou, posté le 02/07.
Je n'ai pas entièrement compris la réponse de LeNabot
ça vous ennuis t'il de me donner un coup de main?
j'ai signé compromis de vente, pour acheter, le 25/05. Il prévoit:
condition suspensive "la presente vente est consentie et acceptée sous condition suspensive que l'acquereur obtienne, d'ici le 30/06 au plus tard, un ou pls prêt du mt necessaire au financement de l'acquisition. Passé ce délai, cette clause sera considéré comme inexistante "
Signature du notaire prévue pour .. aujourd'hui
J'ai au un souci avec la banque, et n'ai pas été capable d'obtenir le prêt (je pense avoir l'accord dans les prochaine semaines)
mon souci: je ne comprends pas la formulation de la condition suspensive: Suis-je censé avoir les fonds aujourd'hui, puisque le 30/06 est derrière nous ?
Comment justifié de mon retard auprès du vendeur (je ne peux pas signer aujourd'hui)
La sanction de 10% prix de vente peut t'elle s'appliquer ?
Merci beaucoup de votre aide pour un cas desespere ../
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 10:35:25
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"la presente vente est consentie et acceptée sous condition suspensive que l'acquereur obtienne, d'ici le 30/06 au plus tard, un ou pls prêt du mt necessaire au financement de l'acquisition. Passé ce délai, cette clause sera considéré comme inexistante "
Déjà le premier point, c'est de prouver que vous avez déposé un dossier de prêt dans les délais. Ce qui veut dire que si vous l'avez déposé hier, vous allez être mal. Je suppose que ce n'est pas le cas et que vous avez fait les démarches dès le début.
Deuxième point, on ne peut pas faire disparaitre comme cela une clause suspensive qui est stipulée au seul profit de l'acquéreur. Si le vendeur entend se défaire du compromis parce que la date est dépassée et cela peut se comprendre, il devra vous mettre en demeure de prouver que vous avez une offre de prêt. Si vous ne l'avez pas, la clause suspensive n'est pas réalisée, la vente ne se fait pas, et le vendeur doit donner les instructions à celui qui détient le séquestre (le notaire peut être) de vous restituer le DG. Donc pas de pénalités.
PS : votre cas est des plus bizarres. On vous a fait signer un compromis à exécuter au pas de course.  |
Edité par - LeNabot le 07 juil. 2006 10:56:41 |
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Chuinulbonsang
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 12:12:08
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Merci beaucoup de votre réponse prompte
Oui j'ai effectivement déposé un dossier de prêt, dans le délai imparti.
Je suis lourd à la détente: pourrier-vous expliciter plus avant ce que vous entendez par
"...il devra vous mettre en demeure de prouver que vous avez une offre de prêt" s'il vous plaît ?
Vous entendez par là une offre de prêt que mon banquier m'aurait fait?
Et si ce n'est pas le cas (comme pour moi)" la clause suspensive n'est pas réalisée et la vente ne se fait pas"
j'ai un mal de chien à comprendre: De plus le notaire me dit que comme le délai du 30/06 est passé et que je n'ai pas produit de refus de la part de la banque, je suis censé avoir les fonds ...
J'apprécie beaucoup votre aide, merci encore du temps consacré |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 14:14:47
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Citation :
Initialement entré par Chuinulbonsang
j'ai un mal de chien à comprendre:
Au vu de la façon dont vous vous exprimez j'ai quand même beaucoup de mal à le croire. |
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Chuinulbonsang
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 14:32:27
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Merci
mais l'habit ne fait pas le moine. mes neurones marchent moins bien que ma plume malheureusement
Du moins c'est ce que pretend ma femme
puis je abuser et vous demander ce que vous pensez de ma (dernière) question (message de 12:12)?
J'ai passé lunchtime à regarder tout les messages auquels mon pb relate: si je comprends bien
- la date pour la signature/Notaire indiquée ds le compromis de vente
n'est que la date à partir de laquelle le notaire est suceptible d'appeler les partis à signer et donc..
on ne me sautera pas à la gorge si je n'ai l'accord d'une banque que dans les prochaines semaines !? (après ladite date, donc)
Merci encore de votre temps |
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titi1515
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 17:41:23
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Bonjour,
Je suis d'accord avec LeNabot, si vous avez signé un compromis de vente le 25/05, il est très surprenant d'avoir planifié une signature définitive à peine 1 mois 1/2 plus tard. Le délai habituel est plutôt de 3 mois.
Etes vous passé via une agence? Si oui, vous pouvez également lui poser les questions. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 18:35:19
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Ce qui est surprenant c'est de n'avoir aucun accord de prêt un mois et demi plus tard.
Soit cela releve de la negligence et/ou de la mauvaise foi et dans ce cas entre dans le champ d'application de l'article 1176 du CC comme vous l'a dit votre notaire.
Le vendeur, s'il souhaite se liberer de la vente pourra vous mettre en demeure de signer dans les 15 jours, et fera alors etabir un constat de carence. Celui ci n'empeche en rien une action en civil
Dans le cas contraire, il pourra considerer que la condition suspensive est levée ( obtention du prêt puisque date butoir passée) et vous mettre en demeure de signer avant d'engager une hypothetique procedure pour vente forcée assortie de DI |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 19:24:22
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Citation :
Initialement entré par alsatoax
Dans le cas contraire, il pourra considerer que la condition suspensive est levée ( obtention du prêt puisque date butoir passée).
Là je ne suis pas trop d'accord. C'est la première fois que je vois une clause rédigée de cette façon. C'est à dire que dépassée une certaine date on considère qu'elle est réalisée. On ne fera jamais avaler cela à un juge. Même avec un certificat de refus produit après la date, la clause suspensive ne sera pas réalisée, puisqu'une telle clause d'obtention de prêt est stipulée au seul profit de l'acquéreur.
Je réponds donc en considérant le post initial comme un cas d'école, car j'ai du mal à imaginer un notaire marcher dans un tel jus de boudin. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 21:22:09
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Il me semble ( je tacherai de verifier lundi) qu'on trouve cette clause sur les compromis Tissot....
Mais alors immaginons un instant un autre cas d'ecole : un acquereur signe un compromis, et ne s'occupe jamais de son financement.
Attendrons nous le jugement dernier, et aucun DI ne seront ils demandés...?????
PS. L'article du CC est le 1178 et non le 1176 comme cité precedemment |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 09:02:09
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Citation :
Initialement entré par alsatoax
Mais alors immaginons un instant un autre cas d'ecole : un acquereur signe un compromis, et ne s'occupe jamais de son financement.
Si l'acquéreur ne s'occupe pas de son financement c'est de la négligence. Moi je parle de quelqu'un qui dépose sa demande de prêt dans les temps. Et qui n'a pas d'offre de prêt à la date convenue. C'est fondamentalement différent. |
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Chuinulbonsang
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 21:10:55
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Tout d'abord: Merci mille fois pour votre aide et le temps consacrés
Pour ceux d'entre vous que cela interesse, je copie ci-dessous un recap de ma situation, plus circonstancié. je l'ai redigé pour une action possible en justice.
je préviens les braves potentiels que c'est long et pas de la grande littérature
Merci encore
(tous les noms sont cachés, pour ne porter préjudice à personne)
""Substance de la transaction
Vente par Monsieur MMM/Madame DDD, de leur appartement, achat d’une maison à Monsieur/Madame RRR
Le financement envisagé:
-vente de l’appartement
-obtention d’un prêt immobilier pour le complément
un prêt relai est également décidé, pour assurer la transition entre les 2 transactions.
Egalement :
•Madame DDD étant salariée du Groupe Banque, bénéficie de taux préférentiel (traitement du personnel.)
•Les MMM/DDD sont déjà client du Banque (Emprunt immobilier obtenu en 2001 pour financer l’achat de leur appartement)
Pour ces 2 raisons, il est décidé confié le financement de la transaction au Banque
Acteurs en présence :
Mr MMM – Mme DDD Acheteur de la maison & Vendeur de leur appartement
Mr RRR – Mme RRR Vendeur de la maison
Notaire
Agence immobilière pour l’achat de la maison : AI1
Agence immobilière pour la vente de l’appartement : AI2
Liquidateur de la maison de Mr/Mme RRR
Principale créancier de Mr Mme RRR
Banque :
Monsieur PPP, Chef de l’agence
Monsieur AAA, Monsieur PPP, Monsieur RRR, Madame LLL
Compromis de vente
•Signature compromis de vente pour l’achat de la maison:16/05
Stipule que l’expiration de la clause suspensive pour l’obtention d’un prêt immobilier est le 30/06
Stipule que la signature chez le notaire est fixée au 07/07
Le calendrier serré s’explique dans le contexte de difficultés financières des vendeurs, menacés d’une adjudication judiciaire de leur maison. A souligner ici que si les acheteurs ont été informé de la situation difficile des vendeurs, ils n’ont été prévenu de l’adjudication judiciaire de la maison que mi Juin, soit après avoir signé le compromis de vente
•Signature compromis de vente pour la vente de l’appartement : 09/06
Stipule que l’expiration de la clause suspensive pour l’obtention d’un prêt immobilier est le 30/07
Stipule que la signature chez le notaire est fixée au 11/09
Chronologie relation avec la banque – plan de financement
26/04/06
première simulation en l’agence de BBB avec Monsieur AAA, pour voir les possibilités
Plan de financement envisagé :
prise d’un prêt relais de 24 mois, pour assurer la vente de l’appartement dans de bonnes conditions, en complément d’un prêt principal : cela donne 3 lignes de crédit dans le plan de financement.
Les acheteurs ont un taux d’endettement « confortable » et un bon « credit history »
RV pris pour le 31/05 à 15:00 avec Monsieur PPP, chef d’agence de BBB pour concrétiser le projet/monter le dossier
31/05/06
Après une heure d’attente, Monsieur PPP est annoncé comme indisponible, auprès de Madame DDD, en l’agence
Dépôt des pièces nécessaires à la constitution du dossier par Mme DDD (….) auprès de Monsieur PPP, qui regarde le dossier et signale les documents manquants (contrat de travail de Monsieur MMM, taxe foncière, bulletin de salaire de Monsieur MMM)
Repris RV avec Monsieur PPP pour le 10/06, pour signer les documents d’assurance. Monsieur PPP ayant assuré que le dossier serait bouclé pour le 10/06
Les documents manquants sont déposés le 01/06, dans la boîte aux lettres de l’agence.
07/06/06 Mme DDD téléphone à l’agence pour confirmer le RV du 10/06, pour ne pas renouveler la mésaventure du 31/05. Monsieur RRR annonce qu’il reprend le dossier
Le dossier est supposé complet, en terme de pièces nécessaires.
10/06/06
En l’agence : Monsieur RRR constitue le dossier. Les documents d’assurance sont signés.
A la demande de Monsieur RRR, Mr MMM / Mme DDD fournisse le compromis de vente de leur appartement, censé accélérer le dossier
Mr MMM / Mme DDD (les acheteurs) attendent l’offre de prêt
23/06 Monsieur RRR demande aux acheteurs de passer le lendemain à l’agence
24/06/06
en l’agence : Monsieur RRR annonce que le dossier est accepté sous réserve de prise de garantie sur les 3 lignes de crédit. Les acheteurs signifient leur accord
Les acheteurs attendent l’offre de prêt, et commencent à s’inquiéter d’un dépassement significatif de la date butoir du 30/06
Mr RRR refuse de fournir une acceptation de principe de l’offre de prêt aux acheteurs, mais accepte de prendre contact avec AI1 pour conforter les liquidateurs
05/07/06
Mme LLL a repris le dossier des mains de Monsieur RRR, en vacances.
Elle appelle Mr MMM / Mme DDD pour les informer de l’acceptation du dossier sous réserve de l’expiration de la condition suspensive du compromis de vente des acheteurs de leur appartement, concernant l’obtention de leur crédit (le 01/08)
Mr MMM / Mme DDD sont surpris par la demande, qui n’a à priori aucun sens : L’objet d’un prêt relais étant de permettre à l’acheteur de pouvoir dissocier dans le temps l’achat d’une nouvelle demeure et la vente de l’ancienne
D’autre part, sachant que :
L’expiration de la condition suspensive du compromis de vente des acheteurs de l’appartement de Mr MMM/Mme DDD est fixée au 01/08
Qu’il faut quelques jours pour éditer l’offre
Qu’il existe un délai légal de 11 jours entre l’offre de prêt et son acceptation
donne une date autour du 15/08, pour une signature chez le notaire
Sachant d’autre part que le notaire et le vendeur prennent des vacances..
La date envisageable pour une signature chez le notaire est donc le 28/08
Mme LLL a l’obligeance de se charger d’informer
Le notaire, Le vendeur
du retard pris pour la production de l’offre de prêt
Etat des lieux à aujourd’hui 08/07
Mr MMM / Mme DDD se retrouve dans la situation où :
Ils n’auront pas d’offre de prêt avant mi-août, et donc ne respectent pas la date du 30/06
En conséquence, la signature chez le notaire ne pourra intervenir avant fin août, au lieu de début juillet
Le plan de financement élaboré doit être remanié, le crédit relais n’ayant plus lieu d’être
Les travaux prévus dans la maison cet été, ne pourront se faire. Le déménagement sera fait dans la précipitation et avec des coûts supplémentaires, les vacances des acheteurs ayant été prises en fonction du calendrier initialement prévu
Les vendeurs se trouvent lésés par le retard pris, et connaissant leur situation financière, cela peut prêter à conséquence
La transaction est menacée de ne pouvoir être faite, alors que les acheteurs ont déjà vendu leur appartement. Ils se retrouvent sous la menace de se retrouver à la rue en septembre
Il semble que le Banque porte une large part de responsabilité dans cette situation :
Multiple délai et incohérence concernant les pièces demandées (en particulier la condition liant l’octroi du prêt pour Mr MMM / Mme DDD et le financement des acheteurs de leur appartement).
Sans parler du temps consacré au suivi du dossier """""
Voilà ....
quite a story .
je n'ai plus qu'à chercher un bon avocat. Quel M...
Bon week end et bon match |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 21:43:51
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Citation :
Initialement entré par Chuinulbonsang
Quel M...
Comme vous dites. Comme les avocats sont spécialistes pour faire des noeuds aux spaghettis, je pense que le vôtre n'aura aucun problème pour peigner tout ça. |
Edité par - LeNabot le 08 juil. 2006 21:44:09 |
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