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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 10 juil. 2006 : 10:13:27
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Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai un problème de droit de passage sur mon terrain. J'habite une maison à la campagne et possède un terrain sur lequel mon voisin, un éleveur de vaches, à un droit de passage, son terrain est enclavé, d'après la Mairie de notre commune.
Lorsque j'ai acheté cette maison, je ne voyais pas les problèmes que pourraient m'imposer ce droit de passage, aujourd'hui mon terrain est dévasté par les vaches qui l'emprutent et le paysan passe sans même me dire bonjour ou quoique ce soit d'autre, il fait comme chez lui et ne se demande jamais s'il dérange ou effrait ma fille de 3 ans avec ses vaches, ses chiens et ses cris.
J'en ai assez des bouzes et de ne pouvoir rien planter dans ce terrain car trop emprunté par des vaches, qui au passage je le précise passent en transversale, en long en large et en travers, sur mon terrain et non en suivant la limite extérieure.
Je voudrais donc savoir s'il m'est possible de demander l'annulation de ce droit de passage que possède cet éleveur, pour abus de passage et dégradation de ma propriété et parce que plus simplement un chemin communal longe nos deux propriétés et que j'estime qu'il peut emprunter ce chemin communal qui rejoind la route pour sortir ses vaches et faire passer ses tracteurs.
Je suis un peu ennervée et au bout du rouleau, comme on dit, avec cette histoire de vaches, je ne peux même pas faire rentrer mes voitures chez moi et dois les garer sur la route car les vaches passent n'importe où sur mon terrain et ont déjà fait des impacts sur ma carrosserie et je ne veux pas que cela recommence, je vous précise que mon terrain est grand et que cela n'empeche pas ces vaches de l'utiliser dans toute sa surperficie, alors qu'il me semble que cela est un peu abusif de la part de ce paysan.
De plus, je tiens à préciser que le droit de passage existant sur mon terrain ne m'accorde aucune indemnité de la part de l'eleveur de vache, en tout cas il ne m'a jamais ni demandé s'il pouvait emprunter mon terrain et ne m'a jamais proposé de nettoyer ou de m'indemniser pour les dommages qu'il me cause.
Je vous remercie de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème au plus vite, nous sommes en été et les vaches passent chaque jour en ce moment, cela devient invivable !
Merci à vous.
Cordialement.
Violetta.
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 11:58:11
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Bonjour,
Je me permets d'ajouter ce petit quelque chose... : Je voudrais simplement savoir si je peux faire annuler ce droit de passage au motif que j'estime que le paysan à une ouverture de son champ sur un passage communal, qu'il emprunte parfois pour y passer en tracteur pour couper l'herbe, et qu'il abuse de son droit de passage pour tout devaster sans jamais remettre en état ou s'excuser pour la gene occasionnée.
Merci pour vos réponses, dont j'ai vraiment besoin!!
Cordialement.
Violetta. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:13:46
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Citation :
Initialement entré par violetta
Bonjour,
Je me permets d'ajouter ce petit quelque chose... : Je voudrais simplement savoir si je peux faire annuler ce droit de passage au motif que j'estime que le paysan à une ouverture de son champ sur un passage communal, qu'il emprunte parfois pour y passer en tracteur pour couper l'herbe, et qu'il abuse de son droit de passage pour tout devaster sans jamais remettre en état ou s'excuser pour la gene occasionnée.
Merci pour vos réponses, dont j'ai vraiment besoin!!
Cordialement.
Violetta.
Si vous pouvez montrer qu'aucune indemnité n'a jamais été versée au titre de cette servitude de passage (en fait, vous demanderez à l'éleveur de prouver le contraire), l'article 682 du code civil qui prévoit l'institution de telles servitudes pour enclave n'a pas été respecté. On est ici dans le cas d'une simple tolérance que vous pouvez dénoncer.
D'ailleurs, vous pourrez aussi soulever qu'au vu du comportement des bovins, il y a nuisances excessives de l'usage de cette servitude.
En outre, si la servitude de passage est uniquement liée à l'enclave (pas d'acte conventionnel notarié en particulier) et que ladite enclave a disparu avec l'ouverture d'une issue suffisante sur la voie publique, il vous appartient d'invoquer l'extinction de la servitude au titre de l'article 685-1 du même code.
Munie de ces éléments,allez à la mairie qui acceptera certainement de jouer les "entremetteurs".
Par ailleurs, en tant qu'ex rural, j'attire votre attention sur le fait que... les mignons petits veaux de nos campagnes qui expliquent l'attrait du monde rural... ont effectivement des mères qui posent leurs bouses un peu partout et qu'après bien des essais infructueux d'éducation civique des bestiaux, il s'avère que seule la désertification des campagnes permet de garantir la disparition des mouches, des bouses, des vaches... et de leur propriétaire pas toujours accueillants avec des rurbains exigeants ! 
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:19:13
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Bonjour,
Merci pour cette réponse, je tiens à vous dire que je me suis déjà rendue en Mairie pour signaler les faits et notamment qu'un passage donne acces à la voie publique, en empruntant le chemin qui amene à la route, mais la secrétaire, qui m'a dit ne pas avoir à déranger le Maire pour cela, m'a précisé qu'il s'agissait d'une servitude de passage de fait pour "enclave", que cette servitude existait encore au niveau de la Mairie et que je devais m'entendre avec le paysan pour les nuisances, que ce n'était pas d'ordre public mais seulement un conflit privé.
Que pensez vous de cette réponse quasi administrative ?
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement.
Violetta. |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 13:27:57
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C'est encore moi !
Effectivement il n'y a jamais eu indemnité fiancière du paysan, de plus il n'est que locataire de la parcelle d'herbage et à ce titre je ne pense pas que ce soit à lui de payer, je me trompe peut être! De plus, quand il s'agit d'une servitude d'ordre public, comme me l'a dit la Mairie, je ne sais pas si un particulier est en droit de réclamer une indemnité financière.
Ce qui m'embete c'est les désagréments qu'il cause, ou plutot que causent ses vaches, pas vraiment le fait de ne pas être indemnisée car je comprends que cela pourrait être une charge financière lourde à supporter pour ce paysan qui ne me parait pas très aisé.
Ce sont vraiment les désagréments qui me posent problème et je me dis que cette servitude me parait abusive et que je voudrai qu'elle cesse, d'autant qu'avec le chemin elle me parait devenue inutile.
Vous me parlez de faire cesser cette servitude d'ordre public pour enclave car il y a un accès au chemin, comment dois-je m'y prendre, cela ce passe au tribunal ou à la Mairie ? Merci pour votre aide.
Cordialement.
Violetta.
Ps : désolée pour mes propos confus ! |
Edité par - violetta le 10 juil. 2006 13:33:16 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 15:32:43
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La première chose à faire c'est de relire votre acte de vente qui doit stipuler les conditions de la servitude.
Retranscrivez-le donc sur le forum et on pourra alors vous aider d'avantage.
Cordialement,
Pégase |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 16:24:54
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Citation :
Initialement entré par Pégase
La première chose à faire c'est de relire votre acte de vente qui doit stipuler les conditions de la servitude.
Si c'est une vraie servitude d'enclave, elle n'est pas nécessairement décrite sur l'acte d'achat du bien...
La mairie a raison: c'est un problème entre privés... mais d'habitude, dans les villages, l'autorité du maire suffit à résoudre ce genre de pépins ! Juridiquement, ce type de conflits dépend donc des juridictions civiles (TI et TGI).
Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre assurance: si vous avez souscrit une assistance juridique, il est probable qu'elle vous assistera ( ), notammment en vous orientant vers -et en payant la première visite d'- un avocat.
Si l'enclave a cessé, l'avocat vous aidera à rédiger un courrier bien "senti": une telle lettre permet souvent de résoudre les dificultés, surtout lorsqu'y sont mentionnés formellement les articles du code civil valables et le fait que, sans réponse de la part du destinataire, vous donnerez suite par une action devant les tribunaux d'instance...
Faites vous aider (le forum ne suffit pas pour ça) : l'assistance d'un avocat comme conseil peut être riche de résultats (PS: je ne suis PAS avocat  )
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 16:56:34
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Merci pour vos réponses.
Effectivement, l'acte d'achat ne fait pas mention de la servitude mais dit que le bien est grévé des servitudes qui découle de la situation.... et qu'il n'y a aucune connaissance de servitude sur ce bien (même pas celle résultant de l'ancienne enclave du terrain du paysan).
Je reviens de la Mairie, j'ai demandé comment mettre fin à la servitude d'enclave puisqu'à mon sens elle n'avait plus de raison d'être, et il m'a été répondu que ce n'était pas à la Mairie de gerer cela. Je suppose donc que je n'ai pas d'autre altérnative que les tribunaux.
Je voulais donc savoir si un courrier recommandé, expliquant que l'enclave n'existe plus du fait de l'ouverture du terrain du voisin sur un chemin communal existait aujourd'hui, envoyé au paysan pouvait suffir pour faire eteindre cette servitude.
En fait, j'aimerais regler cela à l'amiable et ne pas passer par un Tribunal, j'habite un village de moins de 200 habitants et si je mets cette affaire entre les mains d'un avocat tous les paysans du coin vont me tomber dessus (ce sont pour la majorité d'entre eux des éleveurs et il y a peu de rurbains). Je ne veux pas créer un conflit dans le village, je pense que cela prendrait des proportions monstrueuses et vraiment si je peux l'éviter... Cependant, comment faire disparaitre cette servitude au motif de la disparition de l'enclave si le Maire ne veut pas intervenir !
Peut être connaissez vous des astuces...
Merci pour votre aide !
Cordialement.
Violetta.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:06:53
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Citation :
Merci pour vos réponses.
Je voulais donc savoir si un courrier recommandé, expliquant que l'enclave n'existe plus du fait de l'ouverture du terrain du voisin sur un chemin communal existait aujourd'hui, envoyé au paysan pouvait suffir pour faire eteindre cette servitude.
En fait, j'aimerais regler cela à l'amiable et ne pas passer par un Tribunal
Peut être connaissez vous des astuces...
Violetta.
Pas d'"astuce" à vous proposer : tout se négocie.
Le code civil prévoit le règlement amiable de ce type de conflit :
Voici le texte intégral du 685-1:
"En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.
A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice."
Mais amiable ne signifie pas sans forme.
La lettre recommandée est souhaitable (ça fait toujours un peu peur) mais, mal rédigée, elle peut être moins efficace qu'une bonne discussion autour d'une prune  ... d'où l'intérêt de se faire assister par un juriste dans sa rédaction, quite à la signer vous même.
En outre, une fois l'accord trouvé, il faudra impérativement le faire notarier pour que le sujet ne revienne pas sur le tapis. A vous de convaincre le propriétaire et le locataire... et prenez les frais d'acte à votre compte.
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:24:55
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Merci beaucoup !
Votre idée de passer par un juriste et de signer moi-même si je ne peux faire autrement qu'envoyer un recommandé est très bonne !
J'avoue que cela me fait un peu peur, toujours par souci de vouloir éviter de heurter. Mais bon, il est vrai que parfois "la faim justifie les moyens" et que je veux plus que tout que cesse ce passage de bovins qui ne font que m'exaspérer. On dit qu'a chaque chose malheur est bon (pour utiliser encore un petit proverbe), je m'estime donc heureuse que ce ne soit pas des chèvres qui passent chaque jour sur le terrain, car je n'aurais plus un seul arbuste à ce jour !
Merci de m'avoir donné l'article sur l'extinction de la servitude, je ne l'avais pas...
Je vais donc essayé de regler cela à l'amiable en y mettant les formes, ou la forme (pour ce qui est de la dicussion qui parfois se termine au bout de quelques verres et qui m'effraie par avance, je suis restée urbaine plutot que rurbaine et j'ai parfois du mal à me fondre dans le paysage). Je tiens quand même à ajouter que j'apprécie d'avoir des vaches en face de chez moi, malgrè leurs traversées mouvementées et que à choisir entre cela et un retour en ville... le choix de la servitude n'est peut être pas si mauvais que cela !
Merci pour votre aide et ne manquerai pas de vous lire sur ce forum.
Cordialement.
Violetta.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:27:07
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par Pégase
La première chose à faire c'est de relire votre acte de vente qui doit stipuler les conditions de la servitude.
Si c'est une vraie servitude d'enclave, elle n'est pas nécessairement décrite sur l'acte d'achat du bien...
wroomsi
Je suis désolé mais même une serivtude pour enclave est nécessairement inscrite quelque part. Que ce soit sur l'acte ou dans une autre rédigé lorsque l'enclave à été causée soit par un division de terrain soit par une cession.
Violetta, je comprends votre embarras et vous souhait de ne pas créer de problème mais il faut bien garder en tête que quelque soit la solution mise en place, vous allez au devant d'un clash.
Perso, j'irais voir le paysan pour 'discuter' puis, si aucun accord est possible verbalement (puis par écris) je ferme le passage avec un cloture. Ce sera alors à lui de prouver qu'il a une servitude. Et je ne perdrai même pas de temps avec un courrier RAR. Dans ces petits villages ruraux, il n'y a que les actions de terrain qui produisent des effets.
Cordialement,
Pégase |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:37:52
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Pégase,
Merci pour votre réponse, je vous assure cependant que sur l'acte de vente que j'ai signé chez le notaire il n'y a aucune servitude d'inscrite, pas meme celle découlant de la situation des lieux et que je n'ai appris cette servitude qu'en voyant des vaches chez moi. J'ai donc téléphoné à la Mairie, quelques 3 semaines après l'achat chez le notaire, et la secrétaire m'a dit " c'est normal, il existe une servitude pour raison d'enclave bénéficiant au terrain 734, propriété de Mr Machin, vous devez donc laisser un passage pour qu'il puisse acceder de chez vous à son champ et vous ne pouvez pas mettre de portail ou cloture interdisant cet accès".
Mon notaire ne m'avait jamais dit qu'il existait cette servitude et à même demandé devant moi au vendeur s'il en existait une, le vendeur à répondu devant tous que non.
Voilà, je n'ai pas de papier officiel de cette servitude, mais la Mairie m'a précisé que je ne pouvais pas fermer mon terrain à cause de cela et que je n'avais pas le droit de bloquer l'accès.
Je n'ai que la parole de la secrétaire de Mairie à ce sujet.
Je suppose que si elle le dit... Cette servitude existe. J'avoue que je n'ai jamais demandé de preuve de cette servitude à ce paysan. Aurais-dû le faire ? Qu'en pensez-vous ?
Pensez vous (ce serait plus que super génial!!!) qu'il soit possible que cette servitude n'existe pas parce que pas inscrite sur mon acte d'achat ?
Merci pour vos réponses que j'attends avec impatience (la fin est peut être accessible de fait!!!).
Merci à vous.
Cordialement.
Violetta. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:42:57
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J'espère que vous n'habitez pas dans une région méditéranéenne entourée de mer où les villas des néo-ruraux sautent facilement.
Une fois encore, ne faites pas toute seule et faites dans les formes, ou votre séjour à la campagne sera forcément écourté: comme vous le pressentez justement dans votre message précédent,dans un village, ce n'est pas toujours facile d'aller à l'école quand on est la fille de celle qui a embêté le père Matthieu...
Je ne connais aucune barrière montée sur un chemin dont une bonne pince monseigneur ne vienne à bout... même à trois heures du matin lorsqu'il n'y a plus aucun témoin pour identifier le fauteur.
Donc, discutez avec le proprio du terrain (la servitude est au profit de son terrain car attachée au fond, pas au profit de l'éleveur locataire), expliquez lui, tachez d'obtenir qu'il raisonne gentiment le locataire... puis formalisez votre accord amiable.
Après, vous pourrez clore.
A défaut d'accord amiable, ne mettez pas de barrière, attaquez en justice après lettre de relance en LRAR.
Tout ça va prendre 3 à 6 mois, mais ce sera durable (quoiqu'une cloture qui tient 24h peut aussi avoir des conséquences durables ... sur les relations de voisinage !). N'oubliez jamais que vous voulez vous installer pour longtemps... mais que les "indigènes" locaux sont là depuis très longtemps et pour encore très longtemps : changer des habitudes n'est jamais agréable (imaginez que demain, je remplace votre café par de la ricoré et votre confiture par des rillettes...)
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 17:55:46
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Vroomsi,
J'apprécie votre éclairage de la situation, je relativise, je relativise....
Je me demande ce que vous entendez par : discutez avec le propriétaire, puisque la servitude bénéficie à son terrain pas à son locataire eleveur (qq chose comme cela). Voulez vous dire que son locataire n'a pas de bénéfice du tout de cette servitude ?
Merci pour votre aide et votre facilité à temperer les choses. Il est vrai qu'on s'emporte parfois pour des choses qui peuvent paraitre futiles vues de l'extérieur et j'avoue que je ne vous pardonnerez pas de me changer mon café en ricoré !!!! Quant aux rillettes le matin, je prefere ne pas y penser et oublié cette suggestion de changement le plus rapidement possible !!
Merci à vous.
Cordialement
Violetta.
Ps : les problèmes que je pourrais avoir avec ce paysan pourraient effectivement briser la scolarité de ma fille (15 éleves toutes classes confondues c'est vous dire !).
Mais, je me permets de vous demander, en plus du reste, comment vous feriez pour aborder ce sujet délicat avec le proprio, qui lui aussi est paysan qui a à peu près 75 ans et à qui je n'ai parlé qu'une fois dans ma vie, je ne le connais absolument pas, il n'habite pas le village. Quant au locataire, je sais qu'il est locataire par la Mairie, il ne me parle pas du tout, même pas un bonjour quand il amene ou vient chercher ses vaches, il me fait carrement peur tellement il parait sauvage !!
Vous me semblez être de la campagne, ou tout du moins etre un ancien rurbain comme vous me l'avez dit, peut être savez vous comment venir à bout d'un problème juridique en campagne.
Reps : je ne suis pas sur le litoral méditéranéen, ouf!!!!
MERCI. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 18:13:39
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Citation :
Initialement entré par violetta
Je me demande ce que vous entendez par : discutez avec le propriétaire, puisque la servitude bénéficie à son terrain pas à son locataire eleveur (qq chose comme cela). Voulez vous dire que son locataire n'a pas de bénéfice du tout de cette servitude ?
Une servitude d'enclave est attachée au fond enclavé, c'est à dire au terrain, pas aux personnes. Le terrain appartient à un propriétaire, c'est donc avec lui qu'il trouver un accord amiable même s'il permet à son locataire de profiter de la servitude attachée à son terrain.
Citation :
Merci pour votre aide et votre facilité à temperer les choses. Il est vrai qu'on s'emporte parfois pour des choses qui peuvent paraitre futiles vues de l'extérieur
Ce que j'essaie de tempérer, c'est simplement votre fougue pour obtenir très (trop ?) rapidement une solution à ce qui est problème, mais un problème seulement pour vous aujourd'hui.
Les nuisances que vous décrivez ne sont pas futiles: elles peuvent complètement empoisonner la vie... mais leur disparition n'est pas toujours possible d'un simple claquement de doigts.
Citation :
Merci à vous.
Cordialement
Violetta.
Je vous en prie
Citation :
Ps : les problèmes que je pourrais avoir avec ce paysan pourraient effectivement briser la scolarité de ma fille (15 éleves toutes classes confondues c'est vous dire !).
Mais, je me permets de vous demander, en plus du reste, comment vous feriez pour aborder ce sujet délicat avec le proprio, qui lui aussi est paysan qui a à peu près 75 ans et à qui je n'ai parlé qu'une fois dans ma vie, je ne le connais absolument pas, il n'habite pas le village.
Lui, il faut l'identifier, et ... le courtiser (!). Voyez le notaire, avec un peu de chance, il le connait et c'est un bon vecteur de communication (puisque le maire ne veut pas s'en mêler).
Et puis même dans les provinces les plus reculées, on sait accueillir les gens qui se déplacent et viennent faire "connaissance" (petit coup de tél, "bonjour, je suis la propriétaire des terrains a coté des votres, je voudrais faire connaissance, pourquoi ne viendriez pas vous pas prendre un café... je peux aussi passer vous voir" (plus efficace, on est maitre chez soi, pas en visite).
Citation :
Quant au locataire, je sais qu'il est locataire par la Mairie, il ne me parle pas du tout, même pas un bonjour quand il amene ou vient chercher ses vaches, il me fait carrement peur tellement il parait sauvage !!
Vous me semblez être de la campagne, ou tout du moins etre un ancien rurbain comme vous me l'avez dit, peut être savez vous comment venir à bout d'un problème juridique en campagne.
Reps : je ne suis pas sur le litoral méditéranéen, ouf!!!!
MERCI.
Le locataire, vous verrez après !
Allez, courage.
cordialement
wroomsi |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 18:26:47
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Hummm.... pour moi il y a anguille sous roche avec cette servitude. Pourquoi la mairie ne veut pas s'en mèler mais, en même temps, elle interdit la cloture parcequ'il y a une servitude... Ca sent le roussi c't'affaire. Je vois déjà que le fermier voisin est le copain du copain de la cousine du maire qui lui même est le frère de la voisine dont les vaches ont accouchées des veaux du voisin... etc.. De toute manière dans ces petits villages c'est la consanguinité qui règne.... Et bonjour les neurones dégénérés...
Alors effectivement, mieux vaut alors prendre la chose avec des pincettes et tenter les bons conseils de Wroomsi.
Par contre, j'exigerai quoiqu'il en soit d'avoir une copie des la servitude de passage (au maire, au proprio, au locataire, voir même au bureau des hypothèques)
Bon courage en tout cas.
Pégase |
Edité par - Pégase le 10 juil. 2006 18:27:47 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 18:53:52
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Par contre, j'exigerai quoiqu'il en soit d'avoir une copie des la servitude de passage (au maire, au proprio, au locataire, voir même au bureau des hypothèques)
Pégase
Je confirme l'avis de Pégase, pour ce qu'il m'accorde la nécessité des pincettes...() mais aussi sur l'ardente obligation d'exiger des formes à l'opération : l'amiable n'oblige pas à l'aimable (si ça se corse) et amiable interdit l'informel...
L'affaire ne sera terminée que par un écrit notarié.
Allez, cré vains dioux, vous verrez, y a aussi des valeurs sures dans la toundra... et ça, ça vaut l'investissement!
Enfin, n'oubliez pas que le juriste le plus proche de votre prorpiété, c'est votre notaire.
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 19:54:28
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Merci sincerement à tous les deux.
Pégase, il est vrai que l'attitude du Maire est bizzare, j'ai mis ça sur le compte de son age, il ne fera peut être pas un autre mandat et profite certainement de ce dernier pour... afin bon vous voyez...
Peut être est-il ami du proprio, tout le monde semble le connaitre dans ce village, même si on ne le voit jamais, c'est un fantome qui hante notre commune !
MERCI, vraiment je vous remercie tous les deux pour vos précieux conseils et vais essayé de regler cela à l'amiable en invitant mon fantome, de plus cela montrera le sens de l'hospitalité des rurbains !
A bientot de vous lire sur ces forums.
Merci encore pour votre aide vraiment précieuse et votre humour qui m'a séduite.
Cordialement.
Violetta. |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 20:05:22
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Juste une dernière chose, en relisant vos commentaires :
Une servitude, même découlant de la situation des lieux, comme il m'a été dit par la secrétaire de Mairie est forcément écrite quelque part, ou peut-il s'agir d'une servitude imposée sans qu'il y ait besoin de texte pour prouver cela ?
je ne sais pas si vous comprendrez ma question, je résume donc :
Une servitude apparait-elle forcément sur un texte écrit, quelque soit la servitude, même celle d'ordre public ?
Merci pour votre réponse, je suis un peu perdu car wroomsi parlait de servitude pas forcément apparente dans l'acte de vente et vous pégase parlez d'obligation d'écrit.
Merci encore à vous deux, wroomsi et pégase, pour le temps que vous avez bien voulu m'accorder et votre aide si précieuse.
Cordialement.
Violetta. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 20:32:31
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Citation :
Initialement entré par violetta
Juste une dernière chose, en relisant vos commentaires :
Une servitude, même découlant de la situation des lieux, comme il m'a été dit par la secrétaire de Mairie est forcément écrite quelque part, ou peut-il s'agir d'une servitude imposée sans qu'il y ait besoin de texte pour prouver cela ?
En fait, si vous lisez attentivement nos échanges, vous verrez que nos avis divergent : selon Pégase, pas de servitude sans acte légal l'instituant, et selon moi, dans le cas spécifique de l'enclave, la servitude découle "naturellement" de la situation des lieux...
Toujours selon moi, les seules traces possibles, sous forme d'acte légal opposable, sont "facultatives"
- qu'il s'agisse de celle de l'indemnisation du fond servant (le votre)
- ou de celle d'une action en revendication de servitude quand le propriétaire du fond dominant (l'enclavé) a eu besoin de passer par cette voie pour obtenir ladite servitude de passage.
- ou de celle très particulière d'une division parcellaire créant l'enclave et instituant la servitude par la voie du "père de famille" (quoique même dans ce cas, la division n'a pas à préciser l'institution de la servitude puisqu'elle "coule de source" en étant prévue par le code civil dans son article 684).
Si la servitude a été instituée complètement "à l'amiable", sans aucun formalisme ("topez là, mon bon monsieur"), je ne crois pas nécessaire l'existence d'un acte légal instituant spécifiquement la servitude.
Un notaire vous renseignera mieux que moi.
cordialement
wroomsi |
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violetta
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 20:55:43
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Merci Wroomsi !
Encore une fois vous m'éclairez, je pense aussi que mon Notaire m'aidera à y voir plus clair.
Certains termes que vous avez utilisé me paraissent obscurent, je profiterai donc de ma visite chez mon Notaire pour lui demander un cours de droit accéléré !
Je tiens à vous remercier sincerement pour votre aide ! Je vois les choses plus clairement et prendrai le temps qu'il faut pour régler tout ça.
Merci encore de consacrer votre temps à aider les personnes qui comme moi en ont besoin, c'est vraiment très très sympa !
Merci encore.
Bonne soirée.
Cordialement.
Violetta
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